Catégorie : Indemnitaire

Prime d’activité | Les fonc­tion­naires et les agents con­tractuels y ont droit aussi !

Elle est des­tinée aux per­son­nes d’au moins 18 ans, rési­dant en France, exerçant une activé pro­fes­sion­nelle et perce­vant des revenus mod­estes. Tout comme les salariés, les fonc­tion­naires et les con­tractuels peu­vent donc en béné­ficier s’ils rem­plis­sent cer­taines conditions. La prime est cal­culée sur la base d’une déc­la­ra­tion trimestrielle. Le cal­cul du mon­tant de la prime […]

IFSE | Ingénieurs des Ser­vices Tech­niques

L’IFSE des ingénieurs des ser­vices tech­niques est applic­a­ble rétroac­tive­ment au 01 jan­vier 2017 Modal­ités de ges­tion de l’IFSE des ingénieurs des ser­vices tech­niques — 08 jan­vier 2018

IFSE pour les PER­SON­NELS ADMIN­IS­TRAT­IFS | Ver­sion applic­a­ble au 1er jan­vier 2017

  IFSE : l’indemnité de fonc­tions, de sujé­tions et d’expertise pour les per­son­nels admin­is­trat­ifs du Min­istère de l’Intérieur. Instruc­tion rel­a­tive aux modal­ités de ges­tion de de l’IFSE pour les per­son­nels admin­is­trat­ifs du min­istère de l’intérieur – Nou­velle ver­sion applic­a­ble au 1er jan­vier 2017

Le cap­i­tal décès des fonc­tion­naires est revu à la baisse

Sans aucune con­cer­ta­tion, le gou­verne­ment a mod­i­fié à compter du 6 novem­bre 2015 (décret n° 2015 – 1399 pub­lié le 5 novem­bre 2015), les modal­ités de cal­cul du cap­i­tal décès. Cela fait suite à la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2015 mod­i­fi­ant le cap­i­tal décès des salariés et les per­son­nels con­tractuels de […]

Délai de trans­mis­sion des arrêts de mal­adie | Cir­cu­laire du 20 avril 2015

Un agent qui n’envoie pas son arrêt de tra­vail sous 48 heures à son admin­is­tra­tion s’expose désor­mais à une perte de salaire de 50 %. Rap­pelé par une cir­cu­laire du 30 avril, ce dis­posi­tif d’alignement avec le secteur privé avait été adopté en con­trepar­tie de la sup­pres­sion du jour de carence dans la fonc­tion publique.La […]

Deman­des de rem­bourse­ment des trop-​versés sur rémunéra­tion: le délai passe de 5 à 2 ans

Le Défenseur des droits a soutenu une propo­si­tion de réforme visant à fixer un cadre juridique plus clair et plus équitable aux deman­des de rem­bourse­ment des *trop-​versés sur rémunéra­tion aux agents publics.* La pub­li­ca­tion de la loi n° 2011 – 1978 de finances rec­ti­fica­tive pour 2011 com­plé­tant en son arti­cle 94 le titre V de […]