Contractuel | Le contrat de projet
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée de contrat ? … De quoi s’agit-il ? Les administrations de l’État et ses établissements publics, autres que […]
Contractuel | Le temps partiel thérapeutique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du contractuel de l’État : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ? … De quoi s’agit-il ? Le temps partiel thérapeutique (TPT) du contractuel est une modalité d’organisation du travail lui permettant de […]
Frais de mission | Revalorisation
Indemnités de missions nouveaux taux L’arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent […]
Contractuels | Indemnités de fin de contrat
Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont […]