Campagne d’entretiens d’évaluation 2024 | Au titre de l’année 2023
ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2024 AUTRE DE L’ANNÉE 2023 La campagne des entretiens professionnels pour les agents affectés au ministère de l’intérieur et en DDI est engagée, par l’instruction du 5 janvier 2024. Elle concerne les personnels des filières administrative, technique, sociale, des systèmes d’information et de communication et de la sécurité routière et des agents contractuels […]
Contractuel | Période d’essai dans la fonction publique
La période d’essai dans la Fonction publique Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la période d’essai. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Pour quelle durée ? Quelles conditions de renouvellement ? De quoi s’agit-il ? Le […]
Contractuel | Le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi
Le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi. De quoi s’agit-il ? Quelles formalités ? … De quoi […]
Contractuel | Le contrat de projet
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée de contrat ? … De quoi s’agit-il ? Les administrations de l’État et ses établissements publics, autres que […]
Contractuel | Le temps partiel thérapeutique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du contractuel de l’État : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ? … De quoi s’agit-il ? Le temps partiel thérapeutique (TPT) du contractuel est une modalité d’organisation du travail lui permettant de […]
Frais de mission | Revalorisation
Indemnités de missions nouveaux taux L’arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent […]
