Contractuel | Le contrat de projet
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée de contrat ? … De quoi s’agit-il ? Les administrations de l’État et ses établissements publics, autres que […]
Contractuel | Le temps partiel thérapeutique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du contractuel de l’État : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ? … De quoi s’agit-il ? Le temps partiel thérapeutique (TPT) du contractuel est une modalité d’organisation du travail lui permettant de […]
Frais de mission | Revalorisation
Indemnités de missions nouveaux taux L’arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent […]
Contractuels | Indemnités de fin de contrat
Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont […]
Campagne d’entretiens d’évaluation 2023 | Au titre de l’année 2022
ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2023 AUTRE DE L’ANNEE 2022 La campagne des entretiens professionnels pour les agents affectés au ministère de l’intérieur et en DDI est engagée, par l’instruction du 16 janvier 2023. Elle concerne les personnels des filières administrative, technique, sociale, des systèmes d’information et de communication et de la sécurité routière et des agents contractuels […]
Prestations interministérielles d’action sociale | Taux 2023
Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune 2023 Taux applicables à compter du 1er janvier 2023 Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Circulaire taux 2023 des PIM Taux applicables à compter du 1er janvier 2023 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation […]
