Le capital décès des fonctionnaires est revu à la baisse
Sans aucune concertation, le gouvernement a modifié à compter du 6 novembre 2015 (décret n° 2015 – 1399 publié le 5 novembre 2015), les modalités de calcul du capital décès. Cela fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifiant le capital décès des salariés et les personnels contractuels de […]
Délai de transmission des arrêts de maladie | Circulaire du 20 avril 2015
Un agent qui n’envoie pas son arrêt de travail sous 48 heures à son administration s’expose désormais à une perte de salaire de 50 %. Rappelé par une circulaire du 30 avril, ce dispositif d’alignement avec le secteur privé avait été adopté en contrepartie de la suppression du jour de carence dans la fonction publique.La […]
Demandes de remboursement des trop-versés sur rémunération: le délai passe de 5 à 2 ans
Le Défenseur des droits a soutenu une proposition de réforme visant à fixer un cadre juridique plus clair et plus équitable aux demandes de remboursement des *trop-versés sur rémunération aux agents publics.* La publication de la loi n° 2011 – 1978 de finances rectificative pour 2011 complétant en son article 94 le titre V de […]
IFSE Personnels de la Filière sociale | Nouvelle version applicable au 1er Janvier 2022
La revalorisation concerne les agents ASS et CTSS affectés au 1er janvier 2022. l’instruction IFSE filière sociale du 16 janvier 2023 Télécharger — » Instruction-IFSE-filiere-sociale_16-janvier-2023 Télécharger –» Nouveautes_instruction_IFSE_filiere-sociale Articles associés
Police | LOPMI PATS Protocole 2022-2027
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Flash info Gendarmerie | LOPMI tender, LOPMI true LOPMI for ever ?
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