Taux de promotion | Au titre de 2025

NOR : IOMA2422066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/IOMA2422066A/jo/texte
JORF n°0189 du 9 août 2024
Texte n° 11

• Annexe

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu l’avis conforme du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 août 2024,
Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2025 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d’information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l’intérieur et des outre-mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l’annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Annexe

ANNEXE

Fait le 7 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin