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Compte rendu
Le deuxième groupe de travail consacré au logement des agents publics s’est réuni le 18 novembre. La séance était présidée par Philippe Charpentier, représentant de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, accompagné notamment de Guillem Canneva, directeur de projet.
Dès l’ouverture, la CFDT a rappelé plusieurs préoccupations majeures. Elle a souligné l’absence d’avancées concernant la proposition de loi portée par le député Amiel, qui vise à améliorer l’accès au logement pour les agents publics. Elle a également insisté sur la nécessité de clarifier les financements mobilisables, pour lesquels aucune réponse n’a été apportée à ce jour. La CFDT a réaffirmé sa demande de création d’un dispositif équivalent à Action Logement pour les agents publics, à l’image de ce qui existe pour les salariés du secteur privé. Enfin, elle a appelé à une mobilisation accrue des fonds gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations, la Retraite additionnelle de la fonction publique et le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités.
Guillem Canneva a ensuite présenté la feuille de route du groupe de travail, qui s’inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2023. Elle repose sur trois axes principaux.
La mise à jour du portail sera finalisée d’ici la fin du mois de novembre, et les nouveaux outils ainsi que les solutions seront accessibles aux agents dès le début du mois de décembre ».
Concernant la proposition de loi Amiel, initialement programmée pour examen en séance publique le 2 juin, elle n’a pas pu être discutée en raison du retard pris par les débats précédents.
Elle reste en attente d’un nouveau créneau parlementaire, une procédure accélérée ayant été demandée.
Le dispositif de bourse au logement des agents de l’État (BALAE), créé en 2015 pour l’Île-de-France, a été évoqué avec la présentation de la refonte du dispositif. Il permet aux agents de déposer un dossier pour accéder à des logements réservés. La refonte en cours vise à réduire les pertes d’attribution et à loger jusqu’à 500 ménages supplémentaires chaque année. Ce dispositif pourrait être étendu à d’autres départements, dont l’Hérault, le Rhône et la Haute-Savoie qui en ont fait la demande.
Enfin, plusieurs projets locaux ont été mentionnés. Les opérations prévues à Paris (24 logements), Suresnes (80 logements) et Villejuif (100 logements) sont actuellement à l’arrêt, principalement en raison de contraintes administratives liées à la multiplicité des acteurs.
Dans un contexte immobilier particulièrement tendu, une expérimentation est en cours en Haute-Savoie, à Saint-Julien-en-Genevois. Elle vise à coordonner différentes actions pour favoriser le logement des agents publics. La préfète s’y est fortement engagée : un marché expérimental de cautionnement a été attribué à Cautioneo, la mairie a proposé un terrain pour la construction de logements pour les agents publics, et une réflexion est menée sur la mise en place d’une solution de location choisie (Balae), tandis que la communication sur les logements intermédiaires est renforcée.
Paris, le 18 novembre 2025 2
Deuxième groupe de travail sur le logement des agents publics du 18 novembre 2025Intervention liminaire de la CFDT
La CFDT rappelle que le logement des agents publics doit être traité dans une véritable logique de parcours résidentiel et professionnel. Ce n’est pas un sujet périphérique : c’est l’un des leviers d’attractivité de la fonction publique. Nous refusons que cette question reste cantonnée à des discours ou à des incantations. Il faut des avancées concrètes, rapidement.
Nous attendons qu’il soit mis fin rapidement à l’enlisement des travaux. La CFDT le dit clairement : la mise en place du portail « Le logement des agents publics » ne résout rien. Les agents continuent de rencontrer des difficultés majeures, et nous ne pouvons-nous satisfaire d’un affichage sans amélioration du parc de logement disponibles.
Concernant la proposition de loi du député Amiel, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, aucune information sur son passage devant l’Assemblée nationale. Certes, les députés ont d’autres priorités, mais ce texte est indispensable et doit avancer, d’autant que la proposition de loi pourrait devenir projet de loi porté par le gouvernement.
Lors de la réunion du 16 mai, la CFDT a demandé une clarification sur les financements mobilisables et stabilisés. Où en est-on ? Nous voulons des réponses : des moyens budgétaires ont-ils été octroyés pour l’extension de la garantie VISALE ?
Il était également prévu de travailler sur la création d’un dispositif « Action Logement Public », à l’instar de ce qui existe pour les salariés du privé. Est-ce toujours d’actualité ou a-t-on abandonné cette ambition ?
Enfin, nous exigeons de savoir si des avancées ont été réalisées sur la mobilisation des fonds de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la RAFP et de l’Ircantec. Ces leviers doivent pouvoir être activés sans attendre.
La CFDT le réaffirme : nous ne voulons plus de promesses, nous voulons des actes. Le logement des agents publics est un enjeu stratégique pour la fonction publique. Il est temps de passer à l’action, et le seul résultat visible par les agents c’est bien le parc de logement qui leur est accessible et les aides qui peuvent leur être apportées.
Paris, le 18 novembre 2025
