La CNAS (Commission National d’Action Sociale) | Séance du 13 octobre 2025 – déclaration préalable

 

Commission National d’Action Sociale

Déclaration CFDT

CNAS du13 octobre 2025

 

Monsieur le Ministre, Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs,

Ce jour, nous examinons le budget de l’action sociale et plus particulièrement celui BOP 216, accompagné du bilan d’exécution 2024 et d’un état d’avancement pour 2025.

Cette enveloppe couvre plusieurs dispositifs essentiels : l’aide à la restauration, le partenariat social, mais aussi – et surtout – la médecine de prévention. Or, force est de constater que les moyens alloués à cette dernière restent très en deçà des besoins réels. Le recours aux cabines de téléconsultation ne répond ni aux attentes des agents, ni aux exigences de qualité du service public. Entre 2021 et 2024, les dépenses ont pourtant augmenté de plus de 3 millions d’euros (Autorisations d’engagements (AE) : 3 032 443 € / Crédit de payement (CP) : 3 659 814 €). Ce secteur, vital pour la santé physique et psychologique des fonctionnaires placés sous votre autorité, joue un rôle déterminant dans la cohésion des équipes et l’accompagnement des agents en situation de fragilité.

Concernant l’aide à la restauration, la CFDT rappelle que tous les agents doivent pouvoir accéder à une offre de qualité, avec un reste à charge équitable sur l’ensemble du territoire — y compris en outre-mer. Le projet de circulaire sur les Espaces Sociaux de Restauration (ESR), inscrit à l’ordre du jour, ne saurait constituer l’unique réponse de l’administration. Les ESR sont une solution parmi d’autres, mais ne doivent pas masquer l’absence d’une politique globale et ambitieuse en matière de restauration.

L’Inspection Générale de l’Administration (IGA), que vous avez sollicitée et qui s’est tenue cet été, apportera des pistes d’amélioration. La CFDT se tient prête à participer activement aux groupes de travail qui pourraient être mis en place, tant sur le périmètre du ministère de l’Intérieur que sur celui de l’ATE.

Au-delà de ces points, la CFDT tient à souligner que les initiatives en matière de restauration, de logement, d’enfance ou de loisirs contribuent concrètement à améliorer la qualité de vie des agents — un enjeu fondamental dans le contexte social que nous connaissons.

Dans un contexte marqué par de fortes tensions sociales et des contraintes budgétaires accrues, il apparaît essentiel de disposer d’une visibilité claire sur les financements attribués aux partenaires sociaux (ANAS, Fondation Jean Moulin, Louis Lépine, etc.). Cette exigence de transparence est d’autant plus légitime que la CFDT a observé une diminution de près de 3 millions d’euros des prestations entre 2023 et 2024.

Disposer d’une action sociale forte au sein de votre ministère, c’est reconnaître l’engagement quotidien des femmes et des hommes qui font vivre cette institution.

La CFDT vous remercie, Monsieur le Ministre, pour votre écoute, et vous prie de bien vouloir annexer la présente déclaration au procès-verbal de cette séance.