Jeux Olympiques & Paralympique | Note sur l’organisation de la DRH-MI qui s’applique aux personnels gérés par le MI hors PATS PN et GN et hors DDI

A retenir :

Sur les congés :
- Le recensement des agents dont la présence est indispensable pour la période de déroulement des jeux doit être finalisé fin mars
- Les agents de catégorie A pourront être davantage mobilisés qu’en temps normal sans autre précision
- Les agents de catégories B et C pourront prendre leurs congés dans les conditions habituelles, sauf nécessité de service sans définir celle-ci et sans préciser s’il s’agit de la définition habituelle ou de celle spécifique aux JO
- Une attention particulière sera portée aux contraintes personnelles des agents et à la répartition équitable de l’effort : on l’espère vivement et c’est un minimum !
- Report possible en 2025, sur autorisation préalable du chef de service, de la 5^ème semaine de congés payés et des 2 jours de fractionnement

C’est un élément central de l’organisation des services pendant les JO qui recense les services et les agents mobilisés pour la période des JO
Un modèle est joint au message
Le PMA doit faire l’objet à minima d’une information voire d’une consultation du CSA

Sur le temps de travail :
- rappel de la réglementation applicable en termes de durée maximale hebdomadaire (48 heures)
- Modification possible du règlement intérieur avec consultation du CSA
- CET : rehaussement de 10 jours du plafond et rappel des règles d’alimentation : il faut avoir consommé 20 jours de congé dans l’année

Sur le télétravail :
- la quotité hebdomadaire pourra être accrue, notamment en administration centrale et dans les villes accueillant un site olympique.
- Elle peut donc, sur décision du chef de service, être porté à 5 jours conformément au dispositif « circonstances exceptionnelles » prévue par l’accord télétravail ur
- Le plafond des jours indemnisés est réhaussé à titre exceptionnel en 2024 : 10 jours de plus indemnisables

- ls sont prévus pour des tâches administratives ou autres via la procédure d’appariement « Volontaires pour les JO » sur MOB MI : les agents retenus bénéficieront d’un ordre de mission
- Il sont également prévus dans le cadre du renfort des équipes de déminage

Elle s’exerce sur décision du chef de service qui pourront modifier les missions de certains agents affectés sur des missions de droit commun ou relever leurs collègues sur les missions JO
Elles sont destinées

La possibilité de recourir au télétravail accrue dans les villes accueillant les sites olympiques , le MI voulait cantonner cette possibilité à seule la région Ile de France
Le renfort du dialogue social de proximité et l’information directe des agents : le MI était bien décidé à passer en force au local !

A noter que sur cette note, la concertation avec les OS au national s’est faite à minima par la transmission du projet 3 jours avant sa signature !

Nombre de questions sont restées en suspens, notamment :

L’application de la règle des 50% de présence, cachée derrière les nécessités de service, et la prise en compte des agents volontaires pour renforcer les JO pour apprécier cette jauge
La nécessité de donner des critères plus précis de la notion d’engagement exceptionnels
L’enveloppe spécifique primes JO qui semble absente et l’impact de cette prime sur le CIA

Ce qui pose fortement question :

La notion de mobilisation sur d’autres missions qui est un dispositif nouveau qui n’a pas été concerté et qui appelle à de nombreuse questions : impact sur l’organisation du travail, sur les horaires, sur l’articulation vie professionnelle vie personnelle, sur l’anticipation des organisations de travail et sur la valorisation réelle des agents

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