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COMPTE RENDU
Le CSA des greffes s’est tenu sous la présidence de Monsieur Girardot, secrétaire général du Conseil d’Etat, qui a vérifié que le quorum était atteint et ouvert la séance.
Pour la CFDT, vos représentants présents étaient :
Agnès BAZOGE, Cécile LEMAIRE en présentiel, Géraldine AGRY-SIGUIER, Stéphane VILLAUME et Yann LEWANDOSKY en distanciel.
Ordre du jour :
Les PV présentés par M. le secrétaire général sont approuvés.
Présentation de la programmation annuelle par Madame Lombard qui a rappelé l’agenda social.
Conformément aux dispositions réglementaires, le CSA examine la programmation annuelle de ses travaux.
Les principaux axes retenus pour l’année 2026 sont les suivants :
Il est précisé que cet agenda social pourra être ajusté en fonction des évolutions et des priorités institutionnelles.
Les deux juridictions concernées sont le TA de Poitiers et la CAA de Nancy qui ont, toutes les deux, fait approuver au préalable les modifications de règlement intérieur à leur AG. Les modifications portaient sur des modifications d’horaires.
Les deux modifications sont approuvées.
Madame Lombard évoque la future constitution d’un groupe de travail sur le sujet du règlement-type. Elle rappelle le nécessaire respect par les juridictions des dispositions de
la note de 2022 et rappelle que le règlement intérieur d’une juridiction doit être conforme aux pratiques effectives de la juridiction en la matière.
Madame Lombard rappelle que l’essentiel est de concilier les besoins des agents avec ceux du service.
Présentation du bilan par Madame Lombard et rappel des actions menées en 2025 en la matière.
Présentation du projet en rappelant les quatre axes prioritaires de ce plan :
Le CE indique qu’il sera rendu compte régulièrement des avancées obtenues. A titre d’avancées, on peut noter le succès du Duo-Day, la production croissante des plaquettes FALC (Facile à lire et à comprendre), la progression de l’accessibilité numérique ou encore l’accent sur l’ouverture des juridictions à des publics divers qui en sont souvent éloignés.
La CFDT note que la formation des personnels de l’accueil prévue en 2028 est beaucoup trop tardive.
La CFDT souhaite également mettre l’accent sur la question spécifique des handicaps cognitifs et psychologiques, handicaps non visibles et qui sont souvent, au mieux, mal appréhender, au pire, sources de dénigrements.
Les représentants du personnel insistent sur la nécessité de mieux faire respecter les
préconisations médicales et d’améliorer la lisibilité des droits des agents.
L’administration utilise de plus en plus le dispositif « Pacte » et les recrutements sans concours pour pallier le manque d’attractivité des concours classiques et stabiliser les agents vacataires déjà en poste.
La CFDT demande à ce que l’on envisage de réviser les fiches métiers qui peuvent « faire peur » aux agents des autres administrations, ainsi que de faire mieux connaitre ces métiers en local.
Le bilan du plan 2025 est présenté au travers des actions menées autour des trois axes suivants :
Dans l’annonce du plan futur il est dit que les actions existantes seraient poursuivies, qu’il y aura un développement de l’hybridation (présentiel-distanciel) de certaines formations et un effort sera porté sur la formation continue des agents déjà en poste.
La CFDT, au sujet de la formation en management des agents non primo arrivants, soulève la question de la nécessité de former au management des agents déjà en poste. Elle souhaite que ces formations fassent l’objet d’une formation continue et obligatoire.
Le plan de formation pour 2026 soumis au vote est approuvé.
Le budget global qui s’élève à 560,5 millions d’euros est en baisse de 5 % par rapport à 2025. Les coupes subies sont motivées par des contraintes économiques.
On constate des évolutions contrastées entre la masse salariale (qui représente 80 % des crédits) en légère augmentation (+ 1,2 %) et les dépenses de fonctionnement et d’investissement qui sont, elles, en diminution (- 27,5 %)
A noter : le report d’un million de crédit de 2025 à 2026.
Le secrétaire général indique que face à des besoins toutefois croissants, les contraintes budgétaires, auxquelles la juridiction est soumise, sont fortes.
La CFDT alerte sur la question de la non prise en charge des envois en recommandés dans certains pays étrangers.
Elle s’inquiète également de la question du vieillissement des équipements en soulevant les problèmes induits par ce dernier.
Madame Nissen procède à la présentation du schéma directeur des systèmes d’information. Elle indique qu’on passe d’une logique de projet à une logique de résultats.
L’enjeu central est la soutenabilité des actions.
Rappel des 6 objectifs avec un focus de la DSI sur la sécurité.
La CFDT évoque la pénibilité des opérations de transferts de dossiers entre juridictions. Madame Nissan annonce la tenue du séminaire informatique en 2026 dans un format présentiel.
Ce bilan est présenté par Mme Claude qui annonce la sortie d’une circulaire à la fin du mois relative au calendrier de la campagne. Ce calendrier, dès qu’il sera établi, sera proposé prochainement. Il sera plus court et les retours des propositions par les juridictions devront intervenir au mois de juin.
Les organisations syndicales ont alerté sur la situation de la filière technique, qui ne connaît quasiment aucune promotion en catégorie B depuis plusieurs années.
Nous attirons votre attention sur certains taux qui peuvent être très faibles (voir nuls pour les techniques en 2025), mais les promotions s’ajustent sur plusieurs années et peuvent être nuls une année et avec une seule promotion l’année suivante, être supérieures aux taux du ministère de l’intérieur.
Il est procédé à l’analyse, catégorie par catégorie.
La CFDT s’associe à une inquiétude liée ou recrutement par voie contractuelle de plus en plus importante témoignant ainsi d’une inquiétude sur la disparition du statut en particulier en catégorie C. Pour la CFDT Le recrutement en catégorie C reste un point de vigilance majeur. En 2023, 43 % des arrivées dans cette catégorie se sont faites par la voie contractuelle.
Les listes qui seront déposées en vue des prochaines élections, vont être déposés avec des proportions qui devront être les mêmes que celles de la répartition homme-femme du corps électoral.
L’arrêté fixant ses proportions est approuvé.
92 % des agents ont intégré la PSC présenté par le ministère de l’Intérieur. 8 % ont demandé la dispense
50 % ont opté pour l’option numéro 2.
30 % ont opté pour le socle.
72 % des agents ont adhéré à titre personnel.
le bilan est donc estimé positif par le ministère de l’intérieur.
La CFDT regrette la mise en œuvre et la mise en place tardive du volet prévoyance. Le représentant du ministère de l’Intérieur répond qu’il a voulu accès prioritairement l’action sur l’autre volet mais que son déploiement sera prévu pour le 1er janvier 2027.
Point sur le compte personnel de formation
C’est le portail Agents qui permet la consultation du compte personnel de formation à l’adresse suivante : www.moncompteformation.gouv.fr
Sur le portail, le compte personnel de formation, pour les agents publics, fait apparaître un nombre d’heures.
Pour utiliser ce compte personnel de formation, la procédure à suivre est la suivante :
La date du prochain rendez-vous pour du CSA et fixé au lundi 22 juin à 14h30 au Conseil d’État.
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