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Garantie individuelle du pouvoir d’achat GIPA | Reconduite en 2024 ???

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Entre patience et inquiétudes…

 

Vous êtes nombreux à nous poser la question sur le devenir de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 2024 …

 

Le dispositif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est généralement reconduit d’année en année depuis sa création (souvent au courant de l’été), afin de répondre à une absence d’évolution de la rémunération des agents publics dans des contextes économiques souvent « tendus ».

Cette année, la GIPA se fait attendre… en effet, pour 2024, bien que le gouvernement n’ait pas encore officialisé la reconduction de la GIPA par une décision politique suivie de la publication d’un texte réglementaire, il reste probable qu’elle soit maintenue, surtout dans un contexte où l’inflation reste une préoccupation majeure des agents.

Pour la GIPA 2024, la période de référence serait du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2023. Pour cette période, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice qui serait à prendre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : 12,37 % ;
  • valeur moyenne du point en 2019 : 56,2323 euros;
  • valeur moyenne du point en 2023 : 58,6369 euros.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) aurait indiqué que « la question de la GIPA 2024 sera évoquée à la rentrée seulement ». Les annonces ne devraient donc plus tarder…

La CFDT s’inquiète évidemment du retard pris dans la publication de ce texte en cette période d’inflation. L’absence de GIPA pour les agents concernés serait une véritable perte de pouvoir d’achat. Le non renouvellement de ce dispositif serait évidemment une très mauvaise nouvelle pour les agents publics, et un très mauvais indicateur de la politique du nouveau gouvernement Barnier.

 

Pour rappel : c’est quoi la GIPA ?

La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est un dispositif spécifique à la fonction publique en France. Il vise à compenser la perte de pouvoir d’achat des agents publics lorsque l’évolution de leur traitement indiciaire brut est inférieure à l’inflation sur une période donnée. Ce mécanisme a été mis en place en 2008 pour assurer que les agents publics ne subissent pas une baisse de leur pouvoir d’achat en dépit de la stagnation ou de la faible augmentation de leur rémunération.

La GIPA est attri­buée :

  • aux fonc­tion­nai­res des catégories A, B et C, rému­né­rés sur un emploi public pen­dant au moins trois ans entre le 31/12/2019 et le 31/12/2023 (dans le cas de la GIPA 2024) ;
  • aux contrac­tuels en CDD ou en CDI, rému­né­rés de manière expresse par réfé­rence à un indice et employés de manière continue sur la période de référence de quatre ans prise en considération, par le même employeur public..

Sont exclus du dis­po­si­tif :

  • les fonc­tion­nai­res ayant un grade dont l’indice ter­mi­nal dépasse la hors-échelle B (indice 1067)
  • les agents en dis­po­ni­bi­lité, en congé paren­tal ou de pré­sence paren­tale,
  • les agents de caté­go­rie A nommés sur emploi fonc­tion­nel,
  • les agents contrac­tuels dont le contrat ne fait pas expres­sé­ment réfé­rence à un indice
  • les Ouvriers des Parcs et Atelier (OPA)
  • les agents ayant subi une sanc­tion dis­ci­pli­naire ayant entraîné une baisse de leur trai­te­ment indi­ciaire.

Temps partiel :

  • Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). Le montant réellement payé correspondra donc au montant initialement calculé pour un temps plein, auquel sera appliqué la proratisation.

 

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