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LA CFDT RENCONTRE
M. LE PREFET REGNAULT DE LA MOTHE PREFIGURATEUR DE LA FUTURE DRIE
24 mai 2024
.
Les deux projets de décret qui vont poser les principes généraux de la réorganisation de la fonction européenne et internationale du MI seront applicables au 1er OCTOBRE 2024.
En particulier, le projet de décret qui crée la DRIE (Direction des relations internationales et européennes) supprime la DCIS et la DAIE dès le 1er octobre 2024.
C’est dans ce contexte que le SMI-CFDT, représenté par Louise-Marie SIADOUS et Samir AIT- TAYEB a pu exprimer ses revendications au nom des personnels administratifs, techniques, et SIC de la DCIS, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, et poser de nombreuses questions qui, à ce stade, sont restées pour la plupart sans réponse.
I- LES REVENDICATIONS. MAINTIEN DE L’ISSPAT
La principale et incontournable priorité est le maintien de l’ISSPAT qui entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Nous avons insisté sur l’impact majeur de cette prime sur le montant des retraites et sur le fait qu’il était inenvisageable que les agents de la DCIS en soient privés au nom de la restructuration.
Nous attendons que M. REGNAULT DE LA MOTHE s’engage sur ce point d’ici le CSA ministériel du 13 juin prochain.
Le simple « soclage » du montant de l’ISSPAT dans l’IFSE ne saurait donc être une réponse satisfaisante.
Nous avons indiqué qu’il existait des solutions, déjà éprouvées par le passé, pour arriver au maintien de l’ISSPAT.
MAINTIEN DU REGIME HORAIRE
Les agents qui le souhaitent devront pouvoir opter entre le régime actuel de 40H30 et celui du périmètre du secrétariat général qui est de 38H30.
PARTICIPATION DES AGENTS DE LA DCIS AUX GROUPES DE TRAVAIL
Plusieurs groupes de travail ont été annoncés devant porter sur la RH, les missions/organisation, l’animation et le pilotage du réseau, l’immobilier.
Le constat qui a été fait c’est que les agents de la DCIS n’étaient pas associés à ces travaux, les hauts fonctionnaires ne débattant qu’entre eux.
Nous avons exigé que les agents soient associés à ces réflexions. Une telle réorganisation ne peut se travailler dans le dos des agents et de leurs représentants. La réflexion doit être inclusive !
II- QUESTIONS SANS REPONSE A CE STADE.
Quelles seront les conséquences immédiates de la création de la DRIE le 1er octobre 2024 :
– Les agents de la DCIS changeront ils de programme ou faudra-t-il attendre le 1er janvier 2025?
– Sont-ils susceptibles d’être privés de l’ISSPAT dès cette date ?
III- IMMOBILIER
La DRIE a vocation à être installée sur un site unique et ce site est LE CAPITOLE. Les agents de la DIEA pourraient donc être installés sur des surfaces vacantes.
IV- ORGANISATION DE LA DRIE
Le projet d’organigramme devrait être prêt courant juin.
Il sera présenté au CSA d’administration centrale, dans lequel la CFDT est majoritaire.
Nous avons insisté sur l’accompagnement des agents, la nécessité de ne pas oublier d’identifier les postes bénéficiant d’une NBI et les emplois fonctionnels.
Certains postes devront probablement être publiés.
Il faudra également être vigilant sur les impacts de la restructuration et notamment sur les
« tickets mobilité » de l’IFSE.
C’est une phase qui demandera un gros investissement de la part de l’équipe de préfiguration et que la CFDT suivra de très près.
V- ARRETE DE RESTRUCTURATION
La création de la DRIE est reconnue comme une opération de restructuration, ce qui est positif.
CONCLUSION
S’agissant d’une structuration, donc d’une réorganisation d’envergure, le calendrier de mise en œuvre est beaucoup trop contraint, d’autant que de nombreuses questions sont sans réponse à ce jour.
A minima, il conviendrait de reporter la création effective de la DRIE au 1er janvier 2025.
