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COMPTE RENDUdu 18 juin 2025 :
La CFDT était représentée par Agnès Bazoge nouvelle secrétaire de la commission spécialisée en santé et sécurité au travail (C3ST) et Stéphane Villaume
SUR L’ORDRE DU JOUR de la commission :
Une réunion préparatoire a eu lieu avec l’administration pour alléger les débats ou éclaircir certains points de même s’agissant des opérations immobilières ( voir la liste jointe au présent compte-rendu).
1° Approbation du PV de la précédente commission :
Ce procès-verbal a fait l’objet d’un échange préalable entre les organisations syndicales à l’initiative de la secrétaire de la commission et a été approuvé sans autres observations des membres de la commission.
2° Suites apportées aux questions traitées et aux avis émis lors de la séance du 3 avril 2025 :
L’administration a confirmé que l’ensemble des décisions retenues en commission ont été réalisées ou sont en cours de réalisation comme le rappel sur les nécessaires contrôles des prestations des entreprises faisant le ménage, la mise à jour des fiches sur la sécurité des audiences ou encore une étude en cours sur les référés dans les juridictions administratives et le développement des visios-conférences pour les juridictions ultramarines. La CFDT tient à rappelé que c’est sur sa proposition qu’une première visio a été organisée avec les collègues du TA de Mayotte faute pour la commission de pouvoir se déplacer sur place et qu’elle a proposé de faire la même chose pour les autres juridictions ultra marines.
3° Examen des registres santé et sécurité au travail :
Il a été constaté une nouvelle fois de nombreuses agressions verbales auxquelles sont de plus en plus confrontés nos collègues de l’accueil. Il est important en ce sens qu’ils puissent bénéficier des formations adaptées et prévues pour gérer ce genre de situation. La CFDT avait demandé il y a déjà quelques années la mise en place de ces formations proposées notamment par l’intérieur pour ses services d’accueil.
En tout cas la nécessité de remplir ces registres mis aussi bien à la disposition de l’ensemble des personnels de la juridiction que du public a été rappelée.
Il a été proposé comme cela se fait déjà dans certaines administrations comme les préfectures, de dématérialiser les registres santé et sécurité au travail. Ce document est particulier dans la mesure ou en cas d’accident dans la juridiction et de mise en cause de la responsabilité du président de la juridiction, le juge pénal peut demander ce registre.
La CFDT n’a pas émis d’avis défavorable si toutes les garanties et d’efficience d’un registre sous ce format sont assurées et si l’ensemble des personnels peut lire toutes les annotations.
4°Bilan des accidents de travail du 1er janvier au 31 mars 2025 :
24 accidents ont été relevés dont 17 de trajet et 7 de service portant essentiellement sur des chutes. L’utilisation de plus en plus importante du vélo et notamment du vélo électrique entraîne aussi des chutes. Sans doute qu’une fiche rappelant les consignes en la matière serait utile. Des stages existent aussi.
5° Bilan d’activité de la CSSCT 2024 et programme de prévention des risques professionnels pour 2025 :
L’ensemble de l’activité du département des politiques sociales et de la commission santé et sécurité au travail a été présenté.
Dans le cadre du programme de prévention des risques professionnels pour l’année 2025 ont été retenus comme axes de travail outre la charge de travail, l’amélioration du dialogue social et de la gestion de la carrière des personnels.
Il a été relevé que la cellule d’écoute RPS a joué pleinement son rôle en 2024 et qu’elle semble mieux connue. L’objectif premier de cette cellule qui est de libérer la parole est important au- delà de la résolution des problématiques soulevées.
L’administration a rappelé que la priorité gouvernementale portant sur la santé mentale fera l’objet d’une formation adaptée et un groupe de travail sur les questions de sécurité au travail est mis en place.
6° Examen des Documents uniques des établissements recevant du public (DUERP) et des Plans de Préventions des risques Psycho sociaux (PPRS) pour avis :
Comme demandée par la CFDT ces documents importants pour les juridictions et leurs personnels ont été examinés au cour d’une réunion spécifique. Pour rappel ils sont censés identifier les principaux risques qui peut y avoir dans la juridiction et leur traitement par ordre de priorité. A ces risques ont été ajoutés les risques psychosociaux. Il a été rappelé comme l’a fait plusieurs fois la CFDT, l’importance d’anticiper la préparation de ces documents et d’y associer les personnels concernés.
7° Point d’information sur la situation au TA de Mayotte :
La CFDT suite au passage du cyclone CHIDO, continue à suivre avec attention l’évolution de la situation du T.A. et de la situation plus générale à Mayotte avec ses équipes sur place.
A la suite des visio–conférences organisées à la demande notamment de la CFDT, les collègues du T.A ont pu faire remonter leurs nombreux problèmes ( insécurité importante, alimentation en eau problématique, logement détruit, bâtiment du T.A endommagé, conséquences psychologiques). La CFDT a demandé expressément le maintien de l’agent de sécurité tous les jours en pérennisant le contrat avec la société de gardiennage.
Il faut saluer ici la réactivité du C.E. et le soutien du docteur Brami pour apporter des réponses aux collègues sur place. Un agent de sécurité a été ainsi recruté pour assurer la sécurité des collègues au sein du T.A. des téléconsultations ont été proposées, un générateur d’eau (Osmoseur) a été acquis en plus de celui mis à disposition par la préfecture. Cela permet notamment aux collègues de partir avec de l’eau chez eux.
Un plan eau a été lancé par le gouvernement afin de ne plus subir des coupures d’eau.
Enfin, le projet de déménagement de la juridiction est toujours prioritaire.
8° Point d’information sur la sécurité des juridictions :
A la suite d’une menace à l’encontre d’un juge des référés une demande de protection fonctionnelle a été enregistrée. Il a été demandé de faire remonter au C.E. tous les incidents rencontrés en la matière par les fiches existantes produites en annexe du guide de sécurité afin d’identifier clairement ces derniers et de mettre en places les réponses adaptées. 3 fiches ont été remontées une pour Mayotte er deux pour le T.A de Nantes.
S’agissant du raccordement des juridictions à un commissariat (réseau RAMSES) cela avance doucement. Seules 10 juridictions sont actuellement reliées. Le coût d’un raccordement est de 7000 € et nécessite un abonnement mensuel. Dans le contexte budgétaire actuel, il est envisagé avec le prestataire de mutualiser les coûts.
9° Bilans et perspectives des interventions de la direction de l’équipement du CE :
Rien de nouveau par rapport à la dernière commission. L’annulation de l’opération d’installation de la CAA de Versailles dans le campus prévu pour l’éducation nationale lui-même annulé oblige le CE. A rechercher d’autres solutions de relogement et ce alors que les loyers payés actuellement sont exorbitants.
La mise en place des chambres territoriales de Marseille et de Nantes est également en cours ainsi que la poursuite de la nouvelle installation du TA de Montreuil. La CFDT suit avec attention ses opérations et a demandée qu’une visite des locaux de Montreuil avant la livraison des travaux puisse s’effectuer comme cela avait été fait pour Lille.
10° Compte-rendu de la visite à la CAA de Versailles du 28 janvier 2025 :
Des améliorations doivent intervenir sur les prestations de ménage et la sécurité du bâtiment de cette juridiction. A noter qu’un signalement RPS a été relevé.
11° Fiches de médecine de prévention :
Le docteur Brami a présenté deux fiches consultables sur Intranet (« Comment arrêter de fumer » et « Cancer de la peau : prévention et dépistage. »).
Pour la CFDT ces fiches sont très instructives et méritent d’être consultées par toutes et tous.
12° Questions diverses :
Point d’information sur les acteurs de la prévention :
9 juridictions ont fait part de leur absence de médecin de prévention et 80 assistants de prévention ont été désignés dans les juridictions. La CFDT regrette qu’il y ait encore des juridictions où il n’y a pas de binômes comme recommandé pourtant par le C.E. et la commission
Point d’information sur les mesures mises en place à la suite du baromètre social :
L’administration a précisé que dans le cadre de la formation des nouveaux arrivants il y aura désormais un volet dialogue social. Pour rappel c’est à la demande de la CFDT que les organisations syndicales peuvent se présenter aux nouveaux arrivants mais cette présentation est bien trop courte pour organiser un véritable échange et répondre aux nombreuses questions.
Sur la gestion des carrières il a été rappelé la possibilité de faire appel aux conseillers mobilités carrières (CMC).
Comme demandé par la CFDT de nouvelles campagnes de communication seront mises en œuvre afin d’expliquer la double gestion et ses conséquences en matière d’avancement, de régime indemnitaire, de gestion des ressources humaines.
Des modules sur le management « bienveillant » sont également prévus et l’amélioration du portail contentieux devrait améliorer la fluidité des outils d’utilisation. Les nouveaux intranets devraient améliorer l’information comme la communication interne des juridictions.
Pour la CFDT la charge de travail reste préoccupante comme cela a été encore relevé dans le dernier baromètre social et sans doute y a-t-il des pistes de réflexions avec l’intelligence artificielle afin d’alléger le travail des greffes.
L’administration a confirmé qu’une expérimentation était en effet en cours pour le traitement d’une série au T.A de Paris.
13° Calendrier des visites des membres de la commission spécialisée :
TA de Grenoble le 23 septembre 2025 et TA de Strasbourg le 2 décembre 2025.
