CSA de Réseau des Préfectures et SGCD | Compte rendu du 11 mars 2024

CSA de réseau de préfectures du 11 mars 2024

Information transmises par le Secrétaire général du MI :

JEUX OLYMPIQUES

• Parcours flamme olympique : arrive à Marseille le 8 mai, point de départ de la séquence olympique en France qui prendra fin le 8 septembre à l’issus des JOP
• Mesures d’accompagnement pour les personnels : assouplissement des règles sur les congés pour les B et les C, prime JO et mesures d’accompagnement social
• Circulaires ministérielle et interministérielle cadrent le dispositif (elles sont sorties après la tenue du CSA)

RENCONTRES ATE : Instruction adressée aux préfets : plusieurs déplacements du ministre dans les préfectures, format commun avec les DDI encouragé, dialogue social formel et informel possible

ELECTIONS EUROPEENNES : Période de réserve du 27 mai au 9 juin, 66 préfectures ont décidé d’externaliser la mise sous pli

CRISE AGRICOLE : permanence dans les sous-préfectures en lien avec agents des DDTM pour orienter les agriculteurs vers les dispositifs d’accompagnement

BUDGET : importante baisse de budget, impact sur le BOP 354 :

• 21 Millions sur la masse Pas d’impact sur les créations d’emplois prévues sur l’ATE dans le cadre de la LOPMI ; Impact sur les mesures en gestion : décalage de prise de fonction ou d’arrivée en détachement
• 41 millions sur crédit de fonctionnement : annulation au niveau administration centrale surtout (travaux et investissements reportés)

Sujets à l’ordre du jour :

• Rencontres de l’Administration territoriale de l’Etat (ATE)

• Rappel des 5 thématiques : relation à l’usager, gestion de crise, renforcement de l’Etat territorial, modernisation de l’action de l’Etat, l’attractivité de l’ATE.
• Les rencontres se dérouleront dans les territoires en présence d’un panel de personnels et des représentants des personnels locaux. Le préfet de département organise une rencontre autour d’un à deux thèmes, le préfet de région s’assure que l’ensemble des 5 thèmes soient abordés sur la région

• Des kits d’animation seront transmis aux préfets
• Des synthèses départementales, puis régionales seront remontées en administration centrale
• Au niveau national, 3 rencontres auront lieu sur la transition écologique, le numérique et l’intelligence artificielle et sur l’outre-mer
• Un questionnaire sera proposé aux agents via les sites intranet

Positionnement CFDT :

• Il est nécessaire que les OS locales et nationales puissent être associés aux synthèses via un dialogue sur les éléments qu’ils contiennent
• La CFDT demande à avoir accès aux kits d’animation et aux résultats du questionnaire à destination des agents
• Dans un contexte de réduction budgétaire, la CFDT s’interroge sur les marges de manœuvre existantes dans le cadre de ces rencontres de l’ATE

• Jeux olympiques
• On nous informe de la sortie d’une note d’organisation émanant de la DRH MI et de l’existence d’une note DGAFP (transmises depuis le CSA)
• En réponse à la revendication portée par la CFDT : le SG du MI indique que le seuil de 1900 euros en IDF ne sera pas accessible sur le périmètre SG, elle est réservée aux forces de police.

Positionnement CFDT :

• La CFDT déplore l’absence de concertation sur la circulaire annoncée sur les JO
• La CFDT demande qu’un accroissement du télétravail et des aménagements d’horaires soient mis en œuvre dans les villes accueillant des sites olympiques pendant la période des JO, dans le respect des demandes des agents
• Elle alerte sur des pratiques disparates localement en matière de congés et notamment sur la règle des 50% de présents et demande des réponses claires sur ce décompte, notamment quand dans un service des agents sont volontaires pour renforcer les JO (sont-ils comptabilisés dans les 50% au travail dans leur service d’origine ou non ?)
• La CFDT souligne que de nombreuses préfectures n’ont pas encore établis de PMA ou n’en n’ont pas informé les représentants du personnel. Pour rappel les PMA doivent être mis à l’ordre du jour des CSA
• La CFDT demande que l’ensemble des agents puissent savoir précisément s’ils bénéficieront ou non de la prime JO avant l’événement, cela passe par une définition claire, transparente et partagée des critères d’attribution.

• Plan d’action SGCD et effectifs

• Le plan d’action national se décline autour de plusieurs axes : gouvernance, référent de proximité, indicateur de qualité du service rendu, mutualisation des bonnes pratiques
• 30 préfectures ont mis en place des plans d’action locaux autour d’actions de communication pour mieux faire connaitre les SGCD, de mesures visant à renforcer l’accompagnement RH des agents et à favoriser la montée en compétences des SGCD

Télécharger :

• Note modes opératoires fermeture Chorus signée (002)
• FAQ régularisation NBI Durafour ATE
• instruction régularisation des points NBI Durafour ATE-1
• Tableau récapitulatif des points NBI par département hors SIC