Congés – CET | Alimentation du compte épargne temps au titre de l’année 2024

Campagne annuelle d’alimentation des CET.

En raison des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024, l’arrêté du 22 février 2024 a créé des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.

Pour l’année 2024 uniquement, les dispositions temporaires prévues en matière de CET sont les suivantes :

• la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET est doublée et passe de 10 à 20 jours (au-delà du seuil de 15 jours) ;
• le plafond global du CET, précédemment fixé à 60 jours, est porté à 70 jours.
• pour les agents dont le nombre de jours épargnés sur le CET excède déjà 60 jours, le plafond global est augmenté de dix jours. A titre d’exemple, un agent bénéficiant de 65 jours sur son CET voit son plafond global porté à 75 jours au titre de l’année 2024.  Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours pourront être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés.

Ces dispositions temporaires en matière de CET sont applicables à l’ensemble des agents publics, qu’ils aient été ou non mobilisés lors des JOP.                                                                                                                                            

CALENDRIER : La campagne d’alimentation du CET et d’exercice du droit d’option au titre de l’année 2024 s’exerce du 1er au 31 janvier 2025.

Vous devrez obligatoirement transmettre avec le formulaire, la copie d’écran de l’état des CA/RTT/CET indiqué sur leur logiciel de temps de travail.

• Mise en paiement des indemnisations : Juin 2025
  

Informations complémentaires :

Les personnels qui le souhaitent ont la possibilité de donner des jours non consommés en année dans le cadre du dispositif du don de jours jusqu’au 31 décembre de l’année n selon les règles en vigueur ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32944 ).

Il convient également de préciser que les congés annuels non pris pour congés pour raisons de santé peuvent être reportés ou indemnisés (l’indemnisation n’étant possible qu’en cas de fin de la relation de travail) sur une période de 15 mois à compter du terme de l’année au titre de laquelle ils ont été acquis et dans la limite de 4 semaines par année.