Comité interministériel d’action sociale (CIAS) | Compte rendu du 4 avril 2024

Comité interministériel d’action sociale (CIAS)

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir document joint), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP), a tenté d’apporter des réponses.

• Sur le budget, les contraintes s’imposent, les annulations de crédits pour l’action sociale interministérielle (ASI) font partie des 10 milliards d’économie de l’État ;
• Sur les actions, l’enjeu est de les maintenir. Cependant, il y a des interrogations sur la trajectoire de l’action sociale car des économies sont envisagées sur plusieurs années. L’année 2024 n’est que le début car 20 milliards d’économie seront à trouver pour 2025 ;
• Sur les jeux olympiques et paralympiques (JOP), les dépenses ne sont effectivement pas financées et il n’est pas prévu de dégel des crédits pour l’instant, les derniers ajustements étant en cours ;
• Sur le logement, c’est un axe prioritaire qui est commun aux 3 versants de la Fonction publique et des ateliers sont prévus prochainement. Des actions concrètes sont envisagées à court terme et une plateforme dédiée va être opérationnelle. Dans le dispositif BALAE, on récence 1000 logements

« perdus » pour les agents, en raison de modalités d’attribution complexes et de délais trop longs ; il est  question  d’organiser  plusieurs  tours  afin  de  ne  plus  perdre  ces  logements ; Sur l’ensemble du territoire, des réflexions sur un dispositif de cautionnement locatif sont également prévues ;

• Sur les moyens humains, la DGAFP reconnait des difficultés d’effectifs mais l’ensemble de l’administration territoriale de l’État (ATE) est touché. Elle rappelle que la DGAFP va bénéficier d’un renfort pour les marchés publics.

La CFDT est intervenue sur les difficultés de déroulement de carrières des présidents et le besoin de vice-présidences en section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS). La CFDT demande le maintien du budget ASI afin de garantir l’attractivité des dispositifs. Sur les JOP, la CFDT regrette le manque d’anticipation des ministères : cela complique la mise en œuvre des actions des SRIAS.

La CFDT espère des solutions rapides sur l’offre de logement des agents.

Réponse de la DGAFP : Concernant les vice-présidences, elle reconnaît les besoins mais le choix a été fait de renforcer les moyens des plates-formes de ressources humaines (PFRH). Sur l’indexation de la masse salariale, elle partage l’avis de la CFDT sur le fléchage des crédits ASI en direction des agents.

Approbation du relevé de conclusion du CIAS du 18 janvier 2024

Le P.V. a été approuvé à l’unanimité.

Budget de l’ASI 2024 : consommation au 31 mars et prévisionnel d’exécution

La CFDT demande que le budget de l’ASI soit sanctuarisé et que les ponctions diverses soit supprimées afin que les crédits profitent aux agents qui sont lourdement impactés par l’inflation.

Elle s’interroge sur les pénalités dont devra s’acquitter le prestataire, concernant les manquements liés aux CESU. En effet, EDENRED n’a pas été en capacité de délivrer les CESU pendant une certaine période, sans alerter la DGAFP.

L’année 2023, qui a vu l’inflation exploser, est aussi une année de décrochage de la consommation du budget de l’ASI. En effet, la sous-consommation, en 2023, de 18,6 millions d’euros de crédits interroge la CFDT qui demande une analyse précise.

Réponse de la DGAFP :

• Sur la sous-consommation, elle est due principalement à des dépenses affectées aux crèches et aux restaurants inter-administratifs (RIA) en 202,3 qui seront payées en 2024 ;
• Sur les CESU, elle partage le besoin de suivi des prestataires et ne se satisfait pas des perdus périmés ;
• Sur la dépense afférente aux JOP, il faut consommer les crédits budgétisés qui pourront être compléter en mobilisant les réserves ;
• Sur les crèches, en dépit de l’augmentation du prix du berceau, le parc est sécurisé. Cent-vingt berceaux supplémentaires ont été alloués.

Point JOP : tableau du budget attribué aux SRIAS et consommation, place en crèche et CESU

Il est grand temps d’avancer sur le sujet des JOP. Comme les agents ne savent pas encore s’ils vont être mobilisés, les colonies mises en place ne trouvent donc pas leur public.

Chaque SRIAS s’est démenée pour trouver des solutions, ce qui est très chronophage, mais la CFDT a des craintes sur le fonctionnement des solutions proposées.

Elle demande un bilan des actions menées dans ce cadre en comparant notamment le nombre de places réservées et le nombre de places utilisées, en s’appuyant sur la demande de CESU.

Réponse de la DGAFP :

La mobilisation a été précisé par la circulaire du premier ministre et celle de la DGAFP. Elles concernent les agents directement mobilisés. La DGAFP valide la demande de bilan des JOP.

Condition d’éligibilité au CESU JOP

Être rémunéré sur le budget de l’État à l’exception des agents du ministère des Armées, du ministère de l’Intérieur et des services de Douanes. Ces agents bénéficient d’un CESU ministériel.

Retour des premiers groupe de travail « Petite enfance »

Dans le cadre du renouvellement du CESU, les membres du groupe de travail se sont penchés sur le cahier des charges. Ils ont aussi travaillé sur des solutions alternatives à la garde en crèche. Dans les prochains mois le groupe de travail réexaminera le guide de réservation des places en crèche.

 La CFDT maintient sa demande d’un CESU 6/12ans pour l’ensemble des agents.

du 4 avril 2024