CIA 2024 | Complément Indemnitaire Annuel (régime indemnitaire)

Les instructions du 16 mai 2024 relatives au complément indemnitaire annuel (CIA) ainsi que les documents y afférents sont sortis.

La principale nouveauté tient au calendrier de mise en paiement.

Au lieu d’être versé au mois de décembre 2024, le CIA sera en effet versé sur la paye de septembre 2024.
Il s’agit d’une mesure de « convergence » interministérielle, afin de s’aligner sur le calendrier des autres ministères.
Il s’agit également de rapprocher le versement du CIA de l’entretien d’évaluation.

La prime JO sera quant à elle versée aux fonctionnaires sous forme de CIA dans le courant du dernier trimestre 2024 et, plus probablement sur la paye de décembre.

Pour les contractuels qui pourraient bénéficier de la prime JO, un avenant sera ajouté à leur contrat afin qu’elle puisse leur être payée.

Petit rap­pel : le Com­plé­ment Indi­viduel Annuel est la par­tie indi­vidu­elle du RIF­SEEP

Principes d’attribution :

• Le CIA s’exerce en enveloppe budgé­taire fermée
• Il est adossé à la manière de servir et aux objec­tifs de l’agent (entre­tien professionnel)
• Il n’est donc ni automa­tique ni recon­ductible automa­tique­ment d’une année sur l’autre : il peut baisser
• Les agents en congé parental, congé mal­adie ordi­naire, congé parental peu­vent percevoir le CIA
• Les agents notés « insuff­isants » et les agents en congé longue durée sont exclus du dispositif
• Rien ne s’oppose à ce qu’un agent à temps par­tiel perçoive un CIA
• Verse­ment sur la paye de décem­bre 2023

Le verse­ment du com­plé­ment indem­ni­taire annuel (CIA) est fac­ul­tatif, n’a pas voca­tion à être recon­duit automa­tique­ment d’une année sur l’autre.

• Télécharger –> Instruction CIA 2024_adm_tec_sic_socsanté
• Télécharger –> Annexe 1_ CIA 2024 Adm_st_sic_soc_sante
• Télécharger –> Annexe 2_ CIA 2024 Adm_st_sic_soc_sante
• Télécharger –> Annexe 3_ CIA 2024 Adm_st_sic_soc_sante
• Télécharger –> Annexe 4a_ CIA Collectif Adm GN 2024
• Télécharger –> Annexe 5_ CIA 2024_Notification
• Télécharger –> Instruction CIA 2024 Sécurité routière
• Télécharger –> Notice explicative 2024 – SGAMI