ISS PATS – Indemnité de Sujétion Spécifique Fonctionnaires Administratifs, Techniques et Spécialisés | Validé

  Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur NOR : IOMC2401696DELI […]

Jeux Olympiques & Paralympique | Police – Prime et congés

  Prime et congés limités périmètre Police La DGPN a sorti l’Instruction DRHFS du 10 avril 2024 relative à l’organisation des services et à l’impact pour les personnels affectés en Police Nationale dans le cadre des JOP 2024. Télécharger : CIRCULAIRE_PRIMEJOP2024_VDEF_110424 .

Périmètres PN, GN et SGAMI | Indemnité de sujétions spécifiques (ISS) des PATS

ISS PATS

  Périmètres PN, GN et SGAMI Indemnité de sujétions spécifiques (ISS) des PATS Quand sera-t-elle d’actualité ? La CFDT est intervenue dès le début de l’année 2023 auprès du Ministre de l’Intérieur pour demander la mise en œuvre de l’ISS PATS dans les SGAMI et l’administration centrale SG, qui concourent également au soutien des forces […]