Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction Publique d’Etat
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FP Etat Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle […]
Règlement d’emploi | Personnels techniques en poste dans les préfectures et sous-préfectures
La circulaire relative au nouveau règlement d’emploi des personnels techniques en poste dans les préfectures et sous-préfectures : la dernière datait de 2011. Nous avions constaté à nouveau des dérives de plus en plus fréquentes en termes de temps de travail et de respect des agents des résidences. C’est la CFDT qui a réclamé et […]
Circulaire IFSE des Conseillers Techniques de Services Social | La CFDT a été entendue
EST-IL NORMAL que les Conseillers Techniques de Services Social du ministère de l’intérieur aient découvert leur nouvelle circulaire IFSE applicable au 1er janvier 2024 SANS CONCERTATION, SANS INFORMATION PREALABLE, SANS CONSULTATION DU CSA MINISTERIEL ? LA CFDT DIT NON !!! La circulaire modifie la cartographie des groupes de fonctions. Le groupe 1 se divise désormais en 2 […]
Charte déontologique | Personnels relevant du secrétariat général
Charte déontologique des personnels relevant du secrétariat général Message de Didier Martin, Secrétaire général Mesdames et messieurs les préfets, Je souhaite renforcer l’action préventive de tous les services en matière d’éthique professionnelle applicable à tout agent public, sous l’impulsion de Thierry Leleu, référent déontologue pour le secrétariat général. Après de nombreux échanges avec les représentants […]
Fiche Pratique | Les notions de catégories, corps, cadres d’emplois, grades et échelons
Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les notions de catégories, corps, cadres d’emploi, grades et échelons. En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un emploi permanent. L’agent devient fonctionnaire […]
Droit à l’information des agents publics | Mise en œuvre
Droit à l’information des agents publics En application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique, que la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 a créé, tout agent public doit recevoir de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de ses fonctions. Les modalités de mise […]