Fiche pratique | La répétition de l’indu en matière de rémunération
La répétition de l’indu en matière de rémunération De quoi s’agit-il ? Il peut arriver que, pour diverses raisons (erreur des services, changements de situation professionnelle ou personnelle de l’agent, etc.), l’administration verse, à tort, à ses agents, une rémunération à laquelle ils ne peuvent légalement prétendre. Dans ce cas, l’administration procède au recouvrement des sommes […]
Fiche pratique | La discipline des contractuels
La discipline des contractuels De quoi s’agit-il ? La discipline constitue l’ensemble des règles et procédures relatives aux sanctions administratives susceptibles d’être infligées à un agent qui aurait commis une violation de ses obligations. Dans certains cas, la sanction administrative peut être doublée d’une sanction pénale, par exemple en cas de violation du secret […]
Fiche Pratique | La discipline et sanctions des fonctionnaires
La discipline des fonctionnaires De quoi s’agit-il ? La discipline constitue l’ensemble des règles et procédures relatives aux sanctions administratives susceptibles d’être infligées à un fonctionnaire qui aurait commis une violation de ses obligations. Dans certains cas, la sanction administrative peut être doublée d’une sanction pénale, par exemple en cas de violation du secret professionnel. Il […]
Fiche Pratique | La suspension de l’agent public
La suspension de l’agent public De quoi s’agit-il ? La suspension constitue une mesure conservatoire à l’encontre d’un agent de droit public (fonctionnaire, stagiaire ou contractuel). C’est une mesure dont l’objet est de l’écarter provisoirement de ses fonctions, dans l’intérêt du service, lorsqu’il a commis une faute grave, ou à l’occasion de la commission […]
Fiche pratique | La rupture conventionnelle
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE De quoi s’agit-il ? Comme son nom l’indique, il s’agit d’un mode de rupture des liens entre l’agent et son administration, qui emporte cessation des fonctions et perte de la qualité de fonctionnaire. Ce mode de rupture est conventionnel, c’est-à-dire qu’il résulte d’un accord entre l’agent et l’autorité […]
Audience à l’Elysée | Nos revendications
Audience à l’Elysée Conduite par la Fédération InterCo, une délégation des syndicats CFDT du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer (SMI CFDT, SCSI, Alternative Police) a été reçue par le Directeur de Cabinet et le Conseiller Sécurité du Président de la République. La rencontre portait sur la situation des forces de l’ordre et la réforme […]
