Protection sociale complémentaire | Décret d’application
. Protection sociale complémentaire Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat . Notice: le décret fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat. Il prévoit la couverture des risques en matière d’incapacité, d’invalidité […]
Jeux Olympiques & Paralympique | Police – Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l’intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué […]
Longue ou grave maladie | Dispositif qui améliore la prise en compte de certaines primes et indemnités
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État Publié le 01/07/2024 Par CFDT-Fonction publique Très attendu ce décret du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore considérablement la situation des fonctionnaires et des contractuels de l’État, ainsi que […]
Jeux Olympiques & Paralympique | Gendarmerie – Principes généraux d’attribution d’une prime exceptionnelle
Gendarmerie PRE JO Principes généraux d’attribution d’une prime exceptionnelle au titre des jeux olympiques et paralympiques de 2024 Télécharger : 20240625DRHGN28867PRINCIPESGENERAUXPRIMEJOP2024
JO site de Lumière | Modalités de circulation et accès
. Modalités de circulation et accès au site de Lumière durant les JOP la préfecture de police a établi des périmètres autour des sites de compétition visant à assurer la sécurité des spectateurs, des athlètes et des riverains pendant les jeux olympiques et paralympiques. Le site de Lumière sera concerné à la marge par […]
CSA de Réseau des Préfectures et SGCD | Compte rendu du 18 juin 2024
CSA de Réseau des Préfectures et SGCD du 18 juin 2024 Création des pôles France Asile : la CFDT dit non ! Compte rendu : Télécharger : VD CR CSA de réseau de préfectures du 18 JUIN 24-1 CFDT VD TRACT POLE FRANCE ASILE JUIN 2024-1
