Congés annuels non pris | Ce que le nouveau décret change pour les agents

Le décret du 11 août 2026 complète le dispositif mis en place en juin 2025. Il renforce l’information des agents sur leurs congés reportés, et intègre désormais explicitement les congés que l’agent n’a pas pu prendre pour des raisons liées à l’intérêt du service. On fait le point sur ce qui change… et sur ce qui ne change pas.

Depuis juin 2025, les règles relatives aux congés annuels non pris ont profondément évolué dans les trois versants de la fonction publique.

Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 a notamment instauré un régime de report des congés annuels lorsqu’un agent est empêché de les prendre en raison d’un congé pour raison de santé ou d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales. Il a également prévu, dans certaines situations, une indemnisation des congés non pris à la fin de la relation de travail. 

Un an plus tard, le décret n° 2026-768 du 11 août 2026, publié au Journal officiel du 12 août et entré en vigueur le 13 août, vient compléter ce dispositif.

L’objectif est double : mieux sécuriser les droits des agents et obliger l’administration à les informer clairement de leurs droits à congés reportés.