Ingénieurs SIC | Évolutions statutaires des emplois d’encadrement

Paris, le 22 juillet 2026

Madame la directrice,

Le 8 juillet dernier, un projet de décret modifiant le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l’emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’État a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, avant son examen par le Conseil d’État.

La CFDT a voté en faveur de ce texte, qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs années. Cette évolution va enfin permettre d’ouvrir la fonctionnalisation à des emplois d’encadrement, de coordination, de conseil ou d’expertise dans le domaine du numérique et des systèmes d’information.

En effet, le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 limite aujourd’hui la fonctionnalisation aux seuls emplois de « chef de projet ». Cette restriction est particulièrement inadaptée, car elle exclut notamment les postes d’encadrement ainsi que les emplois des services déconcentrés.

Par ailleurs, l’arrêté du 11 décembre 2017 fixe à 39 le nombre d’emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication, dont 3 ouvrent l’accès à l’échelon spécial.

Aujourd’hui, non seulement seuls 31 emplois ont été cartographiés dans l’arrêté du 12 avril 2022 qui fixe la liste et la localisation des emplois de chef de projet, mais nous savons qu’un certain nombre d’entre eux sont occupés par des contractuels, donc inopérants.

L’élaboration d’une cartographie des futurs emplois fonctionnels de «conseiller numérique» constitue donc un chantier statutaire majeur. La CFDT demande que les représentants des personnels soient pleinement associés à ce travail, depuis le recensement des besoins jusqu’à la définition de cette nouvelle cartographie.

À ce stade, plusieurs questions demeurent :

• Quels sont les emplois fonctionnels de chef de projet actuellement pourvus, et par quels types d’agents ? 
• Selon quelle méthode et quel calendrier les besoins des services employant des ISIC seront-ils recensés ? 
• Quels critères présideront à l’identification et à la création des futurs emplois fonctionnels de conseiller numérique ? 

Enfin, si nous nous félicitons de l’allongement, de trois à cinq ans, de la durée de validité de la certification conditionnant l’accès au grade d’ingénieur hors classe, cette mesure ne saurait pour autant suffire. 

Nous demandons qu’une réflexion soit engagée sur la révision de l’article 18 du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication, afin de simplifier et de faciliter l’accès au grade d’ingénieur hors classe.

A cet égard, la CFDT réaffirme sa demande de « décontingentement » du grade d’ingénieur hors classe et l’adoption de dispositions statutaires plus favorables, afin de mieux reconnaître les responsabilités exercées et les parcours professionnels des ingénieurs des SIC.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame la directrice, en l’expression de notre sincère considération.

Madame Juliette BOSSART-TRIGNAT 

Directrice des ressources humaines