La CNAS (Commission Nationale d’Action Sociale) | Séance 15 juin 2026 – déclaration préalable

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée, chères et chers collègues,

La CFDT souhaite ouvrir cette séance la dernière de la mandature en revenant sur plusieurs sujets essentiels, qui conditionnent directement la qualité, la cohérence et la pérennité de l’action sociale au sein du ministère de l’Intérieur.

S’agissant de la restauration, le rapport de l’Inspection générale de l’administration a mis en lumière de fortes disparités territoriales. Les mois à venir devront permettre d’engager un travail de fond pour tendre vers une véritable harmonisation des aides à la restauration collective, quels que soient les dispositifs proposés aux agents (RIA, restaurants administratifs, conventions). La CFDT rappelle que les ESR ne doivent pas être la seule solution proposée notamment dans les zones blanches. La CFDT prendra toute sa part dans ces réflexions afin de promouvoir une politique ambitieuse, équitable et attentive à la santé des personnels.

En matière de logement, sujet particulièrement sensible, le poids de ce poste dans le budget des agents impose des réponses concrètes. Les pratiques hétérogènes des SGCD d’un département à l’autre renforcent les inégalités. La CFDT appelle à l’engagement rapide d’une réflexion visant à harmoniser les dispositifs et à améliorer concrètement les conditions d’accès au logement pour tous les agents.

Concernant l’enfance, la CFDT renouvelle sa demande de revalorisation de la participation liée à l’opération « arbre de Noël », dont les montants apparaissent aujourd’hui obsolètes.

Nos inquiétudes demeurent toujours aussi fortes concernant la nouvelle formation spécialisée dite « commission de l’action sociale », désormais pilotée par la DGAFP. Le dispositif en cours de mise en place suscite de vives préoccupations : manque de transparence, absence de réponses aux interrogations pourtant partagées par l’ensemble des organisations syndicales, et incertitudes quant à la réalité du dialogue social. Pour la CFDT, ces signaux sont particulièrement préoccupants pour l’avenir de la politique sociale de l’État.

Enfin, si la volonté affichée de mieux définir l’action sociale constitue une orientation positive, elle ne pourra aboutir sans moyens adaptés. Une politique sociale ne se décrète pas : elle se construit sur des décisions, des financements et un dialogue social structuré.

La CFDT restera donc pleinement mobilisée : force de proposition, mais aussi exigeante, afin de garantir aux agents une action sociale digne, accessible et cohérente.

Je vous remercie de votre attention et demande que cette déclaration soit annexée au procès-verbal.