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Madame la Présidente,
Cette instance se déroule dans un contexte budgétaire tendu.
Les dernières annonces du gouvernement visant à trouver 5 milliards d’euros d’économies et à réduire les effectifs dans la fonction publique laissent entrevoir une politique d’austérité inquiétante qui obscurcit considérablement les perspectives d’amélioration des conditions de travail des agents.
Pourtant les résultats du baromètre social ATE mettent en exergue ce que la CFDT ne cesse de dénoncer dans les différentes instances à savoir :
La CFDT réitère sa demande de traduction concrète des résultats de ce baromètre social par la mise en œuvre de plan d’action, au niveau national comme local, visant à prévenir le plus en amont possible les conséquences sur la santé des agents de cette situation qui ne peut perdurer.
En effet, pour la CFDT la vocation première de ce sondage n’est pas seulement de poser le constat de l’existence d’une réalité mais bien de permettre de trouver les leviers pour améliorer de manière durable les conditions de travail des agents.
La règlementation impose que le plan de prévention des risque professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) soit présenté chaque année aux représentant du personnel. Pour la CFDT, ce plan doit intégrer l’analyse du baromètre social et des DUERMI qu’il convient de mettre à jour régulièrement conformément aux textes en vigueur.
La CFDT a toujours revendiqué et souhaite négocier pour une prévention primaire dans toutes les structures interministérielles. A titre d’exemple, la mise en place d’un espace d’expression des agents avec une psychologue du travail permettrait cette prévention primaire.
Pour permettre la mise en œuvre d’une prévention à la hauteur des enjeux, la CFDT considère que la médecine du travail doit être renforcée par des personnels médicaux et paramédicaux (infirmières, psychologues du travail et ergonomes), à temps plein, dans chaque département. Cette proposition pourrait être complétée par un pôle santé au travail interministériel dans chaque département.
De plus, pour la CFDT, un accord Qualité de Vie et Conditions de Travail, prenant en compte le référentiel de la DGAFP, devient plus que nécessaire dans ce contexte de souffrance professionnelle exponentielle.
Dans les motifs d’insatisfactions des agents tels qu’ils ressortent du baromètre social ATE figure la question de la restauration : la CFDT demande la mise en œuvre de solutions pérennes qui permettent à chaque agent éloigné d’un restaurant administratif de bénéficier de solutions de repas intégrant la participation de l’administration. Par ailleurs, la CFDT plaide pour une harmonisation des subventions et un reste à charge identique quel que soit le ministère d’origine.
Par ailleurs, il n’est plus acceptable que s’instaurent sur la durée les problèmes liés à la paye dont les répercussions sur la vie des agents sont importantes : la CFDT vous demande d’augmenter les effectifs et de réexaminer l’ensemble des process afin d’apporter des réponses adaptées le plus rapidement possible.
Enfin, le décalage de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire n’est pas de nature à rassurer les agents dans la prise en charge de leur santé, comme pour la prévoyance. La nécessité d’une couverture Santé et prévoyance est encore amplifiée depuis la mise en œuvre au 1er mars d’un abattement de 10% sur le salaire pour les agents en CMO, mesure d’économie injuste et inique qui impacte le pouvoir d’achat des agents malades et à laquelle s’oppose fermement la CFDT.
Aussi, la CFDT demande une nouvelle fois que ce retard soit compensé par la mise en place de la réversion à compter du 1er janvier 2025 de 30€/mois pour la complémentaire santé et de 7€/mois pour la prévoyance, jusqu’à la signature du contrat collectif.
La CFDT insiste sur la nécessité que PSC Santé et prévoyance soient mises en place toutes les deux au 1er janvier 2026.
Je vous remercie, Madame la Présidente, de bien vouloir annexer cette déclaration au PV de cette instance.
