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Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir document joint), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP), a tenté d’apporter des réponses.
« perdus » pour les agents, en raison de modalités d’attribution complexes et de délais trop longs ; il est question d’organiser plusieurs tours afin de ne plus perdre ces logements ; Sur l’ensemble du territoire, des réflexions sur un dispositif de cautionnement locatif sont également prévues ;
La CFDT est intervenue sur les difficultés de déroulement de carrières des présidents et le besoin de vice-présidences en section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS). La CFDT demande le maintien du budget ASI afin de garantir l’attractivité des dispositifs. Sur les JOP, la CFDT regrette le manque d’anticipation des ministères : cela complique la mise en œuvre des actions des SRIAS.
La CFDT espère des solutions rapides sur l’offre de logement des agents.
Réponse de la DGAFP : Concernant les vice-présidences, elle reconnaît les besoins mais le choix a été fait de renforcer les moyens des plates-formes de ressources humaines (PFRH). Sur l’indexation de la masse salariale, elle partage l’avis de la CFDT sur le fléchage des crédits ASI en direction des agents.
Approbation du relevé de conclusion du CIAS du 18 janvier 2024
Le P.V. a été approuvé à l’unanimité.
Budget de l’ASI 2024 : consommation au 31 mars et prévisionnel d’exécution
La CFDT demande que le budget de l’ASI soit sanctuarisé et que les ponctions diverses soit supprimées afin que les crédits profitent aux agents qui sont lourdement impactés par l’inflation.
Elle s’interroge sur les pénalités dont devra s’acquitter le prestataire, concernant les manquements liés aux CESU. En effet, EDENRED n’a pas été en capacité de délivrer les CESU pendant une certaine période, sans alerter la DGAFP.
L’année 2023, qui a vu l’inflation exploser, est aussi une année de décrochage de la consommation du budget de l’ASI. En effet, la sous-consommation, en 2023, de 18,6 millions d’euros de crédits interroge la CFDT qui demande une analyse précise.
Réponse de la DGAFP :
Point JOP : tableau du budget attribué aux SRIAS et consommation, place en crèche et CESU
Il est grand temps d’avancer sur le sujet des JOP. Comme les agents ne savent pas encore s’ils vont être mobilisés, les colonies mises en place ne trouvent donc pas leur public.
Chaque SRIAS s’est démenée pour trouver des solutions, ce qui est très chronophage, mais la CFDT a des craintes sur le fonctionnement des solutions proposées.
Elle demande un bilan des actions menées dans ce cadre en comparant notamment le nombre de places réservées et le nombre de places utilisées, en s’appuyant sur la demande de CESU.
Réponse de la DGAFP :
La mobilisation a été précisé par la circulaire du premier ministre et celle de la DGAFP. Elles concernent les agents directement mobilisés. La DGAFP valide la demande de bilan des JOP.
Condition d’éligibilité au CESU JOP
Être rémunéré sur le budget de l’État à l’exception des agents du ministère des Armées, du ministère de l’Intérieur et des services de Douanes. Ces agents bénéficient d’un CESU ministériel.
Retour des premiers groupe de travail « Petite enfance »
Dans le cadre du renouvellement du CESU, les membres du groupe de travail se sont penchés sur le cahier des charges. Ils ont aussi travaillé sur des solutions alternatives à la garde en crèche. Dans les prochains mois le groupe de travail réexaminera le guide de réservation des places en crèche.
La CFDT maintient sa demande d’un CESU 6/12ans pour l’ensemble des agents.
du 4 avril 2024
