Bonification Indiciaire NBI | Conseiller d’Administration au sein des services du Ministère de l’intérieur – CAIOM

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur

NOR : IOMA2331062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/IOMA2331062A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2023
Texte n° 20

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d’administration de l’Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur,
Arrête :

Article 1

Le tableau de l’annexe I de l’arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

« ANNEXE I
« LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D’ADMINISTRATION DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER

« 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

 

Directions et servicesFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
Cabinet du ministreChef du bureau des cabinets60–1
Secrétariat généralChef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant30–1
Chef de cabinet30–1
Direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieurChef de projet réforme de l’administration territoriale de l’Etat, adjoint au chef du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale au sein de la sous-direction de l’administration territoriale de l’Etat30–1
Adjoint au chef du bureau des moyens de l’administration territoriale au sein de la sous-direction de l’administration territoriale de l’Etat30–1
Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l’encadrement supérieur30–1
Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesChef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives60–1
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux60–1
Chef de la mission du pilotage et de l’appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux30–1
Chef du bureau du droit et des procédures d’expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives30–1
Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives30–1
Chef de cabinet30–1
Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux30–1
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesChef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie50–1
Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines30–1
Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux30–1
Un poste30–1
Chef du bureau de l’alerte, de la sensibilisation et de l’éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises30–1
Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises30–1
Direction de la transformation du numériqueChef du bureau du budget et de l’exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l’accompagnement au changement30–1
Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources30–1
Chef du cabinet30–1
Direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilierChef du bureau de la gestion des sites de l’administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières60–1
Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique50–1
Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique50–1
Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire30–1
Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières30–1
Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière30–1
Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens30–1
Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes30 1
Direction des ressources humainesChef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation50–1
Chef du bureau des affaires financières et de l’évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel50–1
Chef du bureau du pilotage des
politiques sociales au sein de la sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel
50–1
Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels30–1
Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels30–1
Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels30–1
Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels30–1
Chef de la mission pour l’innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines301–
Adjoint au directeur de l’application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines30–1
Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels30–1
Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle0–1
Direction générale des collectivités localesChef du bureau de la domanialité, de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales30–1
Chef du bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale30–1
Chef de cabinet30–1
Chef du bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l’action économique30–1
Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences30–1
Direction générale de la police nationaleChef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale60–1
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d’encadrement et d’application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale50–1
Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale50–1
Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d’encadrement et d’application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale60–1
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale30–1
Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale30–1
Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l’accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale50–1
Secrétaire adjoint pour l’administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale301–
Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l’investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale30–1
Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM30–1
Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l’Académie de police50–1
Chef de cabinet du directeur général de la police nationale30–1
Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l’Académie de police50–1
Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale30–1
Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l’Académie de police50–1
Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l’Académie de police50–1
Chef du bureau des politiques ministérielles de l’enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l’accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale30–1
Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l’Académie de police30–1
Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction nationale de la sécurité publique20–1
Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière de la direction nationale de la police judiciaire30–1
Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire30–1
Chef de la division de la doctrine et de l’évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial30–1
Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l’animation territoriale au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale30–1
Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d’information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale50–1
Chef de la cellule d’analyse prévention suicide au sein de la sous-direction de la prévention, de l’accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale30–1
Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale30–1
Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l’innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale30–1
Direction générale de la sécurité intérieureUn poste50–1
Un poste50–1
Un poste30–1
Un poste30–1
Direction générale des outre-merChef du bureau des ressources et de la coordination301–
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles30–1
Chef du bureau de la dépense de l’Etat à la sous-direction de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’état301–
Chef du bureau de la vie économique, de l’emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques30–1
Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l’enseignement0–1
Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes0–1
Direction générale des étrangers en FranceChef du département d’application des règlements européens en matière d’asile au sein de la direction de l’asile601–
Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l’asile au sein de la direction de l’asile0–1
Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources30–1
Chef du bureau de l’accès à la nationalité au sein de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité30–1
Adjoint au sous-directeur de l’accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité––1
Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l’immigration––1
Chef du bureau du pilotage et de l’accompagnement des plateformes au sein de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité––1
Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources––1
Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l’éloignement au sein de la direction de l’immigration––1
Agence nationale des titres sécurisésResponsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général30–1
Direction des ressources humaines de la gendarmerie nationaleChef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale60–1
Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation301–
Chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale30–1
Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d’information et de relations publiques des armées50–1
Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l’emploi301–
Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines30–1
Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure30–1
Chef du bureau de l’administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances50–1
Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale301–
Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances30–1
Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances30–1
Délégation à la sécurité routièreChef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire50–1
Chef du bureau national de l’immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route30–1
Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route30–1
Chef du bureau de l’exécution financière et de la commande publique30–1
Service national de police scientifiqueSecrétaire général30–1

 

« 2° Périmètre secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur

 

Directions et servicesFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
SGAMI de la zone de défense et de sécurité SudDirecteur de l’administration générale et des finances60–1
Directeur des ressources humaines60–1
Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)50–1
Adjoint au directeur des ressources humaines20–1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestDirecteur de l’administration générale et des finances50–1
Directeur adjoint des ressources humaines20 1
Directeur des ressources humaines50–1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité OuestDirecteur de l’administration générale et des finances501–
Directeur des ressources humaines601–
Adjoint directeur de l’administration générale et des finances––1
Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest––1
Directeur de la stratégie et du pilotage20–1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité EstDirecteur de l’administration générale et des finances50–1
Directeur des ressources humaines501–
Délégué régional (délégation régionale de Dijon)30–1
Chef du pôle zonal des rémunérations20–1
Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l’Immobilier0–1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité NordDirecteur de l’administration générale et des finances601–
Directeur des ressources humaines60–1
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense60–1
1 poste20–1
Adjoint au directeur des ressources humaines––1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-EstDirecteur de l’administration générale et des finances60–1
1 poste20–1
Directeur des ressources humaines60–1

 

« 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

 

Directions et servicesFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
Service du cabinetAdjoint au chef de service du cabinet50–1
Adjoint au chef de service du cabinet30–1
Service des affaires juridiques et du contentieuxChef du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation501 
Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir0 1
Direction des finances, de la commande publique et de la performanceAdjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, chef du pôle programmation30–1
Direction des ressources humainesChef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale60–1
Secrétaire général de la direction des ressources humaines50–1
Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels50–1
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels50–1
Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels0–1
Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels50–1
Chef du service de recrutement501–
Adjoint au chef du service de recrutement0–1
Chef du bureau du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels50–1
Direction de l’immobilier et de l’environnementChef du département juridique et budgétaire501–
Secrétaire général501–
Chef du département de l’exploitation0–1
Chef du bureau de la programmation et de l’exécution0–1
Délégation de l’immigrationChef du pôle de l’accès à la nationalité60–1
Chef du pôle de la relation et du service à l’usager50–1
Chef du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière60–1
Chef du pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour50–1
Chef de la cellule d’appui et de la coordination zonale0 1
Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l’administration des étrangers601–
Chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile60–1
Direction des usagers et des polices administrativesChef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l’espace public50–1
Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité50–1
Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité50–1
Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public50–1
Secrétaire général30–1
Chef du bureau des titres d’identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers60–1
Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers30–1
Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité50–1
Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers50–1
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienneChef du service de gestion opérationnelle60–1
Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis30–1
Direction de l’innovation, de la logistique et des technologiesSecrétaire général60–1
Direction du renseignement de la préfecture de policeSous-directeur adjoint du support opérationnel30–1
PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécuritéAdjoint au chef d’État-major de zone, chef du SIDPC de Paris30–1
PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécuritéSecrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 202430–1

 

« 4° Périmètre services de police nationale

 

Directions et servicesFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
06 DDSP des Alpes-MaritimesChef de service de gestion opérationnelle30–1
13 DZSP SudChef de service zonal de gestion opérationnelle50–1
13 DIPJ des Bouches-du-RhôneChef de la division de la logistique30–1
13 DZPAFChef de la division de l’administration et des finances20–1
30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationaleChef du département des ressources de l’école nationale de police de Nîmes20–1
30 DDSP du GardChef de service de gestion opérationnelle30–1
31 DDSP Haute-GaronneChef de service de gestion opérationnelle20–1
33 DZSP Sud-OuestChef de service zonal de gestion opérationnelle30–1
34 DDSP de l’HéraultChef de service de gestion opérationnelle30–1
35 DZSP OuestChef de service zonal de gestion opérationnelle20–1
38 DDSP de l’IsèreChef de service de gestion opérationnelle30–1
42 DDSP de la LoireChef de service de gestion opérationnelle30–1
44 DDSP de la Loire-AtlantiqueChef de service de gestion opérationnelle30–1
51 DDSP de la MarneChef de service de gestion opérationnelle30–1
57 DZSP EstChef de service zonal de gestion opérationnelle30–1
59 DZSP NordChef de service zonal de gestion opérationnelle30–1
62 DDSP du Pas-de-CalaisChef de service de gestion opérationnelle30–1
67 DDSP du Bas-RhinChef de service de gestion opérationnelle30–1
69 DZSP Sud-EstChef de service zonal de gestion opérationnelle50–1
69 Ecole nationale supérieure de la policeSecrétaire général30–1
76 DDSP de la Seine-MaritimeChef de service de gestion opérationnelle30–1
77 DDSP de la Seine-et-MarneChef de service de gestion opérationnelle30–1
78 DDSP des YvelinesChef de service de gestion opérationnelle30–1
83 DDSP du VarChef de service de gestion opérationnelle20–1
91 DDSP de l’EssonneChef de service de gestion opérationnelle30–1
95 DDSP du Val-d’OiseChef de service de gestion opérationnelle30–1
95 DPAF RoissyChef de la division de l’administration et des finances30–1

 

« 5° Périmètre services de gendarmerie nationale

 

Directions et servicesFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
13 Région zonale de gendarmerie PACAChef du bureau du budget et administration30–1
13 Région zonale de gendarmerie PACAChef du bureau de la dépense militaire0–1
31 Région zonale de gendarmerie OccitanieChef du bureau de l’immobilier et du logement30–1
31 Région zonale de gendarmerie OccitanieChef du bureau de l’accompagnement du personnel0–1
33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle-AquitaineChef du bureau de l’accompagnement du personnel30–1
35 Région zonale de gendarmerie BretagneChef du bureau de la dépense militaire301–
36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationaleAdjoint au chef du Centre national d’administration de la solde gendarmerie30–1
51 Région zonale de gendarmerie Grand EstChef du bureau de la dépense militaire0–1
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-AlpesChef du bureau de l’accompagnement du personnel301–
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-AlpesChef du bureau du logement et de l’immobilier0–1
75 Garde RépublicaineChef du bureau de la gestion du personnel301–
80 Région zonale de gendarmerie Hauts-de-FranceChef du bureau des compétences0–1
92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationaleChef du centre d’études et de documentation0–1
92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationaleChef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels30–1
93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationaleChef du service des ressources humaines30–1
94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationaleAdjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement301–
  30–1
94 Région zonale de gendarmerie d’Ile-de-FranceChef du bureau des compétences30–1
94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaireChef du département du soutien0–1
973
Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane
Chef du bureau soutien finances20–1
974
Commandement de la gendarmerie nationale de La Réunion
Chef du bureau des soutien et des finances20–1

 

« 6° Périmètre juridictions administratives

 

Juridiction administrativeFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
TA de ParisGreffier en chef60–1
CAA de ParisGreffier en chef60–1
CAA de BordeauxGreffier en chef60–1
TA de VersaillesGreffier en chef30–1
CAA de VersaillesGreffier en chef50–1
TA de LyonGreffier en chef30–1
CAA de LyonGreffier en chef60–1
TA de NantesGreffier en chef30–1
CAA de ToulouseGreffier en chef50–1
CAA de NancyGreffier en chef50–1
TA de Cergy-PontoiseGreffier en chef30–1
TA de MelunGreffier en chef30–1
TA de GrenobleGreffier en chef30–1
TA de MarseilleGreffier en chef30–1
CAA de MarseilleGreffier en chef60–1
TA de LilleGreffier en chef30–1
TA de StrasbourgGreffier en chef30–1
TA de MontreuilGreffier en chef30–1

 

« 7° Périmètre préfectures

 

Localisation des emploisNombre d’EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBINombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Total
du nombre d’EFR
60 points50 points30 points20 pointsTotal
du nombre d’emplois
de CAIOM
60 points50 points30 points20 pointsSans point
de NBI
01 Ain–––––2––2––
02 Aisne–––––2––2––
03 Allier–––––2––2––
04 Alpes-de-Haute-Provence–––––2–––2–
05 Hautes-Alpes–––––2–––2–
06 Alpes-Maritimes3–3––5–2––3
07 Ardèche–––––1–––1–
08 Ardennes–––––2–––2–
09 Ariège–––––2–––2–
10 Aube–––––2–––2–
11 Aude2–––22––1–1
12 Aveyron1–––13––12–
13 Bouches-du-Rhône–––––98–––1
14 Calvados1––1–4––3–1
15 Cantal1–––13–––21
16 Charente–––––2––2––
17 Charente-Maritime–––––2––2––
18 Cher–––––4––13–
19 Corrèze–––––2–––2–
2A Corse-du-Sud–––––3––3––
2B Haute-Corse–––––2––2––
21 Côte-d’Or1––1–4––4––
22 Côtes-d’Armor–––––2––2––
23 Creuse–––––2––11–
24 Dordogne–––––2––2––
25 Doubs1––1–4––3–1
26 Drôme–––––2––2––
27 Eure–––––3––3––
28 Eure-et-Loir–––––2––2––
29 Finistère–––––4–13––
30 Gard1––1–3––2–1
31 Haute-Garonne4–4––7–3––4
32 Gers–––––2––11–
33 Gironde2–2––5–3––2
34 Hérault1––1–5–13–1
35 Ille-et-Vilaine–––––6––6––
36 Indre–––––3–––3–
37 Indre-et-Loire–––––3––3––
38 Isère–––––6–51––
39 Jura–––––3–––3–
40 Landes–––––2–––2–
41 Loir-et-Cher–––––2–––2–
42 Loire–––––2––2––
43 Haute-Loire–––––3––12–
44 Loire-Atlantique1–1––7–7–––
45 Loiret1––1–5––3–2
46 Lot–––––2–––2 
47 Lot-et-Garonne1–––12–––11
48 Lozère–––––1–––1–
49 Maine-et-Loire–––––3––3––
50 Manche–––––3––3––
51 Marne1––1–3––2–1
52 Haute-Marne–––––2––11–
53 Mayenne–––––2–––2–
54 Meurthe-et-Moselle–––––2––2––
55 Meuse–––––3––12–
56 Morbihan–––––3–12––
57 Moselle4–4––7–11–5
58 Nièvre–––––3–––3–
59 Nord–––––119–2––
60 Oise–––––3––3––
61 Orne1–––13–––21
62 Pas-de-Calais–––––6–51––
63 Puy-de-Dôme–––––3––3––
64 Pyrénées-Atlantiques–––––3–12––
65 Hautes-Pyrénées–––––3––12–
66 Pyrénées-Orientales–––––3––3––
67 Bas-Rhin1–1––8–7––1
68 Haut-Rhin–––––4–13––
69 Rhône–––––55––––
70 Haute-Saône–––––2–––2–
71 Saône-et-Loire–––––2––2––
72 Sarthe–––––2––2––
73 Savoie–––––3––3––
74 Haute-Savoie–––––3––21–
75 Ile-de-France et Paris22–––812212
76 Seine-Maritime–––––7–61––
77 Seine-et-Marne–––––66––––
78 Yvelines11–––73–3–1
79 Deux-Sèvres1––1–2––1–1
80 Somme–––––3––3––
81 Tarn–––––1––1––
82 Tarn-et-Garonne–––––2–––2–
83 Var–––––5––5––
84 Vaucluse1––1–3––2–1
85 Vendée1––1–3––111
86 Vienne–––––3––3––
87 Haute-Vienne–––––3––3––
88 Vosges–––––1––1––
89 Yonne–––––2–––2–
90 Territoire de Belfort1–––12––1–1
91 Essonne–––––66––––
92 Hauts-de-Seine1––1–64–1–1
93 Seine-Saint-Denis11–––76–––1
94 Val-de-Marne11–––63–2–1
95 Val-d’Oise–––––651–––
971 Guadeloupe1––1–3––2–1
972 Martinique–––––4––4––
973 Guyane–––––5––41–
974 Réunion–––––4––4––
975 Saint-Pierre-et-Miquelon–––––2–––2–
976 Mayotte–––––4–––4–
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin–––––1–––1–
986 Wallis-et-Futuna     1   1 
987 Polynésie française–––––2––2––
988 Nouvelle-Calédonie–––––2––2––

 

« 8° Périmètre secrétariat général commun départemental

 

Localisation des emploisNombre d’EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBINombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Total
du nombre d’EFR
60 points50 points30 points20 pointsTotal du nombre
d’emplois
de CAIOM
60 points50 points30 points20 pointsSans point
de NBI
01 Ain–––––1––1––
02 Aisne–––––1––1––
03 Allier–––––1––1––
04 Alpes-de-Haute-Provence–––––1––1––
05 Hautes-Alpes–––––1––1––
06 Alpes-Maritimes–––––1–1–––
07 Ardèche–––––1––1 –
08 Ardennes–––––1––1 –
09 Ariège–––––1––1––
10 Aube–––––1––1 –
11 Aude–––––1––––1
12 Aveyron–––––1––––1
13 Bouches-du-Rhône22–––1––––1
14 Calvados–––––1––1––
15 Cantal–––––1––1––
16 Charente–––––1––1––
17 Charente-Maritime–––––1––1––
18-Cher–––––1––1––
19 Corrèze–––––1– 1––
2B Haute-Corse–––––1––1––
21 Côte-d’Or–––––1––––1
22 Côtes-d’Armor–––––1––1––
23 Creuse–––––1––1 –
24 Dordogne–––––1––1––
25 Doubs–––––1––1––
26 Drôme–––––1––1––
27 Eure–––––1– 1––
28 Eure-et-Loir–––––1––1––
29 Finistère–––––1––1––
30 Gard1––1–1––––1
31 Haute-Garonne–––––1–1–––
32 Gers–––––1––1 –
33 Gironde–––––2–2–––
34 Hérault–––––1––1––
35 Ille-et-Vilaine–––––1––1––
36 Indre–––––1– 1––
37 Indre-et-Loire–––––1––1––
39 Jura–––––1––1 –
40 Landes–––––1––1 –
41 Loir-et-Cher–––––1––1 –
42 Loire–––––1––1––
43 Haute-Loire–––––1––1 –
44 Loire-Atlantique–––––1––––1
45 Loiret1––1–––––––
46 Lot–––––1––1––
47 Lot-et-Garonne–––––1––1 –
48 Lozère–––––1––1––
49 Maine-et-Loire–––––1––1––
50 Manche–––––1––1––
51 Marne–––––1––1––
52 Haute-Marne–––––1––1 –
53 Mayenne–––––1– 1––
54 Meurthe-et-Moselle–––––1––1––
55 Meuse–––––1––1 –
56 Morbihan–––––1––1––
57 Moselle1–1––––––––
58 Nièvre–––––1––1––
59 Nord     11    
60 Oise–––––1––1––
61 Orne–––––1––1––
62 Pas-de-Calais–––––1–1–––
63 Puy-de-Dôme–––––1––1––
64 Pyrénées-Atlantiques–––––1––1––
65 Hautes-Pyrénées–––––1––1 –
66 Pyrénées-Orientales–––––1––1  
68 Haut-Rhin–––––1––1––
69 Rhône–––––32–1––
70 Haute-Saône–––––1– 1––
71 Saône-et-Loire–––––1––1––
72 Sarthe–––––1––1––
73 Savoie–––––1––1––
74 Haute-Savoie–––––1––1––
76 Seine-Maritime–––––1–1–––
77 Seine-et-Marne–––––11––––
78 Yvelines–––––11––––
79 Deux-Sèvres–––––1––1––
80 Somme–––––1––1––
81 Tarn–––––1––1––
82 Tarn-et-Garonne–––––1––1 –
84 Vaucluse–––––1––1––
85 Vendée1––1–1––––1
86 Vienne–––––1––1––
87 Haute-Vienne–––––1––1––
88 Vosges–––––1––1––
89 Yonne–––––1––1 –
90 Territoire de Belfort–––––1––1 –
91 Essonne–––––11––––
92 Hauts-de-Seine11–––1––––1
94 Val-de-Marne–––––11––––
971 Guadeloupe1––1–1––––1
972 Martinique–––––1––1––
974 La Réunion–––––1––1––

 

».

Article 2

Le tableau de l’annexe II de l’arrêté du 29 novembre 2018 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
«

 

SERVICES OU DIRECTIONSDÉSIGNATION DE L’EMPLOI
Administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer : 
Cabinet du ministreChef du bureau des cabinets
Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesChef du bureau des polices administratives au sein de la sous-direction des polices administratives
Direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilièresChef du bureau de la gestion des sites de l’administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières
Direction générale de la police nationaleChef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
Direction générale des étrangers en FranceAdjoint au sous-directeur de l’accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité
Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l’immigration
Préfecture de police et secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris : 
Direction des ressources humainesChef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale
Direction des usagers et des polices administrativesChef du bureau des titres d’identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers
Délégation à l’immigrationChef du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienneChef du service de gestion opérationnelle
Direction de l’innovation, de la logistique et des technologiesSecrétaire général
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur : 
Zone de défense et de sécurité SudDirecteur des ressources humaines
Zone de défense et de sécurité Ouest 
Zone de défense et de sécurité Sud-EstDirecteur des ressources humaines
Préfectures : 
Bouches-du-RhôneDirecteur des migrations, de l’intégration et de la nationalité
Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement
NordDirecteur de la citoyenneté
Directeur de l’immigration et de l’intégration
RhôneDirecteur des migrations et de l’intégration
Seine-et-MarneDirecteur de l’immigration et de l’intégration
Directeur de la coordination des services de l’Etat
YvelinesDirecteur des migrations
Directeur de la réglementation et des collectivités locales
EssonneDirecteur des relations avec les collectivités locales
Hauts-de-SeineDirecteur des migrations et de l’intégration
Seine-Saint-DenisDirecteur des migrations et de l’intégration
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Val-de-Marne 
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Val-d’OiseDirecteur des migrations et de l’intégration
Secrétariat général commun départemental 
YvelinesDirecteur adjoint du secrétariat général commun départemental

 

».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin