Avance­ment & Pro­mo­tion au titre de 2025 | Instruc­tion et con­di­tions à remplir

  Avance­ment et pro­mo­tion au titre de 2025   Comme vous le savez, les CAP ne sont plus con­sultées, mais un dia­logue social est main­tenu qui nous per­met de défendre vos dossiers. Les avance­ments sont organ­isés en 3 temps : Au niveau départe­men­tal : col­lecte des propo­si­tions qui seront adressées au niveau régional Au niveau […]

Mobilité | Nouveau formulaire unifié

Nouveau formulaire de mobilité et annexe Demande de mobilité  au sein des services de l’administration territoriale de l’Etat Dans le cadre des travaux conduits au titre de la convergence RH entre les différents ministères, un nouveau formulaire pour les mobilités a été réalisé. L’annexe, récapitule les justifications des demandes de mobilité au sein de l’administration […]

Périmètres PN, GN et SGAMI | Indemnité de sujétions spécifiques (ISS) des PATS

ISS PATS

  Périmètres PN, GN et SGAMI Indemnité de sujétions spécifiques (ISS) des PATS Quand sera-t-elle d’actualité ? La CFDT est intervenue dès le début de l’année 2023 auprès du Ministre de l’Intérieur pour demander la mise en œuvre de l’ISS PATS dans les SGAMI et l’administration centrale SG, qui concourent également au soutien des forces […]

Mobilité | Campagne de mobilité 2024

  Campagne de mobilité 2024, les affectations se feront au fil de l’eau.   Cette année, en raison des jeux olympiques : Les mobilités se feront uniquement au fil de l’eau. Malgré l’opposition des OS, aucune campagne de mobilité n’est prévue. Aucune affectation ne pourra avoir lieu du 15 juillet au 2 septembre voire au 9 […]

Frais de mission | Revalorisation

Indemnités de missions nouveaux taux L’arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent […]