Fiche pratique | La rupture conventionnelle
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE De quoi s’agit-il ? Comme son nom l’indique, il s’agit d’un mode de rupture des liens entre l’agent et son administration, qui emporte cessation des fonctions et perte de la qualité de fonctionnaire. Ce mode de rupture est conventionnel, c’est-à-dire qu’il résulte d’un accord entre l’agent et l’autorité […]
