Report à titre exceptionnel des jours de CA et RTT | Agents affectés en admin. centrale, préfectures, sous-préfectures, SGCD, SGAMI

Report à titre exceptionnel des jours de CA et RTT

Conformément à l’article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État, seule une autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service permet le report sur l’année suivante des congés annuels dû pour une année de service accompli.

Nous vous informons dans ce cadre que, sur décision du Secrétaire général, les congés annuels acquis au titre de l’année 2024 pourront être reportés jusqu’au 31 janvier 2025 pour les personnels relevant du périmètre du secrétariat général. Cette possibilité concerne donc les agents affectés en administration centrale, dans les préfectures, les sous-préfectures, les SGCD et les SGAMI.

Pour les agents affectés en DDI et relevant du ministère de l’intérieur, les congés annuels acquis au titre de l’année 2024 pourront être reportés, à titre individuel et exceptionnel, jusqu’au 31 mars 2025.

À titre exceptionnel, les journées liées à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (RTT) acquises au titre de l’année 2024 pourront quant à elles être reportées jusqu’au terme des vacances scolaires de fin d’année, soit jusqu’au 3 janvier 2025, pour les agents affectés en administration centrale, dans les préfectures, les sous-préfectures, les SGCD et les SGAMI. Ce report exceptionnel est également applicable aux agents affectés en DDI et relevant du ministère de l’intérieur. »