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Prestations interministérielles d’action sociale | Taux 2023

 

Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune 2023

Taux applicables à compter du 1er janvier 2023

 

Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune


 

Taux applicables à compter du 1er janvier 2023 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

 

PRESTATIONS

Montants 2023

RESTAURATION

Prestation repas

1,39 € **

 

AIDE A LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant

24,65 €

 

SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS

En colonies de vacances

 

enfants de moins de 13 ans

7,92 €

enfants de 13 à 18 ans

11,97 €

 

 

En centres de loisirs sans hébergement

 

journée complète

5,71 €

demi-journée

2,88 €

 

 

En maisons familiales de vacances et gîtes

 

séjours en pension complète

8,33 €

autre formule

7,92 €

 

 

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

 

forfait pour 21 jours ou plus

82,03 €

pour les séjours d’une durée inférieure, par jour

3,90 €

 

 

Séjours linguistiques

 

enfants de moins de 13 ans

7,92 €

enfants de 13 à 18 ans

11,98 €

 

ENFANTS HANDICAPÉS

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel)

172,46 €

Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des

prestations familiales

Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour)

22,58 €

 

** Ce montant est exprimé en HT. Conformément à l’article 266-1 du Code Général des Impôts, la PIM prestation repas est assujettie au taux de la TVA de 10%

 

 

 

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