COMITE D’HYGIENE, DE SECU­RITE ET DES CON­DI­TIONS DE TRAVAIL

DU SEC­RE­TARIAT GENERAL

Séance du jeudi 9 février 2012

COMPTE RENDU

Le CHSCT était présidé par M. Philippe ALLON­CLE, directeur des ressources humaines du min­istère de l’intérieur, de l’outre-mer, des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et de l’immigration.

La CFDT était représen­tée par Alain LE MON­NIER et Lau­rent GUICHARD, mem­bres tit­u­laires de cette instance.

C’est la pre­mière fois que l’instance se réu­nis­sait sous cette forme en tant que CHSCT.

Le prési­dent ouvre la séance le quo­rum étant atteint avec comme pre­mier point de l’ordre du jour l’approbation du compte-​rendu du CHS du 19 octo­bre 2011, qui est validé à l’unanimité.

Appro­ba­tion du règle­ment intérieur et désig­na­tion secré­taire du CHSCT

En appli­ca­tion des textes en vigueur, il est procédé tout d’abord à l’approbation du règle­ment intérieur (RI) du CHSCT puis à la désig­na­tion d’un secré­taire de CHSCT parmi les représen­tants du per­son­nel. Les textes prévoient que ce secré­taire peut-​être désigné pour 4 ans, durée du man­dat des mem­bres du CHSCT.

Les mem­bres de la CFDT s’expriment en pre­mier sur ce point et font part au Prési­dent qu’un man­dat de 4 ans sem­ble trop long. En effet, nous n’avons pas le recul néces­saire pour éval­uer la charge de tra­vail lié à cette désignation.

Par ailleurs, les mem­bres de la CFDT ne souhait­ent pas que ce soit la même organ­i­sa­tion syn­di­cale qui tienne ce poste de secré­taire de l’instance pen­dant tout le mandat.

En outre, les mem­bres de la CFDT deman­dent qu’une fiche d’attribution soit établie pour le secré­taire du CHSCT, pour cadrer sa mis­sion. En effet, les textes de la DGAFP (direc­tion générale de la fonc­tion publique) don­nent un rôle « d’animateur » à cette fonc­tion. Aussi, nous souhaitons cadrer les attri­bu­tions du secré­taire du CHSCT.

Toutes les organ­i­sa­tions syn­di­cales adhèrent à la propo­si­tion de la CFDT et le man­dat retenu sera d’un an.

Nous nous prononçons ensuite sur la désig­na­tion nom­i­na­tive du secré­taire. Un mem­bre d’une autre organ­i­sa­tion syn­di­cale se porte volon­taire pour cette fonc­tion et toutes les organ­i­sa­tions votent favor­able­ment pour lui.

Pour ce qui con­cerne les assis­tants et les con­seillers de préven­tion, les mem­bres de la CFDT deman­dent au Prési­dent une vraie recon­nais­sance de ces fonc­tions en inscrivant celles-​ci dans les objec­tifs de l’entretien professionnel.

Une cir­cu­laire du min­istère sur le CHSCT doit paraître prochaine­ment et pré­cis­era la prise en compte de ces fonctions.

Néan­moins, les mem­bres de la CFDT ont demandé au Prési­dent d’envoyer, dès main­tenant, un mes­sage aux dif­férentes direc­tions pour leur deman­der d’inscrire ces fonc­tions dans les entre­tiens pro­fes­sion­nels en cours.

Nous avons égale­ment demandé que ces fonc­tions soient assurées par des agents tit­u­laires et non par des stagiaires.

Le Prési­dent a répondu par l’affirmative à notre demande.

Pro­jet d’aménagement du site le Lumière

A ce titre, les col­lègues du CHSCT police nous rejoignent pour que soit présenté à ces deux comités le projet.

Un doc­u­ment nous est com­mu­niqué nous faisant appa­raître l’aménagement des plateaux. Nous n’avons rien appris de nou­veau par rap­port aux dif­férentes réu­nions men­su­els du comité de pilotage et aux infor­ma­tions que nous vous avons déjà fait parvenir.

Les mem­bres de la CDFT s’expriment en pre­mier suite à la présen­ta­tion pour évo­quer le badgeage Octime des agents sur le nou­veau site Le Lumière.

Nous deman­dons à ce qu’un sys­tème soit mis en place dès l’entrée dans le bâti­ment (comme cela se passe dans toutes les grandes entre­prises) et non sur les postes de tra­vail des agents.

Aucune réponse affir­ma­tive d’installation nous est don­née, l’administration informe sim­ple­ment que les accès dans ce nou­veau bâti­ment et dans les étages (bureaux des agents) seront facil­ités (ascenseurs, esca­la­tors, escaliers, 7 étages max­i­mum). Affaire à suivre.

Un CD sur le pro­jet est disponible et con­sultable au local syn­di­cal de Beauvau.

Bilan des travaux immo­biliers 2011 et pro­gram­ma­tion des travaux 2012

Une présen­ta­tion des travaux réal­isés en 2011 et pro­gram­més pour 2012 nous est présentée.

Le doc­u­ment sur cette présen­ta­tion est con­sultable sur demande au local syn­di­cal de Beauvau.

Pour des raisons de sécu­rité, le restau­rant Lamar­tine situé sur le site de Beau­vau, verra sa capac­ité réduite à 19 personnes.

Actions de for­ma­tion en santé et sécu­rité au tra­vail mises en place en 2011 et présen­ta­tion du plan de for­ma­tion 2012, en faveur des pro­fes­sion­nels de sou­tien, assis­tants et con­seillers de préven­tion et mem­bres du CHSCT.

Une com­mu­ni­ca­tion orale nous est faite par la sous-​direction du recrute­ment et de la formation.

Le doc­u­ment présenté est con­sultable sur demande au local syn­di­cal de Beauvau.

Présen­ta­tion du rap­port d’activité de l’inspecteur santé et sécu­rité au tra­vail de l’administration cen­trale pour 2012

Un doc­u­ment de 12 pages très intéres­sant et très pré­cis, élaboré par Eti­enne LE DIS­SEZ, ancien inspecteur hygiène et sécu­rité, est con­sultable sur demande.

Nous soulignons au prési­dent de séance le tra­vail remar­quable et l’investissement de l’inspecteur cité précédemment.

Règle­ments intérieurs des salles de réu­nion CHAP­TAL et OLYMPE DE GOUGE

Un règle­ment intérieur pour cha­cune des salles préc­itées existe et doit être visé lors des réser­va­tions de salle (doc­u­ments con­sulta­bles sur demande).

Compte-​rendu de la vis­ite de l’immeuble « Lumière » par une délé­ga­tion du comité d’hygiène, de sécu­rité et des con­di­tions de tra­vail du Secré­tariat Général le 13 décem­bre 2011

Ce doc­u­ment est con­sultable sur demande.

Pro­gram­ma­tion de vis­ites de locaux pour 2012 par les mem­bres du CHSCT

Les locaux de la DICOM (direc­tion de la com­mu­ni­ca­tion) de Vél­izy et les locaux des organ­i­sa­tions syn­di­cales de Beau­vau sont prévus pour une vis­ite en 2012.

Présen­ta­tion du rap­port d’activité du ser­vice médi­cal de préven­tion de l’administration cen­trale pour l’année 2010

Un doc­u­ment de 53 pages est con­sultable sur demande.

Point sur le sémi­naire des médecins de préven­tion des 28 et 29 novem­bre 2011

Présen­ta­tion orale de ce point.

Com­mu­ni­ca­tion de la syn­thèse de l’enquête demandée par la direc­tion générale de l’administration et de la fonc­tion rel­a­tive à l’application du décret n° 82 – 453 du 28 mai 1982 mod­i­fié relatif à l’hygiène, à la sécu­rité du tra­vail et à la médecine de préven­tion dans la fonc­tion publique de l’Etat, pour l’année 2010

Un doc­u­ment de 29 pages signé du DRH répond à ce questionnaire.

Ce doc­u­ment est con­sultable sur demande.

Risques psy­choso­ci­aux (RPS) – mise en place de la cel­lule de veille RPS pour l’administration centrale

Le plan min­istériel des risques psy­choso­ci­aux pré­conise la mise en place d’une cel­lule de veille auprès de chaque CHSCT.

Aussi, il est créé une cel­lule veille RPS pour l’administration centrale.

Le représen­tant de la CFDT dans cette instance est Alain LE MONNIER.

Cette cel­lule se réu­nira le 20 mars prochain pour la pre­mière fois.

Ani­ma­tion et infor­ma­tion en matière d’action sociale – cam­pagnes menées en 2011 – prévi­sions pour l’année 2012

Un point nous est présenté par la mis­sion infor­ma­tion ani­ma­tion de l’action sociale.

Ce doc­u­ment est con­sultable sur demande.

Vous pou­vez retrou­ver toutes ces infor­ma­tions sur le site de l’action sociale du min­istère de l’intérieur : http://​actionso​ciale​.interieur​.ader​.gouv​.fr

Com­mu­ni­ca­tion sur la poli­tique menée par le min­istère pour l’emploi et l’insertion des per­son­nes handicapées

Un bilan oral sur l’utilisation des crédits nous est présenté.

Une boite fonc­tion­nelle Hand­i­cap (disponible sur le site de la SDAS) a été créée pour la sai­sine directe par les agents hand­i­capés qui ren­con­trent des dif­fi­cultés dans leur service.

Par ailleurs, les mem­bres de la CFDT pré­cisent et deman­dent au Prési­dent de séance (et égale­ment directeur des ressources humaines) de ne pas se con­tenter de recruter des per­son­nes hand­i­capés mais de leur assurer un suivi et un vrai déroule­ment de carrière.

Ques­tions diverses :

Les mem­bres de la CFDT sug­gèrent au Prési­dent d’avoir un dou­ble rat­tache­ment du CHSCT, à la fois à la SDAS (sous-​direction de l’action sociale) pour la par­tie CHS, mais égale­ment à la SDP (sous-​direction des per­son­nels) pour la par­tie CT.

Nous avons en effet sig­nalé que les con­di­tions de tra­vail n’entraient pas dans le cadre de l’action sociale.

Le Prési­dent (et DRH) a répondu favor­able­ment à notre demande et lors du prochain CHSCT, un représen­tant de la SDP sera présent.

La séance est levée vers 17h45.

Alain LE MONNIER

Lau­rent GUICHARD

Mem­bres tit­u­laires du CHSCT

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Nous nous tenons à votre dis­po­si­tion pour répon­dre à vos ques­tions et pour la con­sul­ta­tion des dif­férents doc­u­ments évo­qués dans le compte-​rendu.