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Rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures

Pour améliorer sa retraite, le fonc­tion­naire peut deman­der le rachat d’années d’études supérieures qui lui per­me­t­tront d’acquérir des trimestres sup­plé­men­taires qui s’ajouteront aux trimestres obtenus au titre de son activ­ité professionnelle.

Dès sa tit­u­lar­i­sa­tion le fonc­tion­naire peut déposer sa demande de rachat, s’il est âgé d’au moins 20 ans et de moins de 60 ans.

Jusqu’à 12 trimestres peu­vent être rachetés au titre des années d’études accom­plies après le bac­calau­réat et ayant débouché sur l’obtention d’un diplôme (DUT, BTS, DEUG, licence, maîtrise, mas­ter, doc­torat…). Le coût du rachat varie selon l’âge et l’indice détenu à la date de la demande de rachat. Un rachat en fin de car­rière coûte plus cher qu’un rachat effec­tué en début de carrière.

Une esti­ma­tion du coût du rachat peut être faite sur le site du ser­vice des retraites de l’État : retraites​dele​tat​.gouv​.fr Il suf­fit de com­pléter sa date de nais­sance, son indice et le nom­bre de trimestres rachetés sur le sim­u­la­teur en ligne.

Les péri­odes d’études peu­vent être prises en compte :

  • soit pour aug­menter la durée de ser­vices liq­uid­ables (option n°1), option la moins chère,
  • soit pour aug­menter la durée d’assurance (option n°2), option médiane,
  • soit pour com­biner les deux options (option n°3), option la plus chère.

Ce rachat d’années d’études néces­site le paiement des coti­sa­tions qui peu­vent être payées :

  • en une seule fois ;
  • en éch­e­lon­nant le paiement :
    • sur 3 ans pour le rachat de 2, 3 ou 4 trimestres ;
    • sur 5 ans pour le rachat de 5, 6, 7 ou 8 trimestres ;
    • sur 7 ans pour le rachat de 9, 10, 11 ou 12

Le 1er paiement cor­re­spond à la coti­sa­tion due pour un trimestre et fait l’objet d’un verse­ment unique. Ensuite les coti­sa­tions sont prélevées chaque mois sur le salaire du fonctionnaire.

Impor­tant : en cas de paiement éch­e­lonné, les men­su­al­ités sont reval­orisées chaque année sur la base de l’indice des prix à la con­som­ma­tion hors tabac afin de main­tenir con­stante la valeur réelle de ces versements.

A tout moment, le fonc­tion­naire peut deman­der à payer par antic­i­pa­tion le solde des coti­sa­tions dues.

A noter que les rachats de trimestres sont déductibles du mon­tant des revenus déclarés à l’administration fis­cale pour le paiement de l’impôt sur le revenu et ce, sans plafond.

Arti­cle source : La let­tre d’information de l’action sociale du Min­istère de l’Intérieur /​Mars 2022