COMITE TECHNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE (SG)
11 février 2016
COMPTE-RENDU
Ce comité technique était présidé par Monsieur le préfet Denis ROBIN, secrétaire général du ministère de l’intérieur.
La CFDT était représentée par : Louise-Marie SIADOUS, Valérie El-Ghazi, Laurent PATIN, et Bernadette LAPLAUD
- INFORMATION SUR LES RTT IMPOSEES A L’OCCASION DES PONTS
- PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DES ESOL NORD ET SUD
- MISE A JOUR DE LA CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS ELIGIBLES A LA NBI DANS LES SERVICES D’ADMINISTRATION CENTRALE
- EMPLOIS DE CAIOM
- CASPER
INFORMATION SUR LES RTT IMPOSEES A L’OCCASION DES PONTS
La CFDT avait demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour, pour plusieurs raisons :
- les préfectures décident chaque année de fermer leurs services à l’occasion de certains ponts. Cette décision est soumise à l’avis du CT de la préfecture,
- en 2014, le secrétaire général du ministère avait décidé la fermeture des services d’administration centrale dépendant du SG pour les ponts de Noel et du jour de l’an sans que cette décision n’ait été soumise préalablement au CT d’administration centrale,
- en 2016, il n’y aura que trois ponts, les vendredi 6 mai, 15 juillet et le lundi 31 octobre ce qui générera nécessairement des tensions dans certains services lorsqu’il s’agira de décider qui pourra en bénéficier.
La DGOM de son côté avait prévu de soumettre au CT la fermeture de ses services pour les 3 ponts concernés.
M.ROBIN, qui n’est pas opposé au principe, a considéré que, dans le contexte actuel, il n’était pas opportun de fermer les services d’administration centrale, que cela pouvait être en outre très mal interprété par l’opinion publique.
En revanche, il s’engage à rédiger une instruction à l’attention des services centraux dépendant du SG pour que les règles de présence soient assouplies pour ces 3 ponts.
PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DES ESOL NORD ET SUD
A compter du 1er janvier 2016, les ESOL NORD et SUD ont été respectivement rattachés aux unités militaires d’instruction et d’intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou et de Brignolles.
Compte tenu de ce nouveau contexte, les agents ont souhaité la mise en place d’un règlement intérieur qui porte à la fois sur les activités courantes de soutien et de logistique et sur les activités opérationnelles.
La CFDT qui n’a pas été associée à la rédaction de ce document s’est étonnée de son caractère très hétérogène : rappel de dispositions réglementaires de droit commun, règles spécifiques liées aux activités opérationnelles, modalités pratico-pratiques de badgeage, ….
La CFDT s’est donc abstenue sur ce texte qu’elle a réussi néanmoins à faire amender préalablement au CT sur des questions relatives à la discipline et la tenue de dossiers locaux de personnels.
MISE A JOUR DE LA CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS ELIGIBLES A LA NBI DANS LES SERVICES D’ADMINISTRATION CENTRALE
Le projet d’arrêté qui modifie l’arrêté du 10 octobre 2005 soumis au CT crée, supprime des NBI et renomme certains postes qui bénéficient déjà de la NBI.
L’engagement de l’administration était qu’aucun agent ne se voie retirer la NBI à l’occasion de la mise en œuvre de cet arrêté modificatif.
Or, la CFDT a constaté qu’un des postes concernés par la suppression de la NBI était occupé par un personnel technique.
Ce poste a donc été maintenu dans la cartographie et le contrôleur qui est sur ce poste percevra la NBI.
Il faut insister sur le fait que l’arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la NBI dans les services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur concerne l’ensemble des personnels des services centraux relevant du secrétariat général, sans distinction de statut, administratif, technique, SIC.
La CFDT est également intervenue pour rappeler qu’il était urgent de revoir la cartographie de la NBI des personnels techniques qui n’a pas été modifiée depuis 1995. Elle fera des propositions en ce sens.
Compte tenu de la modification acceptée par l’administration, la CFDT a voté pour ce texte.
EMPLOIS DE CAIOM
Le CT devait donner son avis sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 qui fixe la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’intérieur.la modification de la cartographie des emplois fonctionnels de conseiller d’administration.
Ainsi, au sein de la DRH, le poste d’ « Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires » n’est plus fonctionnel et l’emploi fonctionnel est repositionné sur le poste de « Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ».
La CFDT s’est abstenue car, s’il n’est pas contestable que le poste de Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle mérite d’être fonctionnel, il est contestable en revanche que ce soit au détriment du poste d’adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.
L’explication fournie ne nous a pas convaincus : la DRH ne pouvant bénéficier d’un emploi fonctionnel supplémentaire, elle ne pouvait procéder que par redéploiement et le poste d’adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires se libérait fort à propos suite à la réussite au tour ex AC de sa titulaire.
CASPER
Il s’agissait d’un point d’information demandé par la CFDT qui souhaitait connaître avec précision les directions qui ont basculé sur CASPER au 1er janvier 2016. (cf annexe)
Nous avons à cette occasion fait remonter les difficultés de mise en œuvre de ce nouvel outil (récupération des données de janvier 2016, valideurs non identifiés, gestion des récupérations,….)
La DRH nous a indiqué être au fait de ces difficultés et va réunir les 42 administrateurs délégués des directions concernés la semaine prochaine.
De nouvelles fiches vont être également mises en ligne :
- gestion des crédits horaires
- création d’un compte CASPER
- Télécharger –» liste CASPER
- Télécharger –» Comité technique d’ADMINISTRATION CENTRALE Compte rendu du 11 février 2016
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