Le CTM s’est le 17 novem­bre 2015 à Beau­vau dans un cli­mat grave et pesant.

Le Secré­taire général a rendu hom­mage à tous les agents du min­istère, pour leur engage­ment quo­ti­dien au ser­vice des citoyens et le rôle cru­cial qu’ils exer­cent dans la sit­u­a­tion de crise aigue que le pays traverse.

Une minute de silence a été respec­tée en mémoire des vic­times des atten­tats du 13novembre. La CFDT a fait une déc­la­ra­tion lim­i­naire jointe en annexe.

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L’ordre du jour com­por­tait deux points essentiels:

Un pro­jet de décret relatif au fonc­tion­nement des instances par­i­taires insti­tuées pour les corps et caté­gories d’agents rel­e­vant du min­istre de l’intérieur au sein des zones Sud etSud-​Ouest.

La créa­tion des nou­velles régions con­sti­tuées par regroupe­ment de régions impacte la délim­i­ta­tion de cer­taines zones de défense et de sécu­rité, la prin­ci­pale étant la nou­velle région Langue­doc Rous­sil­lon Midi Pyrénées qui est actuelle­ment dans le ressort de deux zones de défense et de sécu­rité, elle sera inté­grée à la zone de défense et de sécu­rité Sud.

Le décret vise à main­tenir le man­dat des mem­bres des instances par­i­taires insti­tuées pour cer­tains per­son­nels (tech­niques et spé­cial­isés C et B, per­son­nels sci­en­tifiques et tech­niques PN, les ouvri­ers d’Etat et adjoints de sécu­rité) en fonc­tion dans le ressort ter­ri­to­r­ial des zones de défense et de sécu­rité Sud et Sud ouest.

Les instances par­i­taires pour­ront siéger en for­ma­tion con­jointe sous la dou­ble prési­dence des préfets de zone de défense et sécu­rité des zones Sud et Sud Ouest.

Il s’agit d’un dis­posi­tif fléché DGAFP (appliqué notam­ment aux régions fusion­nées) tran­si­toire jusqu’en 2018.

Pour la CFDT, si ce dis­posi­tif évite des élec­tions pro­fes­sion­nelles anticipées, le con­stat est qu’au niveau des régions fusion­nées, ce n’est déjà pas simple.

Hors au niveau zonal, l’organisation con­jointe SUD OUEST et SUD risque d’être très com­pliquée en ter­mes de dia­logue social tant pour les pré­pa­ra­tions que la tenue des CAP.

La prob­lé­ma­tique de la délé­ga­tion SGAMI de Toulouse (qui de fait se retrouve entre deux chaises à par­tir du 1er jan­vier prochain) est aussi patente. La CFDT avait déjà évo­qué lors du CTM de juil­let les prob­lèmes d’opérationnalité pour cette délé­ga­tion si le rat­tache­ment au SGAMI SUD était confirmé.

Si l’administration admet le côté « baroque » de ce dis­posi­tif tran­si­toire, elle a assuré met­tre tout en œuvre pour que cela fonc­tionne : un comité de pilotage national va être organ­isé en 2016 et un guide pra­tique spé­ci­fique sera pro­duit pour les CAP. Avoir…

Pour les CT en revanche, il n’y a pas de change­ment, les CT com­pé­tents con­ser­vant leurs ressorts ter­ri­to­ri­aux actuels.

La CFDT s’est abstenue sur ce texte – la CGC et l’UNSA se sont abstenues – FO a voté contre

Pro­jets d’arrêtés pris pour l’adhésion des corps suiv­ants au RIF­SEEP au 1er jan­vier 2016 : Attachés, secré­taires admin­is­trat­ifs, adjoints admin­is­trat­ifs ; assis­tantes de ser­vice social ; con­seil­lères de ser­vice social ; ingénieurs des SIC ; inspecteurs du per­mis de conduire

Voir notre tract et le texte de l’intervention de notre experte nom­mée par la délé­ga­tion CFDT sur la ques­tion en annexe.

—-»» La CFDT a voté con­tre les 7 textes d’adhésion – FO et l’UNSA ont voté con­tre – la CGC s’est abstenue

BILAN SOCIAL MI2014

Il est en ligne sur le site intranet

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