Réu­nion du 11 octo­bre 2019

Por­tant sur la réforme des emplois fonc­tion­nels des ingénieurs des ser­vices tech­niques et sur le «décroise­ment» des emplois fonc­tion­nels et des grades fonctionnels

Cette réu­nion était présidée par Mme Lau­rence MEZIN, direc­trice des ressources humaines.

Représen­tants CFDT :

Julien VOLKA­ERT, élu CFDT,

Flo­rent DOUCET, élu CFDT

Louise-​Marie SIADOUS, secré­taire générale du SMI-​CFDT

• La DRH du min­istère de l’intérieur a obtenu de Bercy 10 emplois fonc­tion­nels sup­plé­men­taires pour le corps des ingénieurs des ser­vices techniques.
• 3 en 2020, dont 1 don­nant accès à la HEA
• 3 en 2021
• 4 en 2022

Le nom­bre des emplois fonc­tion­nels passera donc pro­gres­sive­ment de 19 à 29, dont 6 emplois fonc­tion­nels (5+1) à l’échelon HEA.

• A cette occa­sion, elle mod­i­fie le nom de l’emploi fonc­tion­nel qui se trans­forme en ingénieur en chef des ser­vices tech­niques.
• Par­al­lèle­ment, la DRH veut opti­miser les emplois fonc­tion­nels. Elle a décidé pour ce faire de :
• Relo­caliser les emplois fonc­tion­nels de chef des ser­vices tech­niques dont les postes sont occupés par des OCTA GN. Ils seront au nom­bre de 3 ou 4.
• « Décroiser » les emplois fonc­tion­nels occupés par des ingénieurs hors classe afin d’éviter le cumul des 2 avantages.

Ainsi, les agents pro­mus hors classe devraient quit­ter l’emploi fonc­tion­nel tout en con­ser­vant la NBI.

Les emplois fonc­tion­nels ainsi libérés seraient repo­si­tion­nés, sans NBI.

• Ne pas fonc­tion­naliser les postes occupés par des ingénieurs hors classe ou par des OCTA GN.

• Propo­si­tion de posi­tion­nement des 10 nou­veaux emplois fonc­tion­nels:
• 8 en SGAMI
• 2 en admin­is­tra­tion centrale

L’administration a souhaité don­ner une pri­or­ité aux postes d’adjoints DI et DEL. L’objectif étant, grâce au décroise­ment, de don­ner égale­ment des per­spec­tives aux chefs de bureau des SGAMI.

• Ainsi, compte tenu des mesures d’optimisation mises en œuvre, la DRH s’engage en 2020 sur :
• La créa­tion nette de 3 nou­veaux emplois fonc­tion­nels (mesure Bercy)
• Le repo­si­tion­nement de 3 ou 4 emplois fonc­tion­nels occupés actuelle­ment par des OCTA
• Le décroise­ment de 3 emplois fonc­tion­nels occupés par des ingénieurs hors classe et qui seront relo­cal­isés sans NBI (cf plus haut).

Nous ne con­nais­sons pas à ce stade le posi­tion­nement pré­cis de ces emplois fonc­tion­nels mais la typolo­gie retenue est la suiv­ante (cf carte jointe) :

En SGAMI hors I de F/

Adjoint DEL

Adjoint DI

Chef de département

En SGAMI I de F/

Chef de service

En admin­is­tra­tion centrale

Adjoint au chef de bureau

POSI­TION DE LA CFDT A CE STADE La CFDT est favor­able au « décroise­ment » qui n’est d’ailleurs pas suff­isam­ment pra­tiqué chez les attachés, MAIS nous avons fait remar­quer qu’il était dif­fi­cile d’imposer le décroise­ment puisque les grilles d’ingénieur hors classe et de chef des ser­vices tech­niques ne sont pas iden­tiques, ce qui peut induire des déroulés de car­rière dif­férents. C’est le cas égale­ment pour les ingénieurs hors classe qui sont détachés sur les emplois fonc­tion­nels HEA et qui n’ont pas été pro­mus à l’échelon exceptionnel. La ges­tion des emplois à forte respon­s­abil­ité de la fil­ière admin­is­tra­tive et des emplois de con­seiller d’administration de l’intérieur a donné lieu à une cir­cu­laire détail­lée du 12 avril 2019, qui ne compte pas moins de 15 pages dont 5 pages d’annexes. C’est la preuve qu’il s’agit d’un sujet com­plexe qui néces­site d’être abordé avec sérieux et pru­dence afin d’éviter les effets de bord indésirables. Enfin, nous serons très vig­i­lants sur le posi­tion­nement des nou­veaux emplois fonc­tion­nels.