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de l’Intérieur
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REUNION HEB­DO­MADAIRE DU MI : 30 MAI 2020

Prési­dence : SG MI

Ser­vices présents : DRH, DMAT, MEDECINE DE PREVENTION

Délé­ga­tion CFDT : Guillemette Favreau

ANNONCES SG

  • La reprise d’activité du périmètre secré­tariat général s’exerce sans dif­fi­cultés notables
  • Le télé­tra­vail est large­ment main­tenu en par­ti­c­ulier dans les ser­vices cen­traux et les pré­fec­tures instal­lées dans les métrop­o­les où l’offre de trans­ports n’est pas complète
  • A compter du 2 juin s’ouvre une nou­velle étape de trois semaines durant laque­lle les Plans de Reprise d’Activité vont con­tin­uer à se met­tre en place : l’objectif est de repren­dre 100% des mis­sions et de favoriser le retour des agents en présen­tiel chaque fois que les con­di­tions san­i­taires le permettent
  • Le rythme des horaires des trans­ports va rede­venir nor­mal mais leur capac­ité d’accueil des usagers restera lim­itée au regard des exi­gences sanitaires
  • La prime COVID devrait être ver­sée aux agents éli­gi­bles en juil­let ou en août : une réu­nion avec les OS va avoir lieu très rapidement
  • L’acquisition de matériel infor­ma­tique per­me­t­tant le télé­tra­vail se pour­suit au ministère
  • Le classe­ment d’un départe­ment en zone orange ou en zone verte « n’affecte pas directe­ment l’organisation des ser­vices de l’Etat »

ANNONCES DMAT

  • « Glob­ale­ment la reprise s’est bien passée et les CERT con­nais­sent un rythme de nou­velles deman­des nor­mal sans « effet paquet »
  • Le sec­ond tour des élec­tions munic­i­pales est fixé au 28 juin 2020 mais la date pourra être revue si la sit­u­a­tion san­i­taire s’aggrave – sur les 4897 com­munes con­cernées seules 1100 com­munes de plus de 1000 habi­tants seront con­cernées par l’envoi de pro­pa­gande électorale

ETAT DES EFFEC­TIFS AU 29 MAI 2020

Périmètre Secré­tariat Général

Effec­tifs ser­vices cen­traux : sur 2575 agents, 557 en présen­tiel, 1486 en télé­tra­vail, 363 en ASA garde d’enfants

Effec­tifs pré­fec­tures : sur un total de 23 668 agents, 9876 sont en présen­tiel, 5394 en télé­tra­vail et 4140 en ASA garde d’enfants

Effec­tifs CERT : sur un total de 1868 agents, 817 en présen­tiel, 107 en télé­tra­vail et 454 en ASA garde d’enfants

Effec­tifs SGAMI : sur un total de 4502 agents, 1970 en présen­tiel, 1079 en télé­tra­vail et 674 en ASA garde d’enfants

Effec­tifs DDI : sur un total de 23522 agents, 8331 en présen­tiel, 10899 en télé­tra­vail et 1354 en ASA garde d’enfants

NB : le dif­féren­tiel restant entre le total des agents et ceux en présen­tiel, télé­tra­vail et ASA garde d’enfants représente les agents absents pour d’autres motifs (mal­adie hors COVID 19, con­gés etc…)

CE QUE LA CFDT A DENONCE

Le taux de 15% des effec­tifs retenus pour l’attribution de la prime COVID 19 : un taux aussi faible ne per­met pas de recon­naître le tra­vail effec­tué par les agents des pré­fec­tures pen­dant cette péri­ode de crise san­i­taire et va sus­citer légitime­ment de nom­breuses incompréhensions

CE QUE LA CFDT A DEMANDE

  • L’augmentation des taux de pro­mo­tions des agents afin que le max­i­mum d’entre eux puis­sent être servis
  • La mise à dis­po­si­tion de matériels de pro­tec­tion pour les agents chargés de la ges­tion du sec­ond tour des élec­tions municipales
  • Que les préfets com­mu­niquent large­ment et claire­ment auprès des agents sur l’application de la désas­treuse ordonnance

RTT/​CONGE

  • Qu’un rap­pel soit fait par la Cen­trale aux pré­fec­tures qui n’ont tou­jours pas com­pris les modal­ités d’application de l’ordonnance RTT/​CONGES : les con­gés volon­taires posés entre le 16 mars et le 31 mai doivent être pris en compte et minorer le nom­bre de jours prélevés comme le pré­cisent d’ailleurs l’ordonnance et la cir­cu­laire du MI
  • Que la RH de Cen­trale rédige un doc­u­ment sur les nou­velles modal­ités du for­fait mobil­ité afin qu’il n’y ait pas de dif­férences de traite­ment entre les agents
  • Que le bilan de la crise devrait com­pren­dre les volets RH, budgé­taires et RPS

LA CFDT A ALERTE

  • Sur les dif­fi­cultés ren­con­trées par les agents de retour en présen­tiel dans leur pré­fec­ture et sans accès à une restau­ra­tion col­lec­tive ou à une livrai­son de repas : la réponse de la DRH a été claire « le rem­bourse­ment des repas dans ce con­texte doit s’effectuer et un rap­pel en ce sens va être adressé aux préfets »
  • Sur le fait que la réou­ver­ture de 100% des écoles ne sig­ni­fie pas 100% d’accueil des enfants et en con­tinu : le SG a rap­pelé que « les ASA garde d’enfants étaient tou­jours pos­si­bles sur présen­ta­tion d’attestations établies par les chefs d’établissement et pour­ront s’exercer en fonc­tion des horaires d’accueil »

FOCUS MEDECINE DE PREVENTION


Présen­ta­tion par la Doc­toresse Foulon respon­s­able du réseau de la médecine de préven­tion du min­istère de l’Intérieur

  • Le décret n°2020647 du 27 mai 2020 paru le 29 mai 2020 mod­i­fie le décret du 28 mai 1982
  • Il résulte d’un tra­vail avec la DGAFP qui s’est étendu sur deux ans
  • Il a pour objec­tif de rap­procher la médecine de préven­tion de la médecine du travail
  • Les médecins de préven­tion sont désor­mais dénom­més médecins du travail
  • Il prévoit la mise en place de « vraies » équipes médi­cales com­posées de médecins, infir­miers, psychologues
  • Il per­met la mutu­al­i­sa­tion des équipes de l’ensemble des ser­vices de l’Etat
  • Il prévoit la pos­si­bil­ité de recourir à des médecins « collaborateurs »
  • Il con­solide la base juridique du dis­posi­tif de préven­tion : les vis­ites peu­vent se faire à la demande de l’agent ou de l’administration qui doit dans ce cas en informer l’agent
  • Il per­met le recours à la téléconsultation
  • Les vis­ites péri­odiques pour les agents sont fixées à 1 tous les 5 ans et 1 tous les 4 ans avec vis­ite inter­mé­di­aire si l’agent à une patholo­gie reconnue
  • Il donne la pos­si­bil­ité au médecin du tra­vail de pre­scrire des exa­m­ens com­plé­men­taires sur le mod­èle exis­tant actuelle­ment pour la médecine du tra­vail du secteur privé

EN BREF

  • CON­GES BONI­FIES : le dis­posi­tif pourra s’appliquer pour 2020 mais sera dif­fi­cile à met­tre en place en rai­son de l’offre très réduite de lignes aéri­ennes et de la mise en qua­torzaine prévue en OUT­REMER ; il est donc envis­agé un report sur 2021 mais qui devra tenir compte des oblig­a­tions de ser­vice.
  • EXA­M­ENS PRO­FES­SION­NELS : une com­mu­ni­ca­tion va rapi­de­ment être engagée sur le sujet par les ser­vices de la RH
  • VENIR
  • Le CT Spé­cial des pré­fec­tures se tien­dra le jeudi 11 juin 2020 à 14H30 sous for­mat audio