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TAUX DE PRO­MO­TION | Adjoints tech­niques de la police nationale au titre des années 2014, 2015 et 2016

Arrêté du 22 novem­bre 2013 fix­ant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de pro­mo­tion dans le corps des adjoints tech­niques de la police nationale du min­istère de l’intérieur

Le min­istre de l’intérieur,
Vu la loi n° 83 – 634 du 13 juil­let 1983 mod­i­fiée por­tant droits et oblig­a­tions des fonc­tion­naires, ensem­ble la loi n° 84 – 16 du 11 jan­vier 1984 mod­i­fiée por­tant dis­po­si­tions statu­taires rel­a­tives à la fonc­tion publique d’Etat ;
Vu le décret n° 2005 – 1090 du 1er sep­tem­bre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des admin­is­tra­tions de l’Etat ;
Vu le décret n° 2006 – 1761 du 23 décem­bre 2006 mod­i­fié relatif aux dis­po­si­tions statu­taires com­munes applic­a­bles aux corps d’adjoints tech­niques des admin­is­tra­tions de l’Etat ;
Vu l’avis con­forme du min­istre délégué auprès du min­istre de l’économie et des finances, chargé du bud­get, et de la min­istre de la réforme de l’Etat, de la décen­tral­i­sa­tion et de la fonc­tion publique en date du 13 novem­bre 2013,
Arrête :



Les taux de pro­mo­tion per­me­t­tant de déter­miner le nom­bre max­i­mum des avance­ments de grade pou­vant être pronon­cés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans le corps des adjoints tech­niques de la police nationale du min­istère de l’intérieur en appli­ca­tion du décret n° 2005 – 1090 du 1er sep­tem­bre 2005 susvisé fig­urent en annexe au présent arrêté.



Les taux fig­u­rant en annexe au présent arrêté sont égale­ment applic­a­bles aux corps homo­logues de fonc­tion­naires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française.



Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera pub­lié au Jour­nal offi­ciel de la République française.


  • A N N E X E




    CORPS ET GRADES
    TAUX APPLIC­A­BLE

    Corps des adjoints tech­niques de la police nationale
    (décret n° 2006 – 1761 du 23 décem­bre 2006 modifié)


    15 % en 2014

    Adjoint tech­nique de 1re classe
    (Les pro­mo­tions s’effectueront toutes au choix.)
    14 % en 2015


    11,5 % en 2016


    20 % en 2014

    Adjoint tech­nique prin­ci­pal de 2e classe
    (Les pro­mo­tions s’effectueront toutes au choix.)
    12 % en 2015


    7 % en 2016

    Adjoint tech­nique prin­ci­pal de 1re classe
    (Les pro­mo­tions s’effectueront toutes au choix.)
    50 %


Fait le 22 novem­bre 2013.


Pour le min­istre et par délé­ga­tion :

Le directeur adjoint

des ressources et des com­pé­tences

de la police nationale,

P. Lutz