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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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Pour une mise en œuvre de ce dis­posi­tif au 1er sep­tem­bre 2021, un décret et un arrêté ont été pub­liés le 28 août au Jour­nal officiel.

À ce titre et afin de per­me­t­tre aux admin­is­tra­tions de s’approprier le dis­posi­tif en ges­tion, le décret pré­cise que le pre­mier verse­ment du “for­fait télé­tra­vail” pour les journées de télé­tra­vail effec­tuées entre le 1er sep­tem­bre et le 31 décem­bre 2021 inter­vient au pre­mier trimestre 2022.

A Retenir :

  • Son verse­ment est trimestriel
  • Le mon­tant de l’indemnisation est fixé à 2,5 euros par jour de télé­tra­vail pla­fonné à 220 euros par an
  • Elle n’est pas impos­able sur les revenus