Par arrêté du 29 août 2011, le directeur des ressources et des com­pé­tences de la police nationale a entendu réor­gan­iser le régime horaire en vigueur au sein de ses services.

Là où nos col­lègues affec­tés dans cette direc­tion pou­vaient pré­ten­dre, sur une année, à dix demi-​journées de récupéra­tion au titre du solde « crédit-​débit», ceux-​ci ne peu­vent désor­mais pré­ten­dre qu’à cinq demi-​journées, et ce quel que soit leur cycle horaire heb­do­madaire de tra­vail, 38h, 39h ou 40h30.

Dans une let­tre adressée au DRCPN, le 8 octo­bre 2011, le SMI-​CFDT a dénoncé l’injustice de cette mesure et pointé l’inégalité de traite­ment réservé à nos collègues

En l’absence de réac­tion sat­is­faisante de la DRCPN, prenant la mesure de nos respon­s­abil­ités envers nos col­lègues, le SMI-​CFDT a décidé de déférer devant le tri­bunal admin­is­tratif cette déci­sion que nous jugeons illé­gale et inique.