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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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Un cer­tain nom­bre d’agents de caté­gorie C du dernier grade accé­dant à la caté­gorie B par exa­men pro­fes­sion­nel, au choix ou par con­cours, décou­vrent lors de leur reclasse­ment que leur déroulé de car­rière est moins favor­able en caté­gorie B qu’en caté­gorie C.

La CFDT a dénoncé cette sit­u­a­tion et a demandé à plusieurs reprises au min­istre de la fonc­tion publique une révi­sion des grilles met­tant fin à cette injus­tice et con­tin­uera de le faire tant que l’administration ne pren­dra pas les dis­po­si­tions nécessaires.

La CFDT a écrit à la DRH MI afin qu’elle mette à dis­po­si­tion des agents un sim­u­la­teur leur per­me­t­tant de con­naitre pré­cisé­ment leur sit­u­a­tion et de pou­voir opter pour la plus favorable.


Madame Lau­rence MEZIN Direc­trice des ressources humaines du min­istère de l’intérieur Immeu­ble Lumière

147 avenue des Ter­roirs de France 75 012PARIS

Objet : Par­cours pro­fes­sion­nel des agents de caté­gorie C

Madame la Directrice,

Un cer­tain nom­bre d’agents de caté­gorie C du dernier grade qui accè­dent à la caté­gorie B par exa­men pro­fes­sion­nel, choix ou con­cours sont con­fron­tés à une réelle dif­fi­culté : ils décou­vrent au moment de leur reclasse­ment que leur déroulé de car­rière est moins favor­able en caté­gorie B qu’en caté­gorie C.

Ils sont claire­ment vic­times d’un inverse­ment de carrière.

Cette sit­u­a­tion, qui est con­nue de la DGAFP depuis la mise en œuvre du pro­to­cole sur les par­cours pro­fes­sion­nels, les car­rières et les rémunéra­tions, génère incom­préhen­sion et sen­ti­ment d’injustice, en par­ti­c­ulier chez nos col­lègues pro­mus en fin de carrière.

Compte tenu des enjeux, il est indis­pens­able que les agents soient mis en capac­ité de refuser ou de renon­cer à une pro­mo­tion de C en B.

Pour cela ils doivent pou­voir com­parer, sur une durée don­née, les évo­lu­tions indi­ci­aires que leur offrent respec­tive­ment le main­tien en caté­gorie C et la pro­mo­tion en caté­gorie B.

Il est indis­pens­able que le min­istère de l’intérieur mette cette infor­ma­tion à dis­po­si­tion des agents. La mise en place d’un outil de sim­u­la­tion de car­rière serait à cet égard fort utile, à l’instar du min­istère de la tran­si­tion écologique et de la cohé­sion des territoires.

Chaque agent pour­rait ainsi être en mesure de se posi­tion­ner au regard du nom­bre d’années de ser­vices restant à accom­plir avant la date envis­agée de liq­ui­da­tion des droits à pen­sion. De tels arbi­trages indi­vidu­els ont déjà cours dans d’autres corps ou cadres d’emplois pour lesquels une pro­mo­tion inter­venant à un âge proche du départ en retraite offre des per­spec­tives moins intéres­santes qu’un main­tien dans le corps ou cadre d’emplois de niveau inférieur.

La fédéra­tion Interco CFDT regroupe l’ensemble des syn­di­cats CFDT de la fonc­tion publique ter­ri­to­ri­ale, des offices publics de l’habitat, des ser­vices publics con­cédés, des min­istères de l’Intérieur, de la Jus­tice, de la Sol­i­dar­ité et de la Santé, de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle fédère 107 syn­di­cats total­isant 72 000 adhérents.

Nous souhaitons, enfin, que l’administration accepte de rap­porter les arrêtés d’avancement des agents qui réalisent quelques mois après leur pro­mo­tion, qu’ils ont fait une erreur qui les pénalise finan­cière­ment et pour leur retraite.

Nous vous remer­cions par avance des suites que vous voudrez bien réserver à notre demande qui con­cerne un nom­bre non nég­lige­able d’agents puisque le min­istère de l’intérieur ne pra­tique pas les sauts de grade et vous pri­ons de croire, Madame la Direc­trice, en l’expression de nos sen­ti­ments respectueux.

Julien MOR­CRETTE Secré­taire national

En charge du Min­istère de l’Intérieur

Et des forces de sécu­rité publique et civile