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CFDT Reven­di­ca­tions

Par CFDT-​Fonctions publiques

2018 est une année néga­tive pour le pou­voir d’achat dans la Fonc­tion publique : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion retraite, report du cal­en­drier PPCR, hausse de la CSG avec des modal­ités de com­pen­sa­tion dégres­sives de fait à compter de 2020.

La CFDT a dénoncé toutes ces mesures et voté con­tre les décrets d’application.

La CFDT, avec l’ensemble des autres organ­i­sa­tions syn­di­cales (à l’exception de FO qui avait refusé de s’associer au cour­rier com­mun), a obtenu que le rendez-​vous salar­ial 2018 (pour les mesures qui s’appliqueront à compter de 2019) soit avancé au mois de juin (au lieu de l’automne) avant les arbi­trages budgétaires.

Désor­mais, il faut du con­tenu :
il est temps que le tra­vail et l’investissement pro­fes­sion­nel de l’ensemble des agents publics soient recon­nus
!


La cir­cu­laire rel­a­tive à la lutte con­tre les vio­lences sex­uelles et sex­istes dans la fonc­tion publique est publiée

Elle pré­cise ces engage­ments qui s’appliquent aux trois ver­sants de la fonc­tion publique. Elle s’articule autour de trois axes :

  • la préven­tion des vio­lences sex­uelles et sex­istes dans la fonc­tion publique, notam­ment en déploy­ant, à par­tir de 2018, un plan ambitieux de for­ma­tion ini­tiale et continue ;
  • le traite­ment des sit­u­a­tions de vio­lences sex­uelles et sex­istes avec la mise en place de dis­posi­tifs de sig­nale­ment et de traite­ment des vio­lences sur le lieu de travail,
  • la sanc­tion des auteurs de vio­lences sex­uelles et sexistes.

La CFDT n’accepte pas de voir se pro­filer une année 2018 par­ti­c­ulière­ment néga­tive pour l’ensemble des agents publics : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion « retraite » et enfin report du cal­en­drier PPCR. Quant à la promesse du can­di­dat Macron d’une aug­men­ta­tion du pou­voir d’achat liée à la hausse de la CSG, elle ne sera pas respec­tée puisque cette hausse devrait sim­ple­ment être compensée.

Lors du rendez-​vous salar­ial du mardi 16 octo­bre, après la journée de forte mobil­i­sa­tion du mardi 10 octo­bre, le min­istre a toute­fois reculé sur la com­pen­sa­tion de la CSG l’ouvrant aux nou­veaux recrutés et aux agents aug­men­tant leur quotité de tra­vail ou reprenant leurs activ­ités après un congé mal­adie. Par ailleurs, le min­istre a répondu pos­i­tive­ment à la CFDT en accep­tant d’ouvrir une négo­ci­a­tion sur le finance­ment de la pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire des trois ver­sants de la Fonc­tion publique.

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Prési­dent

  1. Denis ROBIN, Préfet, Secré­taire général du min­istère de l’intérieur

La CFDT était représen­tée par :

Louise-​Marie SIADOUS, Valérie EL-​GHAZI, Lau­rent PATIN, Sli­mane AMROUNI, David DOUGLAS

Lau­rent Berger prévient Emmanuel Macron : «Atten­tion à la jus­tice sociale». Paris Match — Pub­lié le 12/​07/​2017.
Anne-​Sophie Lechevallier

Le leader de la CFDT met en garde l’exécutif dans un entre­tien où il n’hésite pas à adresser quelques coups de gueule.


Paris Match : Jugez-​vous néces­saire cette réforme du code du tra­vail, un an seule­ment après la loi El Khomri ?
Lau­rent Berger : Après les lois El Khomri, Reb­samen, et de sécuri­sa­tion de l’emploi, il aurait été per­ti­nent d’évaluer les dis­posi­tifs déjà mis en place. Mais notre pays ne parvient jamais à faire le bilan des lois suc­ces­sives. Ceci dit, le prési­dent de la République a été élu après avoir promis de mener cette réforme, nous devons donc faire avec.

Permettra-​t-​elle de créer mas­sive­ment des emplois ?
Je ne le pense pas. Seuls deux élé­ments le per­me­t­tent. D’une part, des investisse­ments intel­li­gents sur les enjeux de demain, comme les tran­si­tions numérique et écologique, pour créer une économie per­for­mante par sa capac­ité à innover et à faire face aux trans­for­ma­tions du monde. D’autre part, l’élévation des com­pé­tences et un meilleur accom­pa­g­ne­ment des salariés dans leurs par­cours pro­fes­sion­nels. C’est tout l’objet du Compte per­son­nel d’activité que la CFDT a défendu et que le gou­verne­ment devrait dévelop­per davan­tage.
Les chefs d’entreprises jugent pour­tant qu’elle aidera à lever des ver­rous… Il faut arrêter. Ces ver­rous sont surtout dans la tête de quelques respon­s­ables d’organisations patronales. Cer­tains d’entre eux ont été levés avec la créa­tion de la rup­ture con­ven­tion­nelle, avec la négo­ci­a­tion des plans soci­aux, avec le rac­cour­cisse­ment du délai de recours aux prud’hommes de cinq ans à un an. À chaque fois, les respon­s­ables patronaux se sont livrés à
une course à l’échalote pour deman­der davan­tage de sou­p­lesse et le chô­mage n’a pas baissé pour autant. Ainsi, pla­fon­ner à un bas niveau les indem­nités prud’homales entraîn­era une vague de licen­ciements, puisque les entre­prises com­menceront par purger. Voilà pourquoi la CFDT se bat­tra sur la hau­teur du pla­fond. Nous deman­dons aussi un relève­ment des indem­nités légales de licen­ciement qui sont parmi les plus basses d’Europe.
Nous n’excluons rien pour la rentrée.

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La CFDT Fonc­tions publiques a demandé à plusieurs reprises le relève­ment des seuils suite à l’application du pro­to­cole PPCR de la con­tri­bu­tion excep­tion­nelle de sol­i­dar­ité de 1 % ainsi que de la prime spé­ciale d’installation. La min­istre nous répond aujourd’hui favor­able­ment pré­cisant que les décrets sont en cours de préparation.

Par ailleurs, s’agissant du relève­ment du seuil pour béné­ficier de la sub­ven­tion de restau­ra­tion col­lec­tive à l’État, la CFDT obtient égale­ment une réponse favorable.

Gel 2016

La CFDT ne se con­tentera pas de mesurettes !

La min­istre a annoncé la tenue du rendez-​vous salar­ial pour le jeudi 17 mars.
Ce rendez-​vous, la CFDT l’a obtenu dans le cadre des négo­ci­a­tions PPCR et il fig­ure dans le pro­to­cole. La CFDT l’a rap­pelé à la min­istre mardi dernier.
Pour autant, la CFDT ne se con­tentera pas de mesures sym­bol­iques. Le gel du point d’indice six années con­séc­u­tives a fait plus qu’annuler les gains liés aux pro­mo­tions, si bien que, comme l’a cal­culé l’Insee, les salaires nets des fonc­tion­naires bais­sent depuis 2013.
Ne pas aug­menter sig­ni­fica­tive­ment le point d’indice annulerait rapi­de­ment l’effet béné­fique de la reval­ori­sa­tion des grilles que prévoit le pro­to­cole PPCR.
Les organ­i­sa­tions syn­di­cales de la Fonc­tion publique se sont ren­con­trées mer­credi 24 février et se sont enten­dues sur un com­mu­niqué com­mun dans lequel elles exi­gent du gou­verne­ment que les mesures de reval­ori­sa­tion du point d’indice soient à la hau­teur des attentes des agents.
Les organ­i­sa­tions syn­di­cales ont con­venu de se revoir le jeudi 17 mars, dès la fin de la ren­con­tre avec la min­istre, pour analyser le con­tenu des annonces et décider de s’inscrire ou non dans une journée d’action pour l’instant envis­agée le mardi 22 mars.
Le com­mu­niqué com­mun signé par la CFDT et la plu­part des organ­i­sa­tions syn­di­cales représen­ta­tives de la Fonc­tion publique.

Chorus courrier 30.10.2014Paris, le 30 octo­bre 2014

Mon­sieur le sous-​directeur,


Nous vous remer­cions de l’accueil que vous avez réservé au SMI-​CFDT lors de notre entre­vue du 29 octo­bre dernier et de l’attention réelle que vous avez portée à nos inquié­tudes con­cer­nant la mise en place d’un dis­posi­tif d’heures sup­plé­men­taires au sein du Cen­tre des Presta­tions Financières.

FPI_juillet_2014Édi­to­r­ial
Urgences à négocier
Par­cours pro­fes­sion­nels, car­rières et rémunéra­tions

Négo­ci­a­tions : rendez-​vous en sep­tem­bre
Grille du B : la CFDT Fonc­tions publiques écrit à la DGAFP
Agents con­tractuels : De nou­velles avancées, mais tou­jours des attentes

Rémunéra­tions : Les salaires des profs
Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :
Bilan et per­spec­tives dans les trois Fonc­tions publiques

Le renou­velle­ment du référence­ment à l’État : Ce que veut la CFDT !

Le cadre légal des aides aux mutuelles
Aide au main­tien à domi­cile à l’État : Nou­veau barème au 1er juil­let 2014

Infos jour­nal officiel

Télécharger –> Infor­ma­tions Fonc­tions Publiques juil­let 2014

Parce qu’elle fait de la qual­ité de vie au tra­vail dans la Fonc­tion publique une pri­or­ité incon­tourn­able, la CFDT sign­era l’accord cadre relatif à la préven­tion des risques psy­cho sociaux.

Tout au long d’une négo­ci­a­tion dont elle souligne la den­sité et l’ouverture, la CFDT a mis en avant sa volonté de dévelop­per une véri­ta­ble cul­ture de préven­tion des risques pro­fes­sion­nels comme elle s’y était engagée en sig­nant l’accord de novem­bre 2009 sur la santé et la sécu­rité au tra­vail dans la Fonc­tion publique.

Face aux cri­tiques unanimes des organ­i­sa­tions syn­di­cales, le gou­verne­ment doit faire de nou­velles propo­si­tions le mardi 23 juil­let prochain.

Le 28 juin 2013, le gou­verne­ment a présenté aux organ­i­sa­tions syn­di­cales de la Fonc­tion publique ses propo­si­tions de nou­velles grilles applic­a­bles au 1er jan­vier 2014 et 2015.

Ces propo­si­tions s’inscrivent dans le cadre des mesures d’urgence et auront prob­a­ble­ment encore voca­tion à évoluer lors de la négo­ci­a­tion sur l’architecture statu­taire des caté­gories C, B et A qui devrait débuter fin 2013.

Suite aux deman­des for­mulées par les organ­i­sa­tions syn­di­cales, et notam­ment la CFDT, une nou­velle propo­si­tion de grilles a été présen­tée le mardi 9 juil­let lors d’une réu­nion tech­nique. La durée cumulée de la car­rière a été dimin­uée de 34 à 32 ans par la réduc­tion d’un an de la durée de cer­tains échelons.

LET­TRE OUVERTE

A

M. MANUEL VALLS

MIN­ISTRE DE L’INTERIEUR


Depuis la fin de l’année 2012, un vent de panique souf­fle sur l’administration cen­trale, et plus pré­cisé­ment sur le titre II du pro­gramme CPPI (Con­duite et Pilotage des poli­tiques de l’Intérieur), qui accuse un déficit de 10 mil­lions d’euros.

Ainsi, sous l’effet con­jugué de la MAP (Mod­erni­sa­tion de l’Administration publique) et de ce glisse­ment inat­tendu de la masse salar­i­ale, vous avez décidé de sup­primer plus de 200 emplois en 2013 dans les ser­vices cen­traux.

Pour ce faire, il a été demandé aux direc­tions de délester au plus vite leurs sché­mas d’emplois en agis­sant sur leurs mail­lons faibles, fonc­tion­naires détachés, agents con­tractuels, qui ne sont pas renou­velés, et sur les départs volon­taires qui ne sont pas remplacés.

La CFDT con­damne cette déci­sion prise dans la pré­cip­i­ta­tion, sans pren­dre le temps, de l’analyse (nous atten­dons tou­jours une expli­ca­tion), de la réflex­ion, et de la con­cer­ta­tion, en par­ti­c­ulier avec les représen­tants du personnel.

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La CFDT est con­fortée comme poids lourd du paysage syn­di­cal, avec une audi­ence de 26%, à quelques dix­ièmes de point de la CGT (26,77%).

Pas de cham­boule­ment. Les pre­miers résul­tats de la mesure d’audience de la représen­ta­tiv­ité syn­di­cale n’ont pas fon­da­men­tale­ment trans­formé le paysage syn­di­cal français. Les cinq organ­i­sa­tions jusque-​là représen­ta­tives en vertu du décret de 1966 le demeurent.
La CFDT con­forte sa deux­ième place avec 26%, juste der­rière la CGT à 26,77%. FO est troisième à 15 ,94% suivie de la CFE-​CGC à 9,43%. Enfin, la CFTC, que les obser­va­teurs esti­maient sur la sel­l­ette, se sauve avec 9,30%.

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Compte-​rendu du CHSCT du 12 fevrier 2013 et

resul­tat de notre enquete sur vos con­di­tions de tra­vail au lumiere


Le 12 février 2013, s’est réuni le CHSCT d’administration cen­trale. La CFDT était représen­tée par Alain BON­ZON, Lau­rent GUICHARD et Ben­jamin SAMICO.

Grace à vos nom­breuses réponses au sondage qu’à mené la CFDT, nous avons pu dégager plusieurs axes de tra­vail et avons ainsi été en mesure de ques­tion­ner l’administration afin de vous défendre au mieux.

Con­cer­nant la restau­ra­tion sur le site du lumière, vous êtes 81% à estimer que les con­di­tions de restau­ra­tion se sont améliorées. Toute­fois, seule­ment 64% d’entre vous con­sid­èrent les tar­ifs plus attractifs.

Vous évo­quez égale­ment l’attente sou­vent impor­tante en zone plats chauds.

COM­MU­NIQUÉ DE PRESSE9

du 7 février 2013

CON­CER­TA­TION SUR LES CAR­RIÈRES ET LES RÉMUNÉRATIONS :

DES PER­SPEC­TIVES QUI NE GOM­MENT PAS LES DÉCEPTIONS


La Cfdt Fonc­tions publiques a abordé la séance présidée par la min­istre Marylise Lebranchu en por­tant des reven­di­ca­tions fortes sur la valeur du point d’indice, sur la refonte des grilles de rémunéra­tion en com­mençant par celle des agents de caté­gorie C, sur l’harmonisation et la trans­parence des régimes indem­ni­taires. Elle a, par ailleurs, réaf­firmé son attente de l’abrogation du jour de carence sur laque­lle le gou­verne­ment se pronon­cera dans les jours qui viennent.


SALAIRES ET CAR­RIÈRES : RIEN NE VA PLUS !


La min­istre de la Fonc­tion publique va ouvrir le jeudi 7 février les dis­cus­sions sur le pou­voir d’achat et les car­rières. Après trois années con­séc­u­tives de gel de la valeur du point d’indice, le pou­voir d’achat des fonc­tion­naires est par­ti­c­ulière­ment pénal­isé et les car­rières, notam­ment celle des agents C, subis­sent un tasse­ment jamais vu.


Depuis plus de 10 ans, l’inflation est supérieure à l’augmentation de la valeur du point ser­vant au cal­cul du traite­ment des fonc­tion­naires. Le gel du point d’indice pen­dant trois années con­séc­u­tives, 2011, 2012 et 2013, met à mal les grilles indi­ci­aires, celle des agents C subis­sant un tasse­ment insup­port­able.

La CFDT Fonc­tions publiques ira aux négo­ci­a­tions avec des reven­di­ca­tions claires exigeant une reval­ori­sa­tion immé­di­ate de la valeur du point d’indice et des mesures d’ampleur amélio­rant les grilles indiciaires.

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la réponse du SMI-​CFDT adressée au Prési­dent du Con­seil d’administration de la Fon­da­tion Jean Moulin. Ce cour­rier fait suite à la let­tre que le Prési­dent a adressée aux mem­bres de son Con­seil d’administration faisant suite à notre inter­ven­tion du 10 jan­vier dernier, adressé au DRH du Min­istère. Nous dénon­cions à cette occa­sion, la sit­u­a­tion de la crèche du site Le Lumière et les con­di­tions de tra­vail des agents de la crèche et les con­di­tions d’accueil des enfants de nos col­lègues.

Deux organ­i­sa­tions syn­di­cales ont relayé notre mes­sage à nom­bre d’agents, dénonçant notre inter­ven­tion.
Ces deux organ­i­sa­tions sem­blent plus se préoc­cu­per du bien-​être de la hiérar­chie et/​ou de l’administration que du bien être des agents qui nous ont sol­lic­ité sur ce sujet.

La CFDT appelle à par­ticiper aux man­i­fes­ta­tions organ­isées les samedi 15 et dimanche 16 décem­bre 2012 en faveur du droit au mariage pour les cou­ples de même sexe.

L’engagement pour l’égalité des droits est un com­bat con­stant dans l’histoire de la CFDT.

La CFDT est la seule organ­i­sa­tion à s’être pronon­cée dans tous les organ­ismes soci­aux en faveur du pro­jet de loi éten­dant le droit au mariage aux cou­ples homo­sex­uels. A chaque fois les représen­tants CFDT ont pré­cisé que ce « pro­jet de loi con­stitue une avancée même s’il ne règle pas l’ensemble des ques­tions posées par les nou­velles formes de conjugalité. »

La CFDT, dans le respect de la diver­sité des sen­si­bil­ités de ses mil­i­tants, souhaite que les ques­tions com­plexes liées à la bioéthique et à la repro­duc­tion fassent l’objet d’un débat serein au cours duquel elle pren­dra toute sa place en tant qu’organisation syndicale.

Une délé­ga­tion con­fédérale de la CFDT, sera présente à la man­i­fes­ta­tion du 16 décem­bre à Paris sur la stricte base de l’égalité de droits et de devoirs pour les cou­ples homosexuels.

Le SMI CFDT appelle tous les agent(e)s à man­i­fester ce week-​end.


Après avoir saisi la Min­istre de la Fonc­tion publique les organ­i­sa­tions écrivent au Pre­mier min­istre pour deman­der l’abrogation du jour de carence.

Mon­sieur Jean Marc AYRAULT

Pre­mier Ministre

Hôtel Matignon

57 rue de varenne

75007 Paris

Paris le 15 novem­bre 2012

Objet : Abro­ga­tion du dis­posi­tif « journée de carence »


Mon­sieur le Pre­mier Ministre,

Au moment de son instau­ra­tion, toutes nos organ­i­sa­tions syn­di­cales ont dénoncé la mise en place d’une journée de carence pour les agents de la Fonc­tion publique et en ont demandé le retrait.

Le SMI CFDT inter­roge le BPATS sur la date de prise de fonc­tion des l’auréats à EXA PRO de SACN

Nous sommes sol­lic­ités par des lau­réats de l’examen pro­fes­sion­nel SACN. Nos col­lègues s’interrogent sur leur date de prise de fonction.

En effet, un mes­sage daté du 30 octo­bre dernier a été envoyé aux lau­réats indi­quant que les résul­tats offi­ciels seront dif­fusés le 11 décem­bre pour une prise de poste le 17 décembre.

Ce délai nous parait trop con­traint compte tenu que cer­tains lau­réats seront amenés à effectuer un change­ment de rési­dence administrative.

Aussi, nous souhaitons obtenir des pré­ci­sions sur les pos­si­bil­ités de report de la date d’affectation.


La réponse du BPATS

» Pour les sit­u­a­tions de change­ment de rési­dence admin­is­tra­tive qui poseraient de réelles dif­fi­cultés aux agents con­cernées, la date de nom­i­na­tion et de prise de fonc­tions pour­rait être repoussée, mais pas au-​delà du 31 décem­bre 2012. Ces agents doivent en effet impéra­tive­ment appa­raître au titre de l’exercice budgé­taire 2012, le CBCM n’autorisant pas de «reports de charges». »