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de l’Intérieur
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CFDT Reven­di­ca­tions

Pour la CFDT Fonc­tions Publiques, il est impératif de rester mobil­isé après le coup de force du 49 – 3. Le pro­jet du Gou­verne­ment est très loin d’être celui de la CFDT. Le Gou­verne­ment veut aller vite en sac­ri­fi­ant la jus­tice sociale. Notre com­bat change de nature mais pas de sens.

Paris, 25 novem­bre 2019

Mon­sieur le directeur,

Suite à la créa­tion du SAILMI le 1er sep­tem­bre 2019, des démé­nage­ments sont pro­gram­més entre les sites de Lumière et de Garance.

Il sem­blerait qu’à cette occa­sion la DEPAFI cherche de nou­veaux locaux, puisque nous avons appris incidem­ment qu’il était envis­agé de sup­primer sur le site de Garance la « tisanerie » com­mune à ce ser­vice et à la DCCRS afin de la trans­former en bureaux.

Nous sommes très sur­pris de n’en avoir pas été avisés, en par­ti­c­ulier dans le cadre du dernier CHSCT d’administration cen­trale qui s’est tenu le 14 octo­bre dernier.

Ce pro­jet nous amène à for­muler plusieurs remarques:

Nos reven­di­ca­tions sont guidées par nos valeurs : sol­i­dar­ité, égal­ité, éman­ci­pa­tion et démoc­ra­tie. Elles sont portées depuis plusieurs années par la CFDT après avoir été débattues par les adhérents et militants.

1 UN SYS­TÈME DE RETRAITE UNI­VERSEL ET PLUS JUSTE

Il doit per­me­t­tre de con­stru­ire une sol­i­dar­ité uni­verselle où tous les act­ifs, du pub­lic comme du privé sont sol­idaires, et qui ne pénalise plus les femmes, les polypen­sion­nés, les per­son­nes pré­caires et les bas salaires.

Pour 93 % des répon­dants à l’enquête Par­lons retraites le sys­tème de retraites idéal implique des règles communes.

Déc­la­ra­tion de l’UFFA /​Union des Fédéra­tions des Fonc­tions publiques et Assim­ilés CFDT

La stratégie adop­tée lors de l’examen de la loi de trans­for­ma­tion publique a été validée très claire­ment par les fédéra­tions de la CFDT Fonc­tions publiques pour l’examen des décrets : être cohérents, ne rien oublier ni de nos désac­cords ni de ce que nous avons pu obtenir, mener la bataille jusqu’au bout comme notre slo­gan « votre voix, notre action » nous y engage.

Les désac­cords restent entiers sur la loi du 6 août 2019. Notre action s’inscrit dans ce cadre démoc­ra­tique et vise à obtenir des garanties fer­me­ment établies pour les agents quel que soit leur statut, des com­pé­tences con­fortées pour les instances de dia­logue social.

La CFDT Fonc­tions publiques a donc défendu une cinquan­taine d’amendements sur les tout pre­miers décrets qui étaient soumis ce jour au Con­seil com­mun de la Fonc­tion publique.

Les années se suivent…

.Les annonces du gou­verne­ment lors du rendez-​vous salar­ial sont loin d’être à la hau­teur des attentes des agents de la Fonc­tion publique qui enchaî­nent les mau­vaises années (gel de la valeur du point, com­pen­sa­tion de la CSG sans gain de pou­voir d’achat, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion des coti­sa­tions retraite, absence de prime exceptionnelle).

Les années néga­tives pour le pou­voir d’achat dans la Fonc­tion publique se suiv­ent : gel de la valeur du point, rétab­lisse­ment du jour de carence, aug­men­ta­tion de coti­sa­tion retraite, modal­ités de com­pen­sa­tion de la hausse de la CSG dégres­sive de fait à compte du 1er jan­vier 2020, refus de la mise en œuvre de la prime exceptionnelle.

Ce sont autant de signes du manque de recon­nais­sance des employeurs publics à l’égard des agents.

La CFDT Fonc­tions publiques a demandé que le rendez-​vous salar­ial 2019 (pour les mesures qui s’appliqueront à compter de 2020) se tienne au mois de juin, avant les arbi­trages budgé­taires, con­for­mé­ment aux annonces faites en février dernier.

Cette instance, qui a été boy­cottée par la CFE-​CGC et l’UNSA, n’a pu se tenir faute de quo­rum.

La CFDT a fait le choix d’y par­ticiper… dans l’intérêt de l’ensemble des agents que nous représen­tons et parce que dans le con­texte actuel, le petit jeu des pos­tures n’est prof­itable pour per­sonne et notam­ment pour les agents.

Comme indiqué dans le tract, nos représen­tants au CTM ont saisi l’occasion — en marge de cette instance - pour inter­peller le Secré­taire Général du MI sur l’exigence d’un dia­logue social qui se doit d’être à la hau­teur des enjeux et des attentes de tous les col­lègues au regard de leur investisse­ment, quelles que soient leurs mis­sions.

Le mes­sage a été man­i­feste­ment reçu et le prochain CTM pro­grammé le 6 mai prochain intè­gr­era nom­bre de nos recom­man­da­tions et propositions.

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Les élec­tions de recom­po­si­tion des CLAS ne pour­ront se tenir qu’a par­tir de juin prochain et encore… si tout va bien

  • PARCE QUE L’ACTION SOCIALE MERITE PLUS QUE DES APPROXIMATIONS
  • PARCE QUE L’ACTION SOCIALE CON­CERNE TOUS LES AGENTS DU MINISTERE
  • PARCE QUE LES BUD­GETS ALLOUES SONT INSUFFISANTS
  • PARCE QUE L’ACTION SOCIALE EST UN DROIT

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Après une année de con­cer­ta­tion, l’avant-projet de loi de « Trans­for­ma­tion de la Fonc­tion Publique » a été soumis aux instances supérieures de la Fonc­tion publique. La CFDT a fait le choix de s’exprimer et de se don­ner les moyens de peser tout au long de ce proces­sus. Mal­gré les évo­lu­tions obtenues, au final, la CFDT a main­tenu une appré­ci­a­tion néga­tive sur le texte.

De nom­breux chantiers ont été lancés suite aux annonces du Comité inter­min­istériel de la trans­for­ma­tion publique du 1er février 2018 : dia­logue social, recours au con­trat, rémunéra­tion, accom­pa­g­ne­ment des par­cours. Durant toute cette année, la CFDT n’a pas pra­tiqué la « chaise vide », elle a porté ses reven­di­ca­tions. Et lors de l’examen de l’avant-projet de loi, elle a déposé plus d’une cen­taine d’amendements dont une trentaine ont été retenus. Elle a tenu bon et n’a pas aban­donné le ter­rain mal­gré toutes les insuff­i­sances du dia­logue social.

POUR UN RÉEL DIA­LOGUE SOCIAL

Le pro­jet de loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique prévoit la fusion des instances CT et CHSCT et une réduc­tion dras­tique des com­pé­tences des CAP sur l’examen des mesures individuelles.

La fusion des CT et CHSCT vise sim­ple­ment à cal­quer les instances de dia­logue social du privé issues des ordon­nances dites « Macron » d’octobre 2017. Pour­tant, un an après la mise en place des nou­velles instances dans le privé, la CFDT con­state que cette nou­velle instance ne fonc­tionne pas pleine­ment et qu’elle n’améliore pas le dia­logue social.

En ne per­me­t­tant plus aux CAP d’examiner les pro­mo­tions et muta­tions, qui garan­tira l’équité et la prise en compte de la sit­u­a­tion des agents ?

La CFDT dit NON !

Nous voulons :

  • Le main­tien des CHSCT tel qu’ils exis­tent aujourd’hui : seuls com­pé­tents pour abor­der les ques­tions de péni­bil­ité au tra­vail, des con­di­tions de tra­vail, de la sécu­rité et de la santé des agents. Il faut du temps et des com­pé­tences spé­ci­fiques pour abor­der ces sujets. Une seule instance ne peut le per­me­t­tre. Dans nom­bre de col­lec­tiv­ités, les CHSCT ont prouvé leur efficacité.

Le secré­taire d’État en charge de la Fonc­tion publique, Olivier Dus­sopt, a présenté, mer­credi soir 13 février, aux organ­i­sa­tions syn­di­cales le pro­jet de loi de « Trans­for­ma­tion de la Fonc­tion publique ».

Depuis des mois, ce pro­jet sus­cite des inquié­tudes et des cri­tiques mais aussi, pour la CFDT des propo­si­tions d’infléchissements ou d’enrichissements.

La CFDT a tou­jours appelé à une con­cer­ta­tion qui tienne compte des propo­si­tions que nous pou­vions y faire, des reven­di­ca­tions que nous por­tons. La CFDT a donc demandé au secré­taire d’État de sus­pendre ce pro­jet de loi, pour per­me­t­tre la prise en compte de nos propositions.

La CFDT a rap­pelé qu’elle n’était pas deman­deuse de la fusion des instances (Comité tech­nique et CHSCT) décidée par le Gou­verne­ment. S’agissant de la réforme des com­pé­tences CAP, la CFDT con­tinue à réaf­firmer son désac­cord notam­ment sur des CAP organ­isées par caté­gories hiérar­chiques. Enfin, la CFDT s’oppose à la général­i­sa­tion du recours au con­trat, qui, en aucun cas, ne doit se sub­stituer au statut.

Les annonces faites ce lundi 10 décem­bre par le Prési­dent de la République éveil­lent de légitimes inter­ro­ga­tions de la part des agents publics, qu’il s’agisse des ques­tions rel­a­tives au pou­voir d’achat ou, plus générale­ment, des inten­tions du Gou­verne­ment sur l’avenir de la Fonc­tion publique.

Mon­sieur le Ministre,

Un cer­tain nom­bre d’annonces ont été faites ce lundi 10 décem­bre par le Prési­dent de la République qui éveil­lent de légitimes inter­ro­ga­tions de la part des agents publics, qu’il s’agisse des ques­tions rel­a­tives au pou­voir d’achat ou, plus générale­ment, des inten­tions du Gou­verne­ment sur l’avenir de la Fonc­tion publique.

La CFDT Fonc­tions publiques appelle le Gou­verne­ment à être atten­tif aux attentes des agents publics que nous por­tons : ils deman­dent des mesures de jus­tice sociale, des mesures de sou­tien au pou­voir d’achat, des mesures de jus­tice fis­cale et des mesures de lutte con­tre le change­ment climatique.

C’est par un Tweet de Lau­rent Berger envoyé le 11 décem­bre à 9 h 52 que les mil­i­tants ont appris la bonne nou­velle. « C’est his­torique : la CFDT devient le pre­mier syn­di­cat en France, privé et pub­lic con­fon­dus ! Depuis sa créa­tion, la CFDT porte un syn­di­cal­isme human­iste, proche des tra­vailleurs, effi­cace dans l’amélioration de leur quo­ti­dien. C’est lui qui aujourd’hui est porté à la pre­mière place ! » Pour­tant, jusqu’au bout, le doute a sub­sisté chez les mil­i­tants de devoir se con­tenter de cette deux­ième place dévolue à la CFDT depuis si longtemps. L’objectif des 20 000 voix à rat­traper sur la CGT (privé et pub­lic con­fon­dus) sem­blait à la fois à portée et étrange­ment inac­ces­si­ble. La remon­tée des résul­tats présen­tée aux organ­i­sa­tions syn­di­cales et à la presse le 11 décem­bre par Olivier Dus­sopt, secré­taire d’État auprès du min­istre de l’Action et des Comptes publics, l’a cepen­dant con­firmé : l’investissement mil­i­tant sans précé­dent a porté ses fruits. Avec 457 187 voix sur les trois ver­sants de la fonc­tion publique, la CFDT parvient à réduire net­te­ment l’écart avec la CGT, qui totalise de son côté 525 920 voix. Certes, la CFDT reste deux­ième organ­i­sa­tion dans la fonc­tion publique, avec 19 % des voix, mais elle gagne du ter­rain dans des secteurs et des étab­lisse­ments jugés autre­fois imprenables.

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Le min­istre Gérald Dar­manin a déclaré dimanche 28 octo­bre sur Europe 1 que le gou­verne­ment allait généraliser le recours au con­trat dans la Fonc­tion publique, ce que les jour­nal­istes ont traduit par la fin du statut des fonc­tion­naires. Cela mérite une mise au point !

Le lende­main, lundi 29 octo­bre, le Pre­mier min­istre a présidé le deux­ième Comité inter­min­istériel de la tran­si­tion publique (CITP). Le compte-​rendu offi­ciel pré­cise que l’élargissement du recours au con­trat vis­era « en par­ti­c­ulier les métiers ne présen­tant pas de spé­ci­ficités pro­pres au secteur public ».

Mardi 30 octo­bre, le secré­taire d’État en charge de la Fonc­tion publique, Olivier Dus­sopt, a pré­cisé aux organ­i­sa­tions syn­di­cales que « l’emploi con­tractuel ne se sub­stituera pas à l’emploi tit­u­laire ».

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Mardi 30 octo­bre, le secré­taire d’État en charge de la Fonc­tion publique a pré­cisé les inten­tions du gou­verne­ment lors d’un point d’étape sur les chantiers con­sacrés « au recours accru au con­trat, à l’individualisation de la rémunéra­tion et à l’accompagnement ren­forcé des mobil­ités et tran­si­tions pro­fes­sion­nelles des agents publics ».

Cette réu­nion s’est tenue le lende­main de la deux­ième séance du Comité inter­min­istériel de la trans­for­ma­tion publique (CITP) et le surlen­de­main des déc­la­ra­tions du min­istre Dar­manin qui a annoncé à la radio la général­i­sa­tion du con­trat dans la Fonc­tion publique « en totale con­tra­dic­tion » avec le compte rendu du CITP et les pré­ci­sions apportées par Olivier Dus­sopt mardi 30 octo­bre (voir l’article d’Acteurs publics sur ce site).

Le plan Pré­fec­ture Nou­velle Généra­tion 1 et le pro­jet de loi Asile et Immi­gra­tion men­a­cent de dégrader la qual­ité du ser­vice pub­lic et les con­di­tions de tra­vail des agents.

ADMIN­IS­TRA­TION CENTRALE


ALERTE SUR LES REORGANISATIONS

Face aux inquié­tudes man­i­festées par les col­lègues affec­tés dans les ser­vices achats et les ser­vices infor­ma­tiques, la CFDT a voulu en savoir plus sur les pro­jets de réor­gan­i­sa­tion en cours dans les ser­vices cen­traux du min­istère de l’intérieur.

Après les pré­fec­tures et la mise en œuvre du PLAN PRE­FEC­TURE NOU­VELLE GEN­ER­A­TION, les ser­vices cen­traux du min­istère de l’intérieur sont en effet visés par des réor­gan­i­sa­tions encour­agées au niveau gou­verne­men­tal par Edouard PHILIPPE dans le cadre du Pro­gramme inti­t­ulé « ACTION PUBLIQUE 2022 ».

Ainsi, l’ensemble des min­istères doivent engager des travaux visant à con­stru­ire un « PLAN DE TRANS­FOR­MA­TION » dans leurs champs de com­pé­tence respectifs.

CA VA ALLER VITE !!!

OBJEC­TIF VISE: SEP­TEM­BRE 2019


Le min­istre de l’intérieur a adressé une let­tre de man­dat au Secré­taire général qui pré­cise que :

  • le SMA regroupera les fonc­tions achats et appro­vi­sion­nement de l’ensemble des acteurs du ministère,
  • l’expression de besoins restera exer­cée par les direc­tions métiers et les bud­gets de fonc­tion­nement et d’investissements seront main­tenus dans les dif­férents programmes
  • le SMA devra être créé avant le 31 décem­bre 2019, la date du 1er sep­tem­bre 2019 étant con­sid­érée comme réal­iste par les autorités.
  • le trans­fert des effec­tifs sera réal­isé à l’occasion des travaux pré­para­toires du PLF 2020.

La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

Les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une « mutuelle », en santé par une cou­ver­ture com­plé­men­taire à la prise en charge par la sécu­rité sociale, et en prévoy­ance con­tre les risques lourds tels que l’invalidité, la perte d’autonomie, le décès, les pertes de salaires, etc.

Pour la com­plé­men­taire santé, les employeurs des salariés du secteur privé doivent par­ticiper au moins à hau­teur de 50 % du mon­tant de la coti­sa­tion. En prévoy­ance, la plu­part des salariés béné­fi­cient de con­trats en grande par­tie financés par leurs employeurs.

Le 27 juin 2018

COMPTE RENDU DU CTS DE LA DGEF DU 16 MAI 2018

  • Pro­jet de plan de formation :

Mon­sieur EPIN a rap­pelé les grands principes du plan de for­ma­tion et les dif­férentes pri­or­ités fixées au niveau inter­min­istériel et min­istériel mais aussi celles de la DGEF qui doivent s’insérer dans le cadre. Il indique que l’offre reste con­séquente puisque plus de 600 for­ma­tions sont pro­posées. Par ailleurs, la DGEF con­serve un bud­get plutôt hon­or­able de 105 000€ pour les for­ma­tions parisi­ennes, 45 000€ pour celles de la SDANF et s’agissant de la SDV, les agents béné­fi­cient des for­ma­tions organ­isées par le MEAE. La DGEF con­tinue de béné­ficier des for­ma­tions dis­pen­sées par les min­istères parte­naires qui sont donc hors budget.

Pour notre part, si le bud­get et l’offre restent très cor­rects, beau­coup de for­ma­tions sont très sélec­tives et s’adressent à une caté­gorie de per­son­nel lim­itée ou dans des domaines spé­ci­fiques. Nous rap­pelons que pour sus­citer l’adhésion à la for­ma­tion, il est néces­saire que cer­taines d’entre elles s’adressent au plus grand nom­bre et qu’elle soit adap­tée à toutes les caté­gories (nous pen­sons notam­ment au per­son­nel de caté­gorie C qui a ten­dance à moins se former).

  1. L’administration cen­trale se réor­gan­ise | STSI2, MGM­SIC, DSIC
  2. Ren­dez– vous salar­ial | Les raisons du mécon­tente­ment
  3. SALAR­IAL 2018 | Nos reven­di­ca­tions
  4. Vio­lences faites aux femmes | La cir­cu­laire Fonc­tion publique
  5. 2018 : le pou­voir d’achat en berne !
  6. Comité Tech­nique ADMIN­IS­TRA­TION CEN­TRALE | Compte rendu du sep­tem­bre 2017