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CON­SEILLERS TECH­NIQUES REGIONAUX, la CFDT vous com­mu­nique le CR de la réu­nion bilatérale avec la DRH qui aborde les points suivants :

  • CON­TI­NU­ITE DE SERVICE
  • REGIME INDEM­NI­TAIRE
  • DIF­FI­CULTES DE GESTION

REUNION DU 3 NOVEM­BRE 2022

POINT DE SIT­U­A­TION SUR LA GES­TION DES CTR

A LA DEMANDE DE LA CFDT une réu­nion bilatérale a été organ­isée par la DRH.

Etaient présents :

  • Mme MEZIN, Direc­trice des ressources humaines,
  • LANTERI, Sous-​directeur de l’action sociale,
  • Mme BOLZAN, Chef du BPTS,
  • Mme CAR­VAL, chef du BPRI,
  • Mme GRUSZKA, Con­seil­lère tech­nique nationale.
  • Mme CHARLES, CTR
  • –Mme SIADOUS, SG du SMI-​CFDT

Suite au « coup de gueule » des con­seillers tech­niques de 2019, M.BOURRON, directeur des ressources humaines, avait engagé un dia­logue des­tiné à faire le point sur les dif­fi­cultés dénon­cées par les CTR et aboutir à des solu­tions concrètes.

Or, il n’y a pas eu de réelles avancées depuis.

Les PRIN­CI­PALES CRI­TIQUES et SOURCES DE MECON­TENTE­MENT sub­sis­tent et tien­nent principalement:

  • Au REGIME INDEM­NI­TAIRE des CTR, qui n’a pas été reval­orisé alors que l’IFSE des assis­tants soci­aux l’a été au moment de la trans­for­ma­tion de l’accès de leur corps à la caté­gorie A. Les con­seillers tech­niques ont été oubliés et nous deman­dons depuis 2019 que cette erreur soit corrigée.

Il est anor­mal, compte tenu des respon­s­abil­ités qui incombent aux con­seillers tech­niques, que leur régime indem­ni­taire soit inférieur à celui des assis­tants soci­aux. C’est pour­tant le cas, en par­ti­c­ulier entre les ASS de la région parisi­enne et les CTR de province. Cet écart s’observe égale­ment lorsque les ASS ont pu béné­ficier d’une reval­ori­sa­tion de leur IFSE lors de mobilité(s), promotion(s). Cela génère un manque d’attractivité pour les fonc­tions de CTR puisqu’il n’y a de fait qua­si­ment aucune reval­ori­sa­tion, voir une perte de revenus, en cas de mobil­ité de la région parisi­enne vers la province par exemple.

  • Aux CON­TI­NU­ITES DE SER­VICE, très nom­breuses, dont la nature juridique est incer­taine et qui ne donne lieu à aucune contrepartie.
  • A cela s’ajoutent des DIF­FI­CULTES DE GES­TION: arrêtés pris tar­di­ve­ment, non paiement des indem­nités de télétravail, ….

Les REPONSES de la DRH

  • Con­cer­nant la REVAL­ORI­SA­TION de l’IFSE, la DRH nous indique qu’elle a demandé des crédits à Bercy 2 années de suite, qui lui ont été refusés. Dans la mesure où la LOPMI est votée pour les 5ans à venir, il y a peu d’espoir de ce côté-​là.

La DRH compte sur une MESURE DE CON­VER­GENCE INDEM­NI­TAIRE entre min­istères pour pou­voir reval­oriser l’IFSE des con­seillers techniques.

La CFDT a indiqué que les CTR étant affec­tées auprès du sous-​directeur de l’action sociale, ils devraient pou­voir tous béné­ficier d’un mon­tant d’IFSE aligné sur celui de l’administration centrale.

  • Con­cer­nant les CON­TI­NU­ITES DE SER­VICE, la DRH nous informe que le seul SUP­PORT JURIDIQUE exis­tant est l’arrêté du 26 avril 2002 relatif à l’organisation et au fonc­tion­nement du réseau du ser­vice social.

La DRH s’appuie sur l’article 53 de l’arrêté qui porte sur la « Présence des agents » pour jus­ti­fier les con­ti­nu­ités de service :

« Le pour­cent­age d’agents présents doit être au moins égal à 50% pen­dant les horaires d’ouverture au pub­lic. Il appar­tient au con­seiller tech­nique régional de ser­vice social de s’assurer de la con­ti­nu­ité du ser­vice au niveau interdépartemental ».

La CFDT con­sid­ère d’une part que cet arti­cle ne con­cerne que les assis­tants soci­aux et d’autre part qu’il est abusif de s’appuyer sur ces dis­po­si­tions pour exiger que les con­seillers tech­niques pren­nent en charge les mis­sions d’autres con­seillers, en dehors des péri­odes de congé.

Il est anor­mal qu’un con­seiller tech­nique fasse le tra­vail d’un ou plusieurs con­seillers tech­niques pen­dant des péri­odes longues, qui plus est sans contrepartie.

La DRH nous informe qu’elle va engager une réflex­ion sur les con­ti­nu­ités de ser­vice. Mme MEZIN con­sid­ère en effet qu’un CTR ne peut assumer toutes les mis­sions d’un autre con­seiller dans le cadre d’une con­ti­nu­ité de service.

La DRH insiste sur le fait que le nom­bre de CTR a aug­menté et qu’il n’y aurait plus que 3 postes vacants actuellement.

  • Con­cer­nant les DIF­FI­CULTES DE GES­TION.

La CFDT pré­conise de con­fier la paye des CTR au BPRI (et non aux SGAMI) puisque leur ges­tion admin­is­tra­tive est centralisée.

En effet, les actes de ges­tion (arrêtés d’avancement d’échelon par exem­ple) sont pris par le BPTS, les déci­sions d’attribution des indem­nités de télé­tra­vail, du CIA, sont prises par la CTN, et les CTR sont rémunérés sur le pro­gramme 216, alors que leur paye relève actuelle­ment des SGAMI.

Les SGAMI qui payent les CTR sont en dif­fi­culté par rap­port à un statut et une ges­tion qu’ils mécon­nais­sent, d’autant plus que les CTR sont très peu nom­breux (une ving­taine sur tout le ter­ri­toire) et com­met­tent dès lors des erreurs ou des oub­lis pénal­isants pour nos collègues.

Il est utile de rap­peler que les CTR sont affec­tés auprès du sous-​directeur de l’action sociale et sont en rési­dence admin­is­tra­tive dans une pré­fec­ture de région ou de départe­ment. Les assis­tants de ser­vice social sont placés auprès des préfets de départe­ment, les con­seillers tech­niques régionaux de ser­vice social exerçant l’encadrement, la coor­di­na­tion fonc­tion­nelle et l’évaluation de leur activ­ité » (cf arti­cle 6 de l’arrêté du 26 avril 2002).

La DRH va exam­iner notre proposition.

  • La CFDT a demandé que l’on s’engage dans une réflex­ion sur la réécri­t­ure de la cir­cu­laire du 24 décem­bre 2013.

Il con­vient d’ajouter que la DRH a remer­cié les 4 CTR qui avaient été chargées des con­ti­nu­ités de ser­vice nationales ainsi que l’ensemble des con­seillers tech­niques ayant con­tribué aux con­ti­nu­ités de ser­vices sur les secteurs vacants.

EN RESUME

REGIME INDEM­NI­TAIRE

La DRH compte sur les mesures inter­min­istérielles de con­ver­gence indem­ni­taire pour reval­oriser l’IFSE des CTR, puisqu’elle est a pri­ori inférieure à celle des CTR d’autres administrations

La CFDT demande qu’en toute hypothèse le mon­tant de l’IFSE des CTR soit aligné sur celui des ser­vices cen­traux puisque les CTR sont affec­tés auprès du sous-​directeur de l’action sociale.

CON­TI­NU­ITE DE SERVICE

Le con­stat est qu’il n’y a pas de sup­port juridique à la con­ti­nu­ité de ser­vice, comme le dénonce depuis longtemps la CFDT.

La DRH s’engage à tra­vailler sur ce sujet. Elle recon­naît qu’il n’est pas nor­mal qu’un CTR assume l’entièreté des mis­sions d’un autre CTR dont il assure l’intérim.

DIF­FI­CULTES DE GESTION

La CFDT s’est attachée à démon­trer qu’il serait plus sim­ple pour les ser­vices de ges­tion et pour les CTR que leur paye soit remon­tée en cen­trale au BPRI. Il s’agit d’une évi­dence, sans avoir eu d’opposition, nous n’avons pas eu de réponse à ce stade et nous ne lâcherons pas.