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Syn­di­cat du Ministère

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Toutes les organ­i­sa­tions syn­di­cales et des employeurs ont signé, mardi 13 juil­let, l’accord sur la mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publique. D’ici la fin de l’année, des négo­ci­a­tions seront engagées pour décliner cet accord.

Cet accord a été signé par les employeurs ter­ri­to­ri­aux et hos­pi­tal­iers ainsi, que par les 9 syn­di­cats de la fonc­tion publique sans excep­tion, soit CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Sol­idaires, FA-​FP, CFE-​CGC et CFCTC. Une una­nim­ité rare, qui est à souligner.

L’accord-cadre qui était soumis à la sig­na­ture ce 13 juil­let est, comme tous les accords, le résul­tat d’une recherche de con­sen­sus qui ne répond évidem­ment pas à toutes nos attentes. Mais pour la CFDT, c’est un accord-​cadre équili­bré, qui con­tient de vraies avancées pour les agents et con­stitue un cadre solide pour les négo­ci­a­tions de prox­im­ité qui devront s’ouvrir avant la fin de l’année 2021. La CFDT veillera à ce que les employeurs ter­ri­to­ri­aux – sig­nataires de l’accord – respectent leurs engage­ments, les délais prévus et pren­nent les délibéra­tions néces­saires à assurer la trans­parence indis­pens­able aux choix de poli­tiques publiques.

La CFDT a porté ses reven­di­ca­tions durant toute cette négo­ci­a­tion, et elle a été enten­due sur beau­coup de points essen­tiels : un accord-​cadre com­mun aux trois ver­sants de la fonc­tion publique (État, ter­ri­to­r­ial et hos­pi­tal­ier) qui sera la base des accords négo­ciés en prox­im­ité ; la réaf­fir­ma­tion des principes du télé­tra­vail (volon­tariat de l’agent, éli­gi­bil­ité en fonc­tion des activ­ités exer­cées et non du métier ou du poste occupé, réversibil­ité) ; le recen­trage des thé­ma­tiques de l’accord autour de l’organisation du tra­vail et de l’accompagnement du col­lec­tif ; le ren­force­ment de la préven­tion des risques pro­fes­sion­nels, le droit à la déconnexion.

La CFDT a aussi obtenu l’inscription de l’indemnisation du télé­tra­vail dans l’accord-cadre.
Sur ce sujet, la CFDT a porté ses reven­di­ca­tions, et souligne les avancées con­sid­érables obtenues par rap­port au pro­jet ini­tial de l’administration :

  • une indem­nité for­faitaire pro­por­tion­nelle au nom­bre de jours télé­tra­vail­lés, pla­fon­née à 220€ annuels au lieu des 10€ men­su­els ini­tiale­ment prévus ;
  • la sup­pres­sion du seuil de déclenche­ment du verse­ment, qui était fixé à 35 jours de télé­tra­vail par an et écar­tait de l’indemnisation tous les agents qui télé­tra­vail­lent peu ;
  • le verse­ment trimestriel des indem­nités (et non annuel comme dans le pro­jet initial).

La CFDT salue l’instauration de l’obligation d’indemnisation, qui sera con­fir­mée règle­men­taire­ment pour l’ensemble de la fonc­tion publique de l’État et de la fonc­tion publique hospitalière.

Pour le ver­sant ter­ri­to­r­ial, la CFDT déplore qu’une fois de plus les employeurs ter­ri­to­ri­aux s’abritent der­rière le principe de la libre admin­is­tra­tion pour refuser toute oblig­a­tion de par­tic­i­pa­tion finan­cière aux frais engagés par les agents en télé­tra­vail, et accentuent les dif­férences de traite­ment entre les agents des dif­férentes fonc­tions publiques.

Si des évo­lu­tions régle­men­taires seront prises en appli­ca­tion du texte, les employeurs publics de prox­im­ité des trois ver­sants ont surtout l’obligation, “s’ils ne l’ont pas déjà fait”, d’engager des négo­ci­a­tions avant le 31 décem­bre prochain pour décliner l’accord signé aujourd’hui, qui con­stitue le “socle min­i­mal”.
Lors de ces négo­ci­a­tions, les par­ties “pour­ront con­server les accords exis­tants con­formes au présent accord, les com­pléter si néces­saire par avenant ou les rené­gocier sur ces bases”, est-​il indiqué dans l’accord.