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Le for­fait télé­tra­vail entre en vigueur au 1er sep­tem­bre 2021

Suite à l’ accord relatif à la mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publique du 13 juil­let 2021 qui a été con­clu avec les 9 organ­i­sa­tions syn­di­cales des trois ver­sants de la fonc­tion publique et les employeurs publics, le for­fait télé­tra­vail entre en vigueur au 1er sep­tem­bre 2021.

Dans le cadre de cet accord, une indem­ni­sa­tion for­faitaire des frais liés au télé­tra­vail a été prévue. Elle con­cerne la fonc­tion publique de l’État et la fonc­tion publique hos­pi­tal­ière. Pour la fonc­tion publique ter­ri­to­ri­ale, la mise en œuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre du principe de libre admin­is­tra­tion des col­lec­tiv­ités territoriales.

Aux ter­mes de l’accord préc­ité, l’indemnisation du télé­tra­vail a été fixée à hau­teur de 2,50 € par jour de télé­tra­vail, sans seuil de déclenche­ment, dans la lim­ite d’un mon­tant annuel de 220. Enfin, un verse­ment selon une péri­od­ic­ité trimestrielle a été retenu.

Pour une mise en œuvre de ce dis­posi­tif au 1er sep­tem­bre 2021, un décret et un arrêté ont été pub­liés le 28 août au Jour­nal officiel.

À ce titre et afin de per­me­t­tre aux admin­is­tra­tions de s’approprier le dis­posi­tif en ges­tion, le décret pré­cise que le pre­mier verse­ment du “for­fait télé­tra­vail” pour les journées de télé­tra­vail effec­tuées entre le 1er sep­tem­bre et le 31 décem­bre 2021 inter­vient au pre­mier trimestre 2022.

A Retenir :

  • Son verse­ment est trimestriel
  • Le mon­tant de l’indemnisation est fixé à 2,5 euros par jour de télé­tra­vail pla­fonné à 220 euros par an
  • Elle n’est pas impos­able sur les revenus