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Avec les huit autres organ­i­sa­tions syn­di­cales représen­ta­tives, la CFDT Fonc­tion publique avait adressé le 12 avril 2021 une demande d’ouverture de négo­ci­a­tion pour améliorer les car­rières de tous les agents publics, en plus d’une négo­ci­a­tion salariale.

La Min­istre de la Trans­for­ma­tion et de la fonc­tion publiques, Amélie de Montchalin, a donc répondu, par cour­rier en date du 4 mai.

La CFDT Fonc­tion publique juge cette réponse déce­vante. Pour la CFDT, l’engagement sans précé­dent des agents publics dans la crise san­i­taire doit aussi être reconnu et val­orisé. Les saluer est indis­pens­able, mais ne suf­fit pas.

Sur les car­rières, la Min­istre rappelle :

  • Que le gou­verne­ment a mis en œuvre PPCR. La CFDT le recon­nait, mais il faut aussi rap­peler que le gou­verne­ment a sus­pendu PPCR en 2018, faisant pren­dre une année de retard au dis­posi­tif. De plus, la CFDT le rap­pelle régulière­ment : seul le volet « grilles » a été mis en œuvre. Le pro­to­cole PPCR prévoy­ait un dynamisme des grilles, grâce à la valeur du point et à des bilans étayés qui devaient éclairer des rendez-​vous salari­aux réguliers. Le pro­to­cole prévoy­ait aussi qu’une car­rière com­plète devait se dérouler sur au moins deux grades. Même si le décret a été pub­lié, aucun bilan n’a jamais été fait de sa mise en œuvre.
  • Mesures caté­gorielles: « Grenelle de l’éducation », accord sur les car­rières des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche, mesures pour les agents de la Police nationale et de l’administration péni­ten­ti­aire : oui, ces mesures exis­tent (la CFDT est même sig­nataire des accords quand ils exis­tent), et sont pos­i­tives pour les agents… qui en béné­fi­cient. Mais ces mesures ne con­cer­nent jamais l’ensemble des agents, même dans les min­istères con­cernés, et cela est source d’incompréhension, et de décep­tion : les amélio­ra­tions reposent sur des attri­bu­tions indem­ni­taires et/​ou sur des aug­men­ta­tions des ratios de promotions.
  • Ségur de la Santé: c’est l’un des rares accords à viser les grilles et les déroule­ments de car­rière des agents con­cernés. La CFDT est sig­nataire du « Ségur de la Santé », accord majori­taire dont la mise en œuvre n’est pas encore achevée, même si cet accord ne solde pas l’ensemble de nos revendications.

Sur le salarial :

  • La com­pen­sa­tion de la hausse de la CSG a été péren­nisée en 2020. C’est vrai, et cette péren­ni­sa­tion est inter­v­enue après deux années de mobil­i­sa­tion syn­di­cale sur ce sujet. Toute­fois, la promesse de cam­pagne que le trans­fert des coti­sa­tions sur la CSG s’accompagnerait d’une hausse de pou­voir d’achat pour les agents publics comme pour les salariés du privé n’a pas été tenue pour les agents publics.
  • Com­penser la hausse du Smic par l’ajout de points d’indice sup­plé­men­taires sur les débuts de car­rières de caté­gorie C. En 2020 et en 2021, la CFDT Fonc­tion publique a main­tenu une pres­sion con­stante sur les min­istres Olivier Dus­sopt puis Amélie de Montchalin pour obtenir cette com­pen­sa­tion ! Désor­mais, il faut voir l’ensemble des con­séquences de cette mesure sur les déroule­ments de car­rière des agents de caté­gorie C, mais aussi sur les niveaux de recrute­ments des caté­gories B et A.

Sur le pou­voir d’achat en général :

  • La par­tic­i­pa­tion finan­cière des employeurs publics à la com­plé­men­taire santé : oui, c’est vrai ! Et la CFDT Fonc­tion publique n’a jamais caché sa sat­is­fac­tion de voir cette reven­di­ca­tion anci­enne déboucher enfin ! Mais au 1er jan­vier 2022, seuls les agents de la Fonc­tion publique de l’État, quel que soit leur statut, béné­ficieront tran­si­toire­ment de 15 euros par mois. Oui, cela équiv­aut à trois points d’indice (ce qui représente presque 1% d’amélioration de la grille des agents de caté­gorie C) qui seront financés par des mesures budgé­taires nou­velles (env­i­ron 500 mil­lions d’euros). Mais les agents de la Fonc­tion publique ter­ri­to­ri­ale et de l’Hospitalière devront encore atten­dre jusqu’à 2025 ou 2026.
  • L’indemnité de fin de con­trat pour les agents en CDD d’une durée inférieure ou égale à un an. C’est encore une reven­di­ca­tion CFDT qui aboutit. Mais la CFDT souhaite que cette indem­nité de fin de con­trat soit élargie à des CDD d’une durée supérieure.

Les engage­ments et les pri­or­ités de la Ministre :

  • Le rendez-​vous salar­ial aura bien lieu et sera précédé d’un bilan de l’impact des mesures déjà prises. D’autres mesures y seront pro­posées. Mais la Min­istre ne men­tionne aucune mesure générale. La CFDT ne man­quera pas d’en pro­poser (valeur du point, ajout de points, …)
  • Bas salaires, attrac­tiv­ité, et égal­ité pro­fes­sion­nelle entre les femmes et les hommes sont les pri­or­ités affichées par la Min­istre. La CFDT est prête à partager ces pri­or­ités, mais encore faudra-​t-​il que les enveloppes per­me­t­tent des mesures ambitieuses !

La CFDT ne peut cacher sa décep­tion devant cette réponse : d’une part, rien ne laisse entrevoir la pos­si­bil­ité d’une mesure générale, seule à même de con­cerner l’ensemble des agents publics. Or, depuis le début de ce quin­quen­nat, la somme des mesures prises laisse encore des agents de côté. Et ce n’est pas acceptable.

D’autre part, la demande d’ouverture d’une négo­ci­a­tion pour améliorer les car­rières des agents publics reste sans réponse.

La CFDT Fonc­tion publique appelle à la tenue d’une réu­nion avec la Min­istre suite à ce cour­rier d’initiative syn­di­cale, comme le prévoit d’ailleurs l’ordonnance « Négo­ci­a­tion collective ».

La CFDT Fonc­tion publique est prête à échanger avec l’ensemble des organ­i­sa­tions syn­di­cales pour con­stru­ire une réponse utile et effi­cace, qui tienne compte du con­texte san­i­taire et social.