COMITE TECH­NIQUE SPE­CIAL DES PREFECTURES

Réu­nion du 11 juin 2020

Prési­dence : SG du MI

Ser­vices admin­is­trat­ifs présents : DRH, DMAT, DNUM, DGEF, SDASAT, DEPAFI

Délé­ga­tion CFDT : François Thos, Didier Gau­jour, Guillemette Favreau, Sylvie Leblanc, Françoise Chantelou

Inter­ven­tion du SG du MI

• La fin de la crise san­i­taire est prévue pour le 10 juil­let 2020 : nous entrons dans la phase III du décon­fine­ment mais après le 10 juil­let con­tin­u­a­tion de dis­po­si­tions d’exception en fonc­tion de l’évolution de la cir­cu­la­tion du COVID 19
• Reprise du dia­logue social avec les OS au national dans les con­di­tions ordi­naires du déroule­ment des instances
• Prime COVID 19 ver­sée aux agents sur la paye d’août prochain
• Imputabil­ité au ser­vice du COVID 19 : le sujet n’est pas com­plète­ment tranché ; en attente arbi­trage DGAFP – l’inventaire sera présenté au CTS PREF et au CHSCT SPE­CIAL DES PREF
• Le MI a engagé une enquête pour éval­uer ce qui a bien fonc­tionné et ce qui n’a pas marché auprès des ser­vices Cen­traux (DNUM, DMAT, DEPAFI,
• DRH, SDST)
• Une pre­mière réu­nion sur la charte de dia­logue social sera organ­isée en juil­let prochain pour une mise en appli­ca­tion en fin d’année
• Le groupe de tra­vail sur le télé­tra­vail se réu­nira avant la coupure esti­vale : un ques­tion­naire va être adressé aux agents du périmètre SG pour éval­uer leur ressenti – cer­taines pré­fec­tures ont déjà entamé la démarche
• Mis­sion inter-​inspection actuelle­ment en cours sur le sujet SIC et échanges avec le secré­tariat général du gou­verne­ment en cours dont les objec­tifs sont : bilan des mutu­al­i­sa­tions, besoins tech­niques, attrac­tiv­ité des postes et prise en compte des mutu­al­i­sa­tions SGCD et l’OTE
• Ce rap­port doit être com­mu­niqué aux OS et porte notam­ment sur les réseaux radio du futur
• La CFDT a été audi­tion­née par la mis­sion et a notam­ment demandé que soit réal­isé un bilan chiffré des appli­ca­tions mises en place par les cab­i­nets privés, la réal­i­sa­tion d’un retex sur les appli­ca­tions ver­sus usagers, la val­i­da­tion des com­pé­tences acquises par les agents SIC adossée au référen­tiel du secteur privé, la néces­sité et l’importance de con­server un réseau interne pour l’Etat, un bilan de l’application du RGPD et des out­ils mis en place par le MI pour sécuriser les don­nées, la néces­sité de pren­dre en compte le télé­tra­vail et de ren­dre plus attrac­tive la fil­ière au regard de la forte con­cur­rence avec le secteur privé, l’impérieuse néces­sité de remet­tre en place un réseau d’accompagnement util­isa­teurs plus étoffé.

CE QUE LA CFDT A DEMANDE

• La mise en place de réu­nions SG/​DMAT sur les sujets à venir d’ici la fin de l’année : les OS ont légitime­ment besoin de vis­i­bil­ité pour faire leur travail…c’est un minimum !

• L’organisation de bilatérales très rapi­de­ment sur les LDG promotions/​avancements : il n’est pas nor­mal que le cap soit encore inconnu

• L’augmentation des taux de pro­mo­tions et notam­ment pour la caté­gorie C

• La révi­sion de la charte du dia­logue social

• L’association des OS aux modal­ités de verse­ment de la prime COVID 19 en local dans la trans­parence et l’équité

• Le gel des report­ings sta­tis­tiques en tous gen­res qui plombent les ser­vices et dont on se demande à quoi elles ser­vent et qui les utilise vraiment

• Qu’un rap­pel soit fait aux préfets afin que les objec­tifs de ser­vices fixés pour 2020 soient effec­tive­ment revus à la baisse

• Qu’un retex de la crise soit engagé rapi­de­ment au national comme au local

• Qu’un bilan du télé­tra­vail soit établi

• Que des indi­ca­teurs QVT soient enfin asso­ciés aux indi­ca­teurs de productivité

LA CFDT A ALERTE

• Sur la sur­charge de tra­vail des équipes RH qui les exposent à des RPS et qui sont légitime­ment inquiètes de leur devenir en rai­son de la créa­tion des SGCD
• Sur la pau­vreté du dia­logue social con­duit par cer­tains préfets

• Sur la néces­sité de pren­dre en compte dès main­tenant l’augmentation de la charge de tra­vail des ser­vices étrangers

• Sur les mau­vaises pra­tiques de cer­tains éval­u­a­teurs – heureuse­ment peu nom­breux — qui ont une nette ten­dance à sous-​évaluer les agents qu’ils notent quand ils exer­cent une activ­ité syndicale

• Sur les dif­fi­cultés ren­con­trées par les agents dont les encad­rants ne veu­lent pas qu’ils por­tent le masque

• Sur les dif­fi­cultés pour les agents d’avoir accès à la for­ma­tion jusqu’à la fin de l’année en rai­son des refus « pour néces­sité de ser­vice » déjà pronon­cés dans cer­tains services

• Sur les refus de congé d’été opposés par cer­tains chefs de ser­vice au motif que « vous venez de revenir en présen­tiel, vous n’allez quand même pas pren­dre trop de con­gés cet été »

• Sur les règle­ments intérieurs des SGCD qui doivent être ceux des pré­fec­tures mais dont les dif­férences avec ceux des DDI sou­vent plus favor­ables vont poser un vrai prob­lème pour les agents de ces périmètres

TEXTE SOUMIS A AVIS

Créa­tion d’un CT de prox­im­ité à Wal­lis et Futuna : présen­ta­tion BAGES

• A la demande de l’Administration Locale relayée par une OS locale des cadres et employés de l’administration supérieure
• Le nou­veau statut a fait évoluer le nom­bre d’agents de l’Etat de 22 à 73
• Elec­tions au niveau local à l’automne – dossier instruit en Cen­trale par le BAGES

On ne com­prend tou­jours pas l’urgence de met­tre en place ce CTL alors même que l’administration avait refusé de le créer pour les élec­tions de 2018 et on se demande tou­jours si cela ne cor­re­spond pas à la mise en place d’une énième réforme qui néces­sit­erait l’avis préal­able d’une telle instance.

VOTES : CFDT et SAPACMI absten­tion – FO et UNSA pour

POINTS PRE­SENTES POUR INFORMATION

1 — SER­VICES DES ETRANGERS : présen­ta­tion DGEF

En général :

• Phase inter­mé­di­aire assor­tie d’une reprise pro­gres­sive du tra­vail des agents en présentiel
• Accéléra­tion prévue à compter du 22 juin 2020
• Le déploiement de la nou­velle appli­ca­tion ANEF des­tinée à rem­placer AGDREF a pris un peu de retard mais « rien d’inquiétant »
• Pas de dou­ble saisie et reprise des don­nées automa­tiques sur ANEF
• Pre­mière util­i­sa­tion con­crète par les agents pour les dossiers étu­di­ants étrangers sous for­mat téléser­vice en septembre
• Cycles de for­ma­tions prévu pour les agents en e-​learning et présentiel

Asile :

• Les RDV asile ont repris en lien avec le SPADA et 50% des deman­des d’asile sont enregistrées
• Glob­ale­ment les délais d’accès aux pré­fec­tures sont à la baisse sauf en IDF en rai­son de l’obligation de repren­dre l’accueil suite au recours déposé par les associations

Titres de séjour

• Dés­tock­age engagé pen­dant le con­fine­ment : remise des titres à hau­teur de 25%
• Accueil repris sur RDV depuis le 15 juin dernier
• Pri­or­ité aux dossiers de renou­velle­ment pour éviter toute inter­rup­tion d’emploi des demandeurs
• « Bosse prévue à l’automne » (c’est la nou­velle expres­sion à la mode des hauts fonc­tion­naires pour par­ler de pics d’activité …l’administration envis­age peut-​être de dis­tribuer de l’arnica !)
• La DMAT a mis à dis­po­si­tion des préfets des mois vacataires : équiv­a­lent à 300 ETP et 2450 mois vacataires noti­fiés aux RBOP (SGAR et préfets de région) mais en lais­sant la lib­erté aux préfets de les affecter là où ils le jugent nécessaire
• Des mesures de sim­pli­fi­ca­tion ont été mises en œuvre réduisant le nom­bre de pas­sages en pré­fec­tures : demande par inter­net et envoi des titres par la poste pour les primo deman­deurs con­sid­érés comme moins pri­or­i­taires pour l’instruction de leur demande

2 – SGCD : présen­ta­tion DMAT

• Les préfets ont été invités à repren­dre le dossier mais sans pré­cip­i­ta­tion et dans le respect des règles fixées par la cir­cu­laire RH dédiée avec objec­tif de créa­tion au 1^er jan­vier 2021

• Les agents pour­ront se posi­tion­ner en septembre

• Les agents qui s’étaient déjà pré­po­si­tion­nés avant le début de la crise seront con­tac­tés par les préfigurateurs

• Un sémi­naire des pré­fig­u­ra­teurs sera organ­isé à dis­tance dès le mois de juillet

• Les règle­ments intérieurs qui s’appliqueront seront bien ceux des pré­fec­tures mais pour­ront con­naître des amé­nage­ments « à la marge » et pour une durée lim­itée prenant en compte les temps de tra­vail des agents des DDI ; il sera tenu compte des spé­ci­ficités métiers

• Les trans­ferts des 1803 postes budgé­taires ont tous eu lieu au 1^er jan­vier dernier mais en rai­son de la crise le MI va en rebas­culer sur les autres min­istères con­cernés pour « ne pas obérer leur pla­fond d’emplois » qui seront donc à nou­veau bas­culés au MI le 1^er jan­vier prochain (pourquoi faire sim­ple quand on peut faire compliquer !)

• Le volet immo­bilier doit être exam­iné rapi­de­ment et les pré­fig­u­ra­teurs doivent faire remon­ter leurs propo­si­tions : nous avons rap­pelé que les CHSCT devaient être organ­isés sur le sujet en local avec les représen­tants de l’ensemble des périmètres et avant toute décision

• Un sujet va égale­ment être exam­iné dans le cadre de l’OTE : la créa­tion du ser­vice pub­lic de l’insertion regroupant agents UD DIRECT et DDCS et emporter la créa­tion d’une nou­velle DDI

3 — CERT présen­ta­tion DMAT

• Stock CNI PASSE­PORTS : 42000 dossiers – ce qui cor­re­spond à 1 journée de traitement
• Stock per­mis de con­duire proche de l’avant con­fine­ment : 120 000 dossiers

• Stock CIV 140 000 dossiers – Evo­lu­tion de 10 à 15 000 sur 15 jours

• CERT de Nantes : « ça va mieux » et pic mieux géré – con­sol­i­da­tion des emplois vacataires

• CERT de Cher­bourg : « flux sous con­trôle »

4 — RUP­TURE CON­VEN­TIONNNELLE présen­ta­tion RH

• Le pro­jet de doc­u­ment est en cours de final­i­sa­tion et sera présenté aux OS en mul­ti­latérale en juillet

• Les préfets et les OS seront des­ti­nataires du pro­jet et fer­ont val­oir leurs observations

• Il fix­era les règles de l’entretien man­agér­ial et les règles compt­a­bles retenues par le MI
• Il sera exam­iné pour avis au prochain CTM de juillet

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EN BREF

POINT SUR LES EFFEC­TIFS : « Retour en présen­tiel progressif »

• Cen­trale : ¹⁄₃ des effec­tifs présents

• Direc­tions générales : 70% des effec­tifs présents

• Pré­fec­tures : 40% des effec­tifs présents (ce n’est pas ce que vous nous faites remon­ter – plutôt proches de 80%)

• DDI : 52% des effec­tifs présents

• SGAMI : 47%

CERT : 47%

PLA­FOND DES EMPLOIS

• Moins 471 en 2019

• Moins 454 en 2020

• Moins 454 en 2022

• Pour 2020 le MI a demandé à Bercy la rehausse du pla­fond d’emplois à 200 (autrement dit moins 254 seulement)

DIS­CI­PLINE

• Les con­seils de dis­ci­pline repren­nent avant même que les con­di­tions de trans­ports soient rev­enues à la nor­male : si l’on peut com­pren­dre que cer­tains dossiers doivent être traités sans tarder, on aimerait quand même le par­al­lélisme des formes pour les com­mis­sions de réforme ou médi­cales… faut-​il en con­clure que l’administration est plus encline à punir qu’à répon­dre aux agents en sit­u­a­tion de maladie ?

TELE­TRA­VAIL

• Pour­suite des acqui­si­tions du matériel

• 24% des achats sont affec­tés aux préfectures

• L’Administration souhaite éten­dre le télé­tra­vail mais sans qu’il soit effec­tif 5J/​5J car il pour­rait sus­citer le relâche­ment des liens avec les col­lec­tifs de tra­vail et favoriser l’isolement

• Pas de retour de dif­fi­cultés par­ti­c­ulières ren­con­trées par les agents ayant été et étant encore en télétravail

SONDAGE AME­NAGE­MENT HORAIRES DES PREFECTURES

• 64 pré­fec­tures ont répondu au sondage

• 38 d’entre elles ont revu les plages fixes ou sus­pendu les plages variables

• 26 n’ont pas util­isé ce dis­posi­tif : au regard du fait que les agents n’utilisent pas ou peu les trans­ports en com­mun dans celles-​ci ou se sont organ­isés dif­férem­ment pour effectuer les tra­jets domicile/​bureau

FON­DA­TION JEAN MOULIN

• Réduc­tion des offres au ¹⁄₃ des offres habituelles car la SNCF n’accepte pas les voy­ages de groupe d’enfants
• 300 enfants seront donc accueil­lis au lieu des 1000 habituels

• Les colonies de prox­im­ité seront favorisées

AUDIO ET VISIO CONFERENCES

• Le sys­tème a glob­ale­ment bien fonc­tionné pen­dant la crise (sauf pen­dant ce CTS PREF où nous n’avons entendu qu’un mot sur cinq !)

• Le sys­tème NOEMI n’est semble-​t-​il peu ou pas com­pat­i­ble avec l’Outremer – notam­ment avec nos col­lègues de la Mar­tinique… ce qui nous sem­ble être un comble et doit faire l’objet d’une réponse rapide et con­crète de la Centrale

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• Télécharger –» 11 06 2020 DEC­LA­RA­TION PRE­AL­ABLE AU COMITE TECH­NIQUE SPE­CIAL DES PREFECTURES
• Télécharger –» CR CFDT CTS PREF 11 JUIN 2020