COMITE TECH­NIQUE SPE­CIAL DES PRE­FEC­TURES DU audio con­férence du JEUDI 7 MAI 2020

Prési­dence : SG MI

Ser­vices présents : DRH, DMAT, SDASAP, DGEF

Délé­ga­tion CFDT : François Thos, Guillemette Favreau, Didier Gau­jour, Sylvie Leblanc, Françoise Chantelou, David Mor­treux

ANNONCES SG

• Con­tin­u­a­tion du dia­logue social informel au niveau national sous for­mat réu­nions hebdo audio
• La cir­cu­laire PRA a été signée hier soir par le min­istre (elle vous a été adressé pen­dant la réu­nion – les amende­ments pro­posés par la CFDT ont glob­ale­ment été repris)
• La logique des PRA doit con­cilier les impérat­ifs de pro­tec­tion de la santé des agents, la con­ti­nu­ité de la mis­sion de ser­vice pub­lic des pré­fec­tures et des sous-​préfectures et tenir compte de l’évolution de la crise san­i­taire : ils sont donc évolutifs
• Il n’y aura pas 100% des agents en présen­tiel le 11 mai et un rap­pel a été fait en ce sens aux préfets (cela devrait pou­voir calmer les ardeurs des « trop zélés » !)
• Les organ­i­sa­tions du tra­vail pour­ront être revues à l’aune des con­traintes de trans­port et de celles des écoles (amé­nage­ments d’horaire pos­si­ble de 7 h à 22h)
• Les agents frag­iles seront main­tenus en ASA
• Le télé­tra­vail sera main­tenu au maximum
• La doc­trine des masques est établie (enfin !) et un pro­jet de note dédié a été adressé aux préfets (nous l’avons reçu pen­dant la réu­nion et elle vous a égale­ment été adressée) : elle doit encore faire l’objet d’une val­i­da­tion de la Direc­tion Générale de la Santé mais a peu de chance d’être reto­quée, elle est donc applicable
• Les agents des ser­vices d’accueil étranger, d’accueil général et les agents instal­lés dans des bureaux ne per­me­t­tant pas de garan­tir le respect de la dis­tan­ci­a­tion physique seront dotés de masques, les agents les plus exposés dis­poseront égale­ment de visières ; les agents des autres ser­vices n’en auront pas mais ceux qui en pos­sède un à titre per­son­nel pour­ront l’utiliser et le min­istère ne fournira pas aux agents de masque pour les trans­ports (vous pou­vez vous reporter à notre CR du CHSCT qui vous a été adressé ce matin)
• Les agents ne seront pas testés

REM­BOURSE­MENT DES FRAIS DE REPAS

• Con­cerne les agents en PCA n’ayant plus accès à une restau­ra­tion col­lec­tive ou con­ven­tion­née jusqu’à la fin de la péri­ode d’état d’urgence (24 juil­let 2020)
• Rem­bourse­ment à hau­teur de 17 euros par repas
• Jus­ti­fi­cat­ifs : attes­ta­tion du chef de ser­vice et fac­ture ; en cas d’impossibilité de fournir les fac­tures pour la péri­ode courant du 16 mars à la date de pub­li­ca­tion du décret attes­ta­tion sur l’honneur établie par l’agent et visée par le chef de service
• Ques­tion CFDT : est-​ce que les agents revenant en présen­tiel lundi 11 mai — qui avaient accès à une restau­ra­tion admin­is­tra­tive avant le 16 mars — et dont la restau­ra­tion admin­is­tra­tive ne serait pas opéra­tionnelle le 11 mai pour­raient béné­ficier ou non du dispositif

Réponse DRH : « oui mais cela con­cern­era très peu d’agents, les restau­rants admin­is­trat­ifs devant être réou­verts » NB : La cir­cu­laire vous a été adressée hier soir

PRIME COVID

• On attend la cir­cu­laire inter­min­istérielle (nous aussi !)
• Con­cerne les agents ayant connu un sur­croît d’activité en PCA
• Mod­u­la­tion en trois tranches : 330, 660, 1000 euros défiscalisée
• Pré­ci­sion du SG : « le paiement de cette prime n’obèrera pas les enveloppes CIA »

NB Les incon­nues demeurent sur l’enveloppe réservée au MI, la typolo­gie des agents ou des mis­sions qui pour­ront en béné­ficier, la date de paiement

ORDON­NANCE RTT/​CONGE

• Le MI a pré­paré une cir­cu­laire d’application (nous ne l’avons pas encore)
• Elle cen­sée répon­dre aux nom­breuses carences
• Elle sera accom­pa­g­née d’un cal­cu­la­teur excel pour faciliter la tâche des BRH locaux (on leur souhaite bon courage pour ces cal­culs d’apothicaires) !)

NB : la CFDT est très défa­vor­able à cette ordon­nance qui ne sus­cite que des prob­lèmes et des injustices !

MOBILITES

• La cir­cu­laire actu­alise les modal­ités des mobilités
• Les obser­va­tions CFDT ont été glob­ale­ment reprises lors de la réu­nion préparatoire
• Les mobil­ités s’exerceront au fil de l’eau et il n’y aura pas de campagne
• Seuls les postes vacants seront pris en compte
• Les actu­al­i­sa­tions des fiches de poste sont en cours sur MOB MI et la PEP
• Un lien Inter­net vers MOB MI à par­tir de la PEP a été mis en place

NB : vous avez été des­ti­nataires de la cir­cu­laire hier soir

RUP­TURE CONVENTIONNELLE

• La cir­cu­laire a été rédigée mais néces­site encore des ajuste­ments compte-​tenu de son car­ac­tère inno­vant et du fait qu’elle con­cerne l’ensemble des périmètres du MI : elle sera disponible fin juin
• Il y a peu de dossiers en instance
• C’est la Cen­trale qui décidera d’accorder ou de refuser la rup­ture con­ven­tion­nelle et fix­era le mon­tant des indemnités

EN BREF

Agents des pré­fec­tures mobil­isés dans les EPAD

• 30 agents des pré­fec­tures IDF sont actuelle­ment engagés dans le dis­posi­tif de sou­tien aux EPAD

Mobil­i­sa­tion agents des pré­fec­tures pour les brigades de sur­veil­lance COVID 19

• Le dis­posi­tif prévoit qu’il soit fait appel aux agents des pré­fec­tures – sur la base du volon­tariat et après accord du chef de ser­vice – pour inté­grer la brigade de sur­veil­lance épidémi­ologique du virus

Lignes direc­tri­ces de ges­tion des mobilités

• La cir­cu­laire est dans les « tuyaux » signature

CE QUE LA CFDT A DEMANDE

• Que le télé­tra­vail soit le plus encour­agé pos­si­ble à l’aune du nou­veau décret (il vous a été adressé hier)
• Que les dis­po­si­tions du décret de la mobil­ité durable soient rapi­de­ment mises en place pour les agents
• Que les modal­ités du dépla­fon­nement du CET soient com­mu­niquées le plus vite possible

LA CFDT A ALERTE

• Sur l’inquiétude ressen­tie par les agents sur les con­di­tions de retour
• Sur le décompte des jours RTT/​CONGES déjà con­duit sans ménage­ment et dans la précipitation
• Sur la ten­dance déjà observée de cer­tains préfets à vouloir repren­dre l’activité au 11 mai 2020 à 100% des effectifs

• Télécharger –» Déc­la­ra­tion préal­able CFDT du jeudi 7 mai 2020