CHSCT SPE­CIAL DES PREFECTURES

Mer­credi 5 mai 2020

Prési­dence : DRH MI

Ser­vices présents : SDASAP, DMAT, DNUM, DGEF, ISST, MP et ASS

Délé­ga­tion CFDT : Has­sa­nia Fad­lan, Guillemette Favreau

ANNONCES DE LA DRH

PRE­AM­BULE

• La doc­trine des masques est arrêtée : on a quand même envie de dire « enfin » !
• Il y a des ajuste­ments apportés au pro­jet de cir­cu­laire PRA
• La règle demeure le télétravail
• Le PRA doit le refléter un décon­fine­ment progressif
• Prochain CHSCT Spé­cial des pré­fec­tures tout début juin

ANNONCES DU DMAT

• - Doc­trine des masques :

• Réservés aux agents accueil­lant du pub­lic les plus exposés et aux agents instal­lés dans des bureaux ne per­me­t­tant pas le respect de la dis­tance physique établie à 1 mètre et 4M2 : sont donc con­cernés en pri­or­ité les agents accueil général et ser­vices étrangers
• Les usagers sans masques ne seront pas refoulés : il pourra leur être pro­poser un masque si sus­pi­cion malades (pas facile quand on n’est pas médecin de sus­pecter une maladie !!!)
• Une com­mu­ni­ca­tion a été engagée auprès des parte­naires et usagers les invi­tant à se présen­ter avec un masque
• Les pré­fec­tures ont toutes été livrées de 500 000 masques jeta­bles : sont en cours de livrai­son et à venir la livrai­son de masques tissu « grand pub­lic » avec pou­voir de fil­tra­tion de 70 à 90% — durée de vie du masque jetable 3 à 4 heures
• Les masques jeta­bles sont livrés en lot de 50 sous blis­ter et il n’y aura donc pas de pré-​dotation indi­vidu­elle : le chef de service/​bureau remet­tra à l’agent sa dota­tion au fur et à mesure, la même procé­dure sera mise en œuvre pour les masques tissu
• Des visières ont égale­ment été livrées et seront réservées aux col­lègues des points numériques et asile notam­ment effectuer la prise d’empreinte EURO­DAC ou les entre­tiens nat­u­ral­i­sa­tion qui ont un con­tact rap­proché avec les usagers
• Du gel hydroal­coolique et des lingettes dés­in­fec­tantes ont égale­ment été livrés
• Les agents qui dis­posent d’un masque à titre per­son­nel pour­ront le porter
• Les préfets sont respon­s­ables de l’approvisionnement des DDI
• Les stocks sont suffisants

• - Ajuste­ments de la cir­cu­laire PRA

• sur la mobilité
• sur les posi­tions admin­is­tra­tives jusqu’au 11 mai et à compter du 2 juin
• sur la sécu­rité informatique
• sur la doc­trine des masques
• sur le déblocage de l’enveloppe vacataires (+2450)
• sur l’annexe ser­vices étrangers
• sur l’annexe com­mis­sions médicales
• sur les IPSR
• sur les amé­nage­ments horaires qui devront faire l’objet d’une révi­sion du RI et être présenté au CT L

ANNONCES DEPAFI

• Pour les amé­nage­ments des locaux c’est le prag­ma­tisme et la réal­ité du con­texte local qui doivent prédominer
• Si impos­si­bil­ité de faire les amé­nage­ments néces­saires c’est l’organisation du tra­vail qui doit être amé­nagée : par roule­ment ou en bordée
• Un point de vig­i­lance : la demande de vitre plex­i­glas étant impor­tante, il peut y avoir du retard à l’allumage (ben oui cela fait déjà un mois qu’on en parle !!!)
• Il peut y avoir des solu­tions tech­niques alternatives

ANNONCES DGEF

• Equa­tion : respect des procé­dures et pro­tec­tion des agents
• Accueil asile sur RDV et nb de rdv limité
• Aug­men­ta­tion pro­gres­sive d nb de rdv
• Sim­pli­fi­ca­tion des procé­dures : adres­sage par cour­rier des titres de séjour en stock et mise à jour des dossiers par les deman­deurs sous for­mat dématérialisé
• Téléprocé­dure étu­di­ants mise en œuvre le 15 septembre
• Il sera laissé aux pré­fec­tures qui se sont déjà organ­isées la lat­i­tude néces­saire pour appli­quer les ori­en­ta­tions DGEF
• Mod­ule de prise de rdv réal­isé par DGEF et acces­si­ble dès main­tenant pour les pré­fec­tures qui n’ont pas de dispositif
• Les ren­forts vacataires seront fléchés vers les ser­vices étrangers à l’automne au moment du retour à la nor­male afin d’éviter l’effet « paquet » au maximum

EN BREF

• Ser­vices civiques : les con­ven­tions vien­nent d’être signées avec l’agence nationale en nom­bre con­stant par rap­port aux années précédentes
• Ges­tion et sécuri­sa­tion des files d’attentes : les préfets pour­ront affecter des vacataires pour assurer ces mis­sions (sur l’enveloppe glob­ale qui leur est allouée)
• Assis­tants de préven­tion : une let­tre va être adresse aux préfets par la SDASAP les invi­tant à leur don­ner plus de temps de tra­vail pour exercer leur mis­sion de préven­tion et notam­ment la mise à jour des DUERMI
• Cel­lule écoute psy­chologique : env­i­ron 80 appels

LA CFDT ALERTE

• Sur le mal être des agents placés en ASA
• Sur le très mau­vais ressenti des agents sur l’application de l’ordonnance RTT/​CONGE
• Sur la néces­sité de met­tre en place un cal­en­drier de livrai­son et réap­pro­vi­sion­nement des équipements de pro­tec­tion connu et partagé avec l’encadrement et les agents
• Sur la mise en œuvre d’un pro­to­cole spé­ci­fique pour le remis­age des masques per­son­nels des agents